Accueil
> Espace adhérents
> Alerte juridique
Alerte juridique
CE, sect, 21 mars 2011, n° 339062, Commune des Saintes-Maries-de-la-mer
Nouvelle bonification indiciaire - Prescription quadriennale
[01/04/2011]
Décret n°2011-324 du 24 mars 2011
Dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009, le décret du 24 mars 2011 vise à étendre le ...
Lire la suite ...
[29/03/2011]
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2010-1192
L'article 1er de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 qui pose le principe d'une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public entre en vigueur à ...
Lire la suite ...
[29/03/2011]
Conseil d'Etat, 21 février 2011, n°337349, communauté d'agglomération Clermont Communauté
Impact d'une période transitoire sur la date de transfert.
Lire la suite ...
[18/03/2011]
Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable
J.O. n° 41 du 18 février 2011 page 3047
Lire la suite ...
[08/03/2011]
