Contraintes budgétaires : l'intercommunalité comme fabrique de l'innovation publique

Contraintes budgétaires : l'intercommunalité comme fabrique de l'innovation publique

Le 25 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts  un colloque consacré aux différentes stratégies pour maîtriser la masse salariale, l'exercice des compétences et du redéploiement des services publics sur un territoire élargi, vous trouverez tous les documents présentés.


[27/01/2017]
Lire la suite...



Focus sur le décret Justice Administrative de DEmain (JADE)

Attention aux évolutions contentieuses

Le gouvernement a publié un décret intitulé JADE (pour Justice Administrative de DEmain) le 2 novembre 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Les modifications que ce texte implique sont assez importantes pour faire l'objet d'un focus au titre de cette newsletter, dans la mesure où certaines règles contentieuses sont profondément modifiées (1).

Ceci posé les services auront moyen, assez facilement, de prendre avantage des nouvelles dispositions (2).


[26/12/2016]
Lire la suite...


Point sur la décentralisation du stationnement

Point sur la décentralisation du stationnement

La décentralisation du stationnement payant de surface entrera en vigueur le 1er  janvier 2018. À 15 mois de l'échéance, le GART souhaite rappeler que cette réforme nécessite d'importants travaux de préparation tant la logique du nouveau dispositif est différente de celle du système actuellement en vigueur.


[15/11/2016]
Lire la suite...


La transition énergétique et les communautés

La transition énergétique et les communautés

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique


[28/09/2016]
Lire la suite...



Métropoles en chantiers

Métropoles en chantiers

Le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPtAM) consacrait institutionnellement le fait métropolitain en dotant quatorze grandes agglomérations d'un statut de « métropole » aux compétences élargies.


[24/06/2016]
Lire la suite...


Profiter de la Loi NOTRe pour construire la compétence tourisme

6 questions à François Victor, directeur associé du cabinet Horwath HTL, cabinet de conseil en tourisme, loisir et hôtellerie et Maxime SENO du Groupe LLC Avocats.


[26/04/2016]
Lire la suite...


Optimisation de la dépense intercommunale

Optimisation de la dépense intercommunale

Finances des communautés : comment dégager de nouvelles marges de manœuvre ?

Le 21 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts (Elisa Vall), un colloque consacré à l'optimisation de la dépense intercommunale. 


[26/01/2016]
Lire la suite...


ETS 2015 : l'ADGCF mobilisée

L'ADGCF était présente à double titre les 2 & 3 décembre dernier à Lyon, à l'occasion de l'édition 2015 des ETS. Tout d'abord, au titre de l'entente des territoriaux, qui fédère, outre notre association, l'AATF, le SNDGCT, l'ADGGC, l'AITF, l'ANDASS et l'ADT-Inet, et qui organisait un atelier consacré à la manière dont le manager territorial porte le sens, incarne la réforme auprès des services, la questionne et la façonne.


Téléchargez la présentation de Sébastien Lenoir (pdf, 1469 Ko)
[25/01/2016]
Lire la suite...


3 pages - 28 résultats