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Etat de l'intercommunalité 2009

Au 1er janvier 2009, la France compte 2.601 communautés soit 34 164 communes (plus de 92,9 % des communes) regroupant 56,4 millions d’habitants (89,3 %).

18 communautés de plus sont recensées par rapport à 2008. Ce chiffre relativement faible confirme un tarissement du flux de création qui s’explique surtout par l’épuisement des communes restant à intercommunaliser. En effet, début 2008, il restait plus de 3 000 communes hors intercommunalité, au cours de 2009 plus de 500 communes ont rejoint le mouvement par l’effet conjoint des créations et de l’extension de territoires existants soit 17% des communes. A ce rythme, 5 années seraient nécessaires pour achever la couverture territoriale. L’annonce de mesures plus coercitives pourrait cependant contribuer à précipiter le mouvement.

Le nombre de création enregistré cette année reste faible même si contrairement à l’année précédente, le solde des fusions et des créations se traduit par une augmentation nette de 18 communautés. Dans le détail, 27 communautés se sont créées ex nihilo (25 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération), 15 EPCI ont fusionné et donné naissance à 6 nouveaux groupements, enfin, 3 communautés de communes se sont transformées en communautés d’agglomération et deux communautés d’agglomération en communautés urbaines. Même si elle est en constante augmentation au cours des dernières années, la dynamique de fusion reste relativement timide.
Après plusieurs années d’évolutions des territoires intercommunaux, les communes isolées sont aujourd’hui très marginales. Les territoires non intercommunalisés correspondent maintenant très majoritairement à des secteurs assez vastes structurés en pays et/ou en syndicats.

On note des enclaves dans les massifs montagneux des Alpes et des Pyrénées, en Provence-Alpes-Côte d’azur, en région Centre, au sud de Champagne-Ardenne. Pa
ailleurs, deux régions l’Ile-de-France et la Corse, sont encore particulièrement en retard.

Christophe noyé
ADCF - Observatoire de l’intercommunalité

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[08/11/2009]