STATUTS MODIFIÉS
par l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2014
Association de Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)

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Article 1

II est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE
FRANCE (ADGCF).

 

Article 2

Cette association a pour but :

  • de tisser des liens entre les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints des Communautés de France,
  • d'organiser, sous les formes les plus appropriées, des échanges d'informations et d'expériences entre les agents des Communautés, ainsi que des actions de formation.
  • d'apporter sa collaboration à toute instance qui serait créée à l'initiative des représentants élus des Communautés, ainsi que des pouvoirs publics et de tout organisme représentatif des élus locaux.
  • de contribuer à la promotion des Communautés.
  • d'engager, entre ses membres, et les cas échéant, avec d'autres associations ou organismes, sur le plan national ou international, toute concertation utile sur les questions qui touchent aux Communautés de façon plus générale à la coopération intercommunale.
  • d'engager des collaborations avec les institutions de formation de la fonction publique territoriale.
  • de faire valoir ou de défendre, en tant que de besoin, les positions qui auront été arrêtées par ses organes représentatifs, plus particulièrement dans le domaine de la construction statuaire.
  • de promouvoir la solidarité entre ses membres.

 

 

Article 3

Le siège social de l'Association est fixé dans les locaux de l'Association des Communautés de France (AdCF) au 22 rue Joubert 75009, PARIS.

II pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

 

 

Article 4

L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
Sont membres actifs, les adhérents qui occupent les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général Adjoint dans une Communauté et ceux qui bénéficient de l'honorariat dans ces fonctions. Par extension, pourront également être membres actifs, les personnes qui occupent des fonctions similaires sous réserve d'avoir été agréées par le Bureau de l'Association.
Les membres actifs devront acquitter, chaque année, la cotisation instituée par l'Assemblée Générale. Cette
cotisation comprend deux parties, l'une pour le fonctionnement et les activités de l'association, l'autre pour la
protection juridique de l'adhérent, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions professionnelles. Cette deuxième part est facultative, et n'est ouverte que pour les membres du premier collège.

Les membres actifs se partagent en deux collèges :

  • un premier collège, composé de directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints de communautés, ou de cadres territoriaux en faisant fonction.
  • un deuxième collège, composé de cadres territoriaux, qui occupent ou ont occupé des fonctions d'encadrement stratégique dans l'intercommunalité, ou qui ont, par leur fonction ou leur expérience, un rôle de développement de l'intercommunalité.

Pour adhérer au titre de ce deuxième collège, il faut avoir été agréé par le Bureau.

Les membres d'honneur :
Sont membres d'honneur, les personnes qui auront rendu des services signalés à l'Association et qui, de ce fait, auront été agréées par le Bureau de l'Association. Ces personnes sont dispensées de cotisation.

 

Article 5

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, la cessation des fonctions indiquées à l'article 4 et la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de cotisation ou pour tout autre motif grave.

Un adhérent au titre du 1er collège qui cesse ses fonctions peut devenir membre au titre du 2ème collège, ou membre honoraire, s'il remplit les conditions fixées à l'article 4.

 

 

Article 6

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les subventions, les dons qui pourront lui être attribués et éventuellement les rémunérations pour services rendus, ainsi que toute autre ressource légale réglementaire.

L'Association peut également bénéficier, dans le cadre de partenariat, d'aides d'organismes publics ou privés qui ont une action en faveur de l'intercommunalité ou des métiers qui s'y rattachent.

 

 

Article 7

L'Association est administrée par un Bureau composé de :

  • un Président,
  • un Président délégué,
  • douze Vice-présidents,
  • un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,
  • un Trésorier et un Trésorier Adjoint.


Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance de l'un de ces postes, il est procédé au remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.
Dans l'attente de l'Assemblée Générale, le Bureau pourvoit au remplacement par cooptation.

 

 

Article 8

Aux côtés du Bureau, sont désignés, par cooptation par les membres du Bureau, des délégués régionaux. Le rôle des délégués régionaux est d'animer le réseau des directeurs généraux de leur région.

Ils organisent et animent des réunions régionales thématiques et sont également chargés de faire remonter les questions soulevées par les adhérents de leur région.

Pour l'animation de leur délégation régionale, ils peuvent disposer d'un budget qui leur est alloué par décision du Bureau.

Ils rendent régulièrement compte de leur activité au Bureau.
Ils siègent au Bureau sans voix délibérative.

Deux des vice-présidents sont plus spécialement chargés de la coordination des délégués régionaux, l'un pour la partie sud de la France, l'autre pour la partie nord.

 

 

Article 9

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

 

Article 9

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l'Assemblée et expose le rapport moral de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée après vérification par un Commissaire aux Comptes désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres ne faisant pas partie du Bureau.
L'Assemblée Générale approuve le budget et fixe le montant de la cotisation annuelle.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement dès lors que plus d'un quart de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint lors d'une Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée sans qu'il soit nécessaire d'atteindre ce quorum pour délibérer valablement.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié au moins des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement dès lors que plus du tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée sans qu'il soit nécessaire d'atteindre ce quorum pour délibérer valablement.
Tant pour l'Assemblée Générale Ordinaire que pour l'Assemblée Générale Extraordinaire, aucun membre ne pourra recevoir plus de deux pouvoirs.

 

 

Article 10

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui devra le faire approuver par l'Assemblée Générale.

 

Article 11

La modification de présents statuts ou la dissolution de l'Association ne pourront être décidées qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution de l'association est décidée à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, le Bureau aura la
responsabilité de terminer les affaires en cours, d'acquitter le passif et de liquider l'actif.

 


Fiche d'identité de l'ADGCF

Forme juridique
Association, Loi 1901

Coordonnées
22 rue Joubert 75009 Paris
Tél : 01 55 04 88 19
Site : adgcf.fr

Chiffres clefs
Effectifs nationaux : 1.000 adhérents
Date de création : 1992

Président :
Pascal FORTOUL
Président de l'ADGCF

Délégué Général
David LE BRAS
ligne directe : 01 55 04 88 19
portable : 06 09 24 51 87
rf/fcgda//sarbel/divad