Cet agenda est périmé ou a été mis hors ligne.
Vous allez être redirigé(e).
>> Retour
mardi 17 mai 2016 de 9 h 00 à 12 h 00
Communauté de communes Coeur Côte Fleurie à Deauville
La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités. Dans un contexte d'incertitudes face à la mise en œuvre de ces dispositions législatives avant le 1er janvier 2017, l'ADGCF vous propose une réunion consacrée au partage des compétences touristiques entre une intercommunalité et ses communes membres.
Mardi 17 Mai - 9h-12h
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier 14803 Deauville
9h – Ouverture Philippe Augier,
Président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Introduction Marc Bourhis,
Directeur général de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Délégué régional de l'ADGCF
9h30 – Point juridique : les opportunités de la loi NOTRe
Maxime Seno, Cabinet LLC Avocats
François Victor, Cabinet Horwath HTL
10h – Présentation d'expériences intercommunales
11h – Échanges avec la salle
Inscription avant le 13 mai auprès de katia.paulin@adgcf.fr
Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
Liens utiles
Nous contacter
22 rue Joubert 75009 Paris
Courriel : contact@adgcf.fr
Président : Régis PETIT
Délégué Général : David LE BRAS
Courriel : david.lebras@adgcf.fr
© ADGCF - 2024 Mentions légales | Politique de confidentialité | Plan du site