Un système d'administration Commune parmi d'autres

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Communauté de communes en 1997, communauté d’agglomération en 1999 (7 communes – 87 000 habitants), Quimper Communauté et Quimper, la ville centre (67000 habitants) disposent d’un système d’administration commune.

Le développement de l’intercommunalité sur notre territoire s’accompagne du souci de maximiser les recettes et de minimiser les dépenses et c’est donc tout naturellement dans cet esprit que dès 1997, les élus ont choisi de s’appuyer sur l’administration de la ville centre pour porter cette intercommunalité.

Le recrutement le 1er janvier 2002 d’un DGS commun à la ville et à la communauté d’agglomération confortait ce choix et la volonté de le clarifier sur le plan financier et administratif.

Après plus d’un an de discussions et de concertations, une convention d’administration commune était approuvée à l’unanimité le 4 juillet 2003.
Mise en oeuvre dès le 1er janvier 2004, elle vient d’être actualisée au 1er janvier 2007.
Elle concerne aujourd’hui 1625 salariés dont :
• 883 salariés de la ville de Quimper ;
• 317 salariés du CCAS de la ville ;
• 425 salariés de Quimper Communauté dont 311 agents susceptibles d’intervenir indifféremment pour le compte de Quimper ou de Quimper Communauté, c’est le périmètre des services communs.

Notre convention d’administration commune définit un même système hiérarchique (1 DGS, 2 DGAS, un comité de direction unique), des méthodes de travail identiques (préparation budgétaire, commande publique, gestions des ressources humaines, préparation des instances décisionnelles, relations interservices), une équivalence totale
des conditions d’emplois, y compris en terme de mobilité inter structures et une répartition conventionnelle des charges financières entre la ville et Quimper Communauté basée sur une règle unique : 20% à la charge de la communauté
d’agglomération, 80% à la charge de Quimper, valable pour 5 ans dont l’application stricte est garantie par un commissaire aux comptes, expert-comptable extérieur à l’administration.

Notre système d’administration commune est donc un dispositif d’organisation interne de nos collectivités : ainsi, par exemple, lorsqu’un même électricien intervient le matin dans une des piscines communautaires, il est placé sous l’autorité du président de la communauté d’agglomération, du DGS et des cadres communautaires et lors d’une
intervention l’après-midi dans un gymnase de la ville, il est placé sous l’autorité du Maire, du DGS et des cadres communaux, qui sont physiquement les mêmes personnes mais engageant juridiquement des institutions différentes.