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ThèmeSujet(s)

Manifeste 2

Élaboration du Manifeste II de l'ADGCF sur l'évolution du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Déposez vos contributions jusqu'au 30 décembre 2016

1

Affaires sociales

Ehpad
Établissements publics sociaux
Petite enfance

41

Communes nouvelles

Droit des collectivités locales

Organisation et fonctionnement des collectivités
Statut des élus
Coopération intercommunale
Statuts , compétences
Services publics locaux - eau, assainissement
Autres services publics locaux

239

Droit des contrats

Contrats de droit public
Marchés publics-clauses sociale et dev durable

62

Droit public général

Actes administratifs
Contrats publics
Droit électoral
Institutions publiques - collectivités territoriales
Police générale
Propriétés des personnes publiques


74

Environnement et développement durable

Assainissement collectif et spanc
Droit de l'environnement
Énergie
Ordures ménagères
Plan climat


67

Finances publiques et gestion

Droit budgétaire et financier
Fiscalité locale
Gestion de la dette
Ressources des collectivités


169

Ressources humaines - Management

Statut du personnel
Indicateurs de performance
Mutualisation
Mutualisation des moyens
Mutualisation des services
Organisation des services


170

TIC

Architecture des systèmes informatiques
Création de site internet
Dématerialisation des marchés publics
Droit de l'informatique et de la communication
SIG


17

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme
Droit des sols
Documents d'urbanisme reglementaires
Expropriation
Ingénierie locale
Opérations d'aménagement
Préemption


54

Voirie - transports

Organisation de transports urbains
Police de la circulation
Versement transport

29

Divers

118

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