Actualités
Mobilisation pour la sauvegarde des vergers alsaciens
Expériences
Publié en octobre 2011
Références majeures du patrimoine naturel alsacien, les vergers de hautes tiges sont menacés. Afin d'enrayer leur déclin, la région et le conseil général du Bas-Rhin ont initié le dispositif "vergers solidaires". La communauté de communes Sauer-Pechebronn a participé à cette opération pilote de 2007 à 2010, l'engagement des élus et des associations locales a permis de la pérenniser.
[15/10/2011]
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Proposition de loi déposée par Jacques Pélissard
Alerte juridique
Déposée le 12 octobre 2011 devant l'Assemblée Nationale
[14/10/2011]
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Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011
Alerte juridique
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 vise à garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé lorsqu'ils sont dans ...
[12/10/2011]
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François Fillon repousse le délai de l'intercommunalité
Actualités
Discours du Premier ministre François FILLON
Richelieu (Indre-et-Loire) - Vendredi 7 octobre 2011
Lire le discours (pdf, 63 Ko)
[10/10/2011]
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Les territoires face à la révolution numérique.
Reportages
Retours sur le colloque national du 30 septembre 2011
Présentation du contexte national THD (pdf, 470 Ko)
[04/10/2011]
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Actes des 4èmes universités d'été
Reportages
4 et 5 juillet 2011
Le Grand-Bornand (Haute-Savoie)
Demain, quelles intercommunalités dans quels périmètres ?
Téléchargez les actes des 4èmes universités d'été (pdf, 800 Ko)
[28/09/2011]
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Rapport financier 2011
Comptes rendus
Retrouvez le bilan financier de l'Association ainsi que l'analyse du résultat du 01/09/2010 au 31/08/2011
Bilan financier (pdf, 204 Ko)
[27/09/2011]
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Le Groupe La Poste, pour accompagner vos territoires
Actu des partenaires
Accompagner le changement et en être un des acteurs clé, voilà ce que propose Le Groupe La Poste. Œuvrer aux côtés des collectivités et des décideurs publics locaux pour assurer une présence postale efficace et pérenne, proposer des services toujours plus adaptés aux besoins de la population et promouvoir un développement responsable sur l'ensemble de ses activités.
[22/09/2011]
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En Haute-Savoie, une police intercommunale fonctionne depuis 2006
Expériences
Publié en septembre 2011
La communauté de communes de Faucigny-Glières est située sur un territoire de plaines et montagnes. Il y a six ans, seules les deux villes-centres, possédaient une police municipale. Avec la mutualisation du service, la police est devenue intercommunale et intervient dans les sept communes.
[15/09/2011]
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La Case rachète 100 hectares pour maîtriser la qualité de l'eau
Expériences
Publié en septembre 2011
Sur une centaine d'hectares de la communauté d'agglomération Seine-Eure (la Case), se situe la zone de captage alimentant les deux tiers de sa population en eau potable, soit 40.000 habitants. Ces terrains, propriété de l'établissement public foncier de Normandie, étaient loués en baux précaires à sept agriculteurs. La question de la compatibilité entre les modes d‘exploitation agricole et la qualité de l'eau étant posée, la communauté d'agglomération les a rachetés.
[15/09/2011]
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10 février 2012
Metz Métropole
Mise en place du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales
20 et 21 mars 2012
Nantes
UGAP EXPO Nantes 2012
21 mars 2012
Nantes - salon UGAP Expo
Colloque national sur l'achat public mutualisé
5 et 6 juillet 2012
Grand Bornand
