La formation d'intégration des agents de catégorie C sur Erdre et Gesvres

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Démarche d’expérimentation de la formation

Le contexte législatif :
Par le vote de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale (FPT), le législateur a souhaité réformer les formations obligatoires des agents. L’une des principales évolutions réside dans la suppression des formations initiales (formations avant la titularisation et après la titularisation) actuelles des agents de catégorie A et B au profit de formations obligatoires d’intégration dans la FPT et de professionnalisation, en direction des agents de toutes catégories (les A, les B et pour la première fois les catégories C).

Les actions d’intégration seront dispensées aux agents en début de carrière.
Les actions de professionnalisation seront dispensées tout au long de la carrière et notamment à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité.

L’expérience des Pays-de-la-Loire :
une démarche partenariale avec les collectivités de la région au service des orientations nationales.
Les contours exacts de ces nouveaux types de formations obligatoires ne sont pas encore connus ; ils seront précisés par les décrets d’application (attendus pour le printemps 2008).

Cependant, dans la cadre de son Plan Régional de Développement, la Délégation Régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) des Pays de Loire a souhaité mettre en oeuvre sur 2006 et 2007, en partenariat avec les collectivités volontaires, des actions expérimentales visant les agents de catégorie C.

Ces actions permettent d’anticiper et d’accompagner la mise en oeuvre du prochain dispositif réglementaire de formation.

A ce titre, la Délégation Régionale du CNFPT des Pays de Loire a été désignée par le siège du CNFPT comme délégation expérimentale en vue de proposer des préconisations pour ces futures formations d’intégration des catégories C et leur généralisation au niveau national.

L’expérimentation menée avec les 12 communes d’Erdre & Gesvres (comme celles menées avec la ville de La Roche sur Yon et le Pays d’Ancenis) contribue donc à la définition de ce que seront dès 2008 ces formations d’intégration des fonctionnaires territoriaux de catégorie C dans l’ensemble des collectivités locales françaises.

Dominique Garnier
Directeur Général des Services de la Communauté
de Communes d’Erdre et Gesvres
44 Loire-Atlantique