http://www.adgcf.fr L'actualité du site fr Copyright ADGCF http://www.adgcf.fr/images/DTS_ADGCF_logo.gif http://www.adgcf.fr ADGCF http://www.adgcf.fr/41-195-79-conseil-etat-decembre-2011-commune-marmande-349421.html Pour l'application des nouvelles règles de désignation des délégués communaux au sein des EPCI, le Conseil d'Etat distingue selon que l'EPCI en question se transforme, fusionne ou se crée. Dans cette dernière hypothèse, il conviendrait d'appliquer les nouvelles règles, même si le juge administratif rappelle en amont que le principe est bien l'application à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

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]]> Mon, 06 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-195-79-conseil-etat-decembre-2011-commune-marmande-349421.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-194-79-circulaire-nor-ioc-02426-janvier-2012.html La circulaire précise les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulier.

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]]> Mon, 06 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-194-79-circulaire-nor-ioc-02426-janvier-2012.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-169-79-decret-2012-124-janvier-2012.html
En deuxième lieu, il supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération nouvelle et fixe le chiffre de population à prendre en compte pour déterminer la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Enfin, le décret détermine les modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition et des services unifiés.

Le texte qui entre en vigueur le 1er février 2012 modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales.

(JO n° 26 du 31 janvier 2012, p. 1762 - texte n° 22)

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]]> Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-169-79-decret-2012-124-janvier-2012.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/upload/newsletter/0001/ADGCF-1327588932.htm Thu, 26 Jan 2012 15:42:12 +0100 http://www.adgcf.fr/upload/newsletter/0001/ADGCF-1327588932.htm newsletter http://www.adgcf.fr/22-60-5-ugap-expo-nantes-2012.html Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/22-60-5-ugap-expo-nantes-2012.html agenda http://www.adgcf.fr/19-167-79-schema-departemental-cooperation-intercommunale-mais-est.html
Si, à la mi-décembre, 28 SDCI ont d'ores et déjà été validés, force est de constater que dans plus d'un quart des Départements l'adoption du schéma par la CDCI est remise à l'année 2012. Alors que le gouvernement s'est engagé à ce que la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard, visant un report de la date butoir au 15 mars 2012, soit examinée dans les meilleurs délais, son examen par la commission des Lois n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour.

Dès lors, quels sont les risques juridiques encourus ? Comment sécuriser les dépassements de délais ? Enfin, l'extension des périmètres et le réaménagement des compétences liés à la mise en œuvre des SDCI, rompant avec un certain nombre d'habitudes de fonctionnement locales, supposent la formalisation rapide de nouvelles méthodes de travail et de fonctionnement dans le cadre d'intercommunalités élargies. Quel rôle pour le DG dans ce contexte intercommunal revisité ?
]]> Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-167-79-schema-departemental-cooperation-intercommunale-mais-est.html Reportages http://www.adgcf.fr/24-168-79-compte-rendu-reunion-delegation-regionale-lorraine-mercredi-octobre.html
A l'image des relations renouvelées entre l'Etat et les DGS / DGA des intercommunalités, M. le Secrétaire Général et le responsable des collectivités locales de la Préfecture de Meurthe et Moselle ont participé au débat en donnant la vision de l'Etat sur les problématiques abordées.

1- Discussions / échanges autour de la mise en œuvre de la loi sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Le principal sujet traité a porté sur la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dans son volet intercommunal.La mise ne place des SDCI sur les 4 départements a été au cœur du débat, en écho au discours du Ministre Philippe RICHERT lors de l'Assemblée Générale de l'ADCF à Rennes.Après avoir présenté les situations et le contexte des intercommunalités présentes, un certain nombre de remarques générales a été formulé :

- Il est regrettable qu'il n'y ait pas eu de méthodologie employée commune par les représentants de l'Etat dans les départements, les niveaux de concertation entre l'Etat et les collectivités locales sont très différents.

- Les propositions de SDCI ont le mérite de faire réagir et d'obliger les intercommunalités à discuter ensemble

- Le niveau d'ambition des projets de SDCI sont très différents d'un département à l'autre.

- Il est dommageable que l'Etat n'ai pas pris en compte la dimension inter-départementale dans l'élaboration des SDCI.

- Les notions de solidarité financière et de bassin de vie prévues dans la loi sont peu prises en compte.

- Les interventions de « Grands élus » sont souvent jugée conservatrice en prenant le statut –quo et le consensus avec les communes : c'est une marche arrière par rapport à l'ambition initiale de la loi. Les territoires ruraux ne serai t-il pas sur-représenté dans le CDCI ?

- Les projets de SDCI ne tiennent pas assez compte des différences de compétences entre les différentes intercommunalités. Or, il s'agit d'un enjeu de fond fondamental.

2- Préparation des formations / rencontres de l'ADGCF 2012 / 2013

La question du programme de rencontre / formation pour 2012-2013, en lien avec le SNDGCT, INSET / CNFPT / le Carrefour des Pays Lorrains et l'Université de Lorraine (ISAM-IAE).

Février / Mars 2012 : une journée de formation interrégionale à l'INSET sur la thématique de l'ingénierie territoriale à partir du Slogan « du projet à l'action ! » (relation maitre d'ouvrage / maitre d'œuvre ; l'AMO…)

2012 : Plus 2 réunions de la délégation régionale sur :


· Impact de la RGPP sur les relations Etat / Collectivités locales.


· Impact réel de la réforme fiscale / mise en place de la péréquation horizontale



+ 1 Journée de formation interrégionale sur la mutualisation et ses outils juridiques (GIP, SPL, SCIC…) en partenariat avec le SNDGCT.

2013 : 1 journée de formation interrégionale sur la thématique de l'habitat.
]]> Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/24-168-79-compte-rendu-reunion-delegation-regionale-lorraine-mercredi-octobre.html Actu des régions http://www.adgcf.fr/41-165-79-conseil-etat-decembre-2011-348647-ministre-interieur.html Pour savoir si la signature d'un marché peut relever de la notion d'affaires courantes, le juge raisonne sur la base de deux critères : la nature des travaux à réaliser (coût, volume, durée) et l'urgence de réalisation indispensable au fonctionnement et à la continuité du service public concerné.

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]]> Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-165-79-conseil-etat-decembre-2011-348647-ministre-interieur.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-164-79-decret-2012-janvier-2012.html
Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 32,41 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 388,92 €.

(J.O. n° 10 du 12 janvier 2012 page 589 - texte n° 52)

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]]> Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-164-79-decret-2012-janvier-2012.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-166-79-circulaire-janvier-2012-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale.html
Source : : www.circulaires.gouv.fr

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]]> Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-166-79-circulaire-janvier-2012-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/22-59-5-mise-place-fonds-perequation-des-recettes-fiscales-intercommunales-communales.html Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/22-59-5-mise-place-fonds-perequation-des-recettes-fiscales-intercommunales-communales.html agenda http://www.adgcf.fr/41-162-79-communique-presse-decembre-2011.html A peine un an après sa création, le pôle métropolitain connait un succès inattendu : 26 projets de création sont actuellement recensés et un pôle a déjà été réalisé (le Sillon Lorrain en septembre 2011, composé des agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal).

Par ailleurs une plate-forme d'échanges a été lancée via le site internet du réseau des pôles métropolitains.

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]]> Wed, 04 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-162-79-communique-presse-decembre-2011.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-163-79-loi-2011-1977-decembre-2011-finances-pour-2012-article-105.html On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire, mais sans modifier les lois statutaires.

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]]> Wed, 04 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-163-79-loi-2011-1977-decembre-2011-finances-pour-2012-article-105.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/41-161-79-decret-2011-2027-decembre-2011.html Ce décret vient transposer le réglement UE n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 qui modifie à compter du 1er janvier 2012 les seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE (voir précédente alerte juridique).

Une fois n'est pas coutume, la modification se fait cette fois-ci à la hausse:

- 130.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour l'Etat ;
- 200.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros hors TVA pour le seuil spécifique pour les entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros hors TVA pour les marchés de travaux

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]]> Fri, 30 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-161-79-decret-2011-2027-decembre-2011.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/22-58-5-universites-ete-adgcf.html Wed, 28 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/22-58-5-universites-ete-adgcf.html agenda http://www.adgcf.fr/22-57-5-colloque-national-sur-achat-public-mutualise.html Wed, 28 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/22-57-5-colloque-national-sur-achat-public-mutualise.html agenda http://www.adgcf.fr/19-160-79-les-finances-des-communautes-2012.html Retour sur le colloque national du 15 décembre à la Caisse des Dépôts et Consignations

Les différentes réformes ont eu et auront un impact important sur l'état des finances locales et, en particulier, sur les communautés. Après la réforme de la taxe professionnelle achevée en 2011, la LPF 2012 prévoit, plus que le gel des dotations de l'État, une diminution de 200 M € et la mise en place d'une péréquation horizontale entre collectivités de 250 M €.
Ces réformes continues accentuent le manque de visibilité sur les moyens, aussi bien à court qu'à moyen terme.
Quelle situation actuelle et quelles évolutions attendues ?
Les pactes financiers antérieurs entre communes et communauté devront être modifiés.

D'autre part, la conjoncture financière nationale, européenne et mondiale renchérit le coût du crédit mais restreint aussi de façon évidente son accès.
On parle de crise des liquidités. Certaines communautés sont déjà confrontées à l'impossibilité de trouver, par l'emprunt, le financement nécessaire à la réalisation de leurs projets.
Quelles solutions les communautés peuvent-elles adopter pour maintenir le financement de leurs projets ?
Pouvons-nous trouver de nouvelles sources de financement et de nouvelles marges de manœuvre budgétaires ?
]]> Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-160-79-les-finances-des-communautes-2012.html Reportages http://www.adgcf.fr/40-170-79-developper-une-offre-periscolaire-appuyant-sur-tissu-associatif.html Située dans la grande périphérie de l'agglomération strasbourgeoise, la communauté de Marmoutier cherche depuis 2008 à développer des activités périscolaires. Sa nouvelle offre combine les animations des associations locales et celles de son futur accueil de loisirs sans hébergement.

A lire sur Mairie-Conseils

]]> Thu, 15 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/40-170-79-developper-une-offre-periscolaire-appuyant-sur-tissu-associatif.html Expériences http://www.adgcf.fr/40-171-79-saint-malo-agglomeration-mene-une-politique-fonciere-volontariste.html Sur cette côte touristique de Bretagne, les prix du foncier sont un frein à la construction de logements à prix abordable. Depuis 2010, Saint-Malo Agglomération met en oeuvre une politique foncière concertée.

A lire sur Mairie-Conseils

]]> Thu, 15 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/40-171-79-saint-malo-agglomeration-mene-une-politique-fonciere-volontariste.html Expériences http://www.adgcf.fr/41-159-79-decret-2011-1853-decembre-2011.html
Toutefois, le décret ne s'applique pas aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement au 12 décembre 2011, date de son entrée en vigueur.

Source : JO n° 287 du 11 décembre 2011 page 21025 - texte n° 27

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]]> Mon, 12 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-159-79-decret-2011-1853-decembre-2011.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/19-158-79-atelier-ets-2011.html Retours sur la manifestation du jeudi 8 décembre 2011

Quelles sont les attentes des habitants ?
Comment vivent-ils les politiques mises en place ?
Comment leurs comportements structurent-ils le territoire ?
Zoom sur l'expérience menée à Saint Nazaire, analysée par un consultant
]]> Fri, 09 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-158-79-atelier-ets-2011.html Reportages http://www.adgcf.fr/41-157-79-reglement-1251-2011-novembre-2011.html Règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 (JOUE L 319 du 2 décembre 2011, p. 43-44)

A compter du 1er janvier 2012, les seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE seront modifiés à la hausse pour tenir compte de l'évolution des DST (droits de tirage spéciaux) :

- 130.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour l'Etat ;
- 200.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros hors TVA pour le seuil spécifique pour les entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros hors TVA pour les marchés de travaux.

Afin de transposer ce règlement, un décret modifiant le Code des marchés publics devrait être publié avant le 31 décembre 2011.

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]]> Fri, 09 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-157-79-reglement-1251-2011-novembre-2011.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/40-174-79-bien-communiquer-pour-reussir-mettre-place-redevance-incitative-dechets-menagers.html La communauté de communes du Pays de Questembert (Morbihan) réorganise avec succès son organisation du tri et de la collecte des déchets ménagers en instituant une redevance incitative liée au nombre de ramassages.

A lire sur Mairie-Conseils

]]> Tue, 15 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/40-174-79-bien-communiquer-pour-reussir-mettre-place-redevance-incitative-dechets-menagers.html Expériences http://www.adgcf.fr/40-173-79-dematerialisation-des-procedures-bassin-pompey.html Publié en novembre 2011
C'est en interne que cette communauté de communes de Meurthe-et-Moselle a engagé son chantier de dématérialisation des procédures, y compris toutes les convocations des élus communautaires. Elle l'a étendu ensuite à ses relations avec la préfecture et le Trésor public, avec aujourd'hui, des échanges de documents sécurisés.

A lire sur Mairie-Conseils

]]> Tue, 15 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/40-173-79-dematerialisation-des-procedures-bassin-pompey.html Expériences http://www.adgcf.fr/40-172-79-auvergne-une-intercommunalite-dynamise-sylviculture.html La communauté de communes de la Montagne thiernoise, dans le Puy-de-Dôme, mise sur la forêt pour assurer son développement. Elle s'est lancée dans un pan de développement de massif, soutient une association de propriétaires forestiers et étend le réseau de chemins qui désenclave les parcelles forestières. Une démarche qui fait des émules.

A lire sur Mairie-Conseils

]]> Tue, 15 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/40-172-79-auvergne-une-intercommunalite-dynamise-sylviculture.html Expériences http://www.adgcf.fr/41-155-79-proposition-loi-sueur-adoptee-par-senat-novembre-2011.html Cette proposition, non encore examinée par l'Assemblée Nationale, tend à modifier certaines dispositions de la loi portant réforme des collectivités et notamment :


La procédure et le calendrier de mise en oeuvre du SDCI dont l'adoption serait reportée au 31 mars 2013

La possibilité pour les présidents d'EPCI de s'opposer au transfert des pouvoirs de police sans attendre l'élection d'un nouveau président

Report à 2014 des nouvelles règles de composition des conseils communautaires pour les EPCI existants


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]]> Tue, 08 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/41-155-79-proposition-loi-sueur-adoptee-par-senat-novembre-2011.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/19-154-79-retours-sur-assemblee-generale-octobre-2011.html

le rapport moral du président

le rapport financier du trésorier

les perspectives de l'Association pour la période 2012 – 2014


1er enjeu : imaginer notre futur

Quelle que soit la taille de leur communauté, enracinés dans leur territoire, les directeurs généraux ont aujourd'hui la possibilité de devenir de véritables médiateurs (intercesseurs !) entre les différentes échelles territoriales entre intercommunalités. Cette figure du DG médiateur (ou intercesseur) peut compléter, voire succéder aux figures du DG développeur et du DG manager.

Si la fonction de DG peut nous rassembler largement quelle que soit notre intercommunalité, il n'est pas certain qu'il existe une vision précise et partagée du devenir de l'intercommunalité. Il y a aujourd'hui nécessité pour l'association de fixer (en commun) cette « doctrine » qui sera la base solide de l'action de l'association et notre reconnaissance par l'ensemble des partenaires.

Cette double dimension de la vision de ce que doit être l'intercommunalité et de ce que sera notre métier est d'autant plus nécessaire que la loi RCT donne des potentialités importantes d'évolution de l'intercommunalité urbaine.

Cette évolution ne doit être ni niée, ni être subie : insister sur le fait urbain ne signifie en rien l'abandon des autres problématiques que sont la péri urbanité et la ruralité. Au contraire, toute la réflexion doit s'organiser sur l'articulation de ces différentes dimensions pour donner du sens à la notion de territoire et d'inter territorialité.


C'est cette vision globale qui doit permettre d'offrir une base suffisamment large à notre association.

Au nom du Bureau, je vous propose que nous puissions nous engager dans ce travail d'élaboration de notre « doctrine » par la participation de tous suivant une méthodologie que le prochain Bureau devra arrêter. Je souhaite que les prochaines Universités d'Eté les 5 et 6 juillet 2012 soient l'occasion de valider cette charte.



2ème enjeu : légitimer l'ADGCF

Faire de l'ADGCF un interlocuteur reconnu des autorités nationales, des associations d'élus et professionnels, ne se décrète pas.

Même si nous avons progressé, force est de constater que nous sommes le plus souvent dans la réaction (à une proposition de loi par exemple) que dans une participation à l'élaboration et ceci, faute de discours, de doctrine claire portée par l'ADGCF.

Pourtant le moment semble propice pour être en position d'être plus reconnu et d'être un véritable interlocuteur. Effet collatéral de la réforme territoriale, certaines hypothèses de rapprochement (ADF et ARF) (AMGVF et ACUF), voire de création (pôles métropolitains) sont évoquées. Cette période d'instabilité, même passagère, doit être une opportunité pour l'ADGCF pour produire un discours adapté aux enjeux actuels, fondé sur notre expertise et l'expérience des membres de l'association.

Cela doit légitimer notre place au sein de la Maison des Territoires qui doit voir le jour début 2012.

Au nom du Bureau, je vous propose que nous puissions intégrer la Maison des Territoires en ayant notre propre bureau, de signer un partenariat avec l'AdCF pour une coproduction du Club des Agglos et de répondre présent à leur demande, maintes fois répétée, d'expertise de la part des professionnels que nous sommes par notre participation aux commissions thématiques.



3ème enjeu : consolider et valoriser le réseau régional

Notre action régionale reste aujourd'hui inégale. Les délégués régionaux ont besoin de se sentir, malgré les efforts entrepris ces dernières années, plus épaulés, plus aidés dans la mobilisation de leurs collègues dans cet espace régional.

L'ADGCF a pourtant une belle carte à jouer, elle peut naturellement s'imposer, grâce à notre discours (doctrine), grâce à nos moyens, comme l'espace privilégié de la réflexion et des échanges d'expériences, sur la régulation de la complexité territoriale et sur l'inter territorialité….

Nos Universités d'Eté l'ont prouvé !

La mobilisation, la consolidation et l'animation du réseau régional de l'ADGCF sont un impératif. Cette perspective peut entraîner une mobilisation de nos présidents (absente et préjudiciable actuellement dans le cadre des CDCI).

Au-delà, les délégués régionaux l'ont prouvé par le passé, la mobilisation ADGCF / SNDGCT / CNFPT est une valeur sûre pour le succès de l'activité en région et propice pour aborder des thèmes complexes comme celui –par exemple- de la mutualisation.


Au nom du Bureau, je vous propose que nous puissions nous donner les moyens humains pour animer le réseau régional permettant une mobilisation DGS / Présidents au niveau régional au-delà de la nécessaire valorisation des expériences. Il s'agit aussi de conforter notre site, d'assurer une régularité de la lettre électronique et de valoriser notre plateforme collaborative auprès de nos partenaires et en tout premier lieu l'AdCF.



]]> Mon, 07 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-154-79-retours-sur-assemblee-generale-octobre-2011.html Reportages http://www.adgcf.fr/41-153-79-proposition-loi-sueur-modification-calendrier-reforme-des-collectivites.html
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]]> Thu, 27 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/41-153-79-proposition-loi-sueur-modification-calendrier-reforme-des-collectivites.html Alerte juridique http://www.adgcf.fr/24-152-79-retour-sur-rencontre-octobre-jargeau.html Accueil très chaleureux de notre collègue de Fargeau, Céline-Ruffin-Ferrer, après un échange approfondi des collègues des epci présents sur la situation propre du Loiret, le cdg45 est intervenu sur les problématiques liées aux transferts de personnel dans le cadre du sdci (fusions, dissolutions, transformations et modification de périmètre). l'adcf, par l'intermédiaire de florence boulay, a traité de la mutualisation des services tant au niveau pratique, juridique que politique.
Lire des documents présentés
]]> Wed, 26 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/24-152-79-retour-sur-rencontre-octobre-jargeau.html Actu des régions http://www.adgcf.fr/1-151-79-experiences-intercommunales.html
Les sujets repérés font ensuite l'objet d'un article pour enrichir la base de plus de 1600 expériences intercommunales de Mairie-conseils.
Depuis juin 2011 13 expériences ont ainsi été recueillies par Mairie-conseils en partenariat avec l'ADGCF auprès d'élus et de techniciens d'intercommunalités,

Retrouvez ci-dessous les expériences publiées sur mairieconseils.



En Haute-Savoie, une police intercommunale fonctionne depuis 2006
Publié en septembre 2011
La communauté de communes de Faucigny-Glières est située sur un territoire de plaines et montagnes. Il y a six ans, seules les deux villes-centres, possédaient une police municipale. Avec la mutualisation du service, la police est devenue intercommunale et intervient dans les sept communes.

La Case rachète 100 hectares pour maîtriser la qualité de l'eau
Publié en septembre 2011
Sur une centaine d'hectares de la communauté d'agglomération Seine-Eure (la Case), se situe la zone de captage alimentant les deux tiers de sa population en eau potable, soit 40.000 habitants. Ces terrains, propriété de l'établissement public foncier de Normandie, étaient loués en baux précaires à sept agriculteurs. La question de la compatibilité entre les modes d'exploitation agricole et la qualité de l'eau étant posée, la communauté d'agglomération les a rachetés.

En Ardèche, deux communautés de communes s'associent pour créer la "Vallée du Bijou"
Publié en juillet 2011
En 2010, deux communautés de communes ardéchoises mettent en place un programme d'actions pour mettre en valeur un savoir-faire traditionnel autour du travail du bijou. Objectif : unifier les acteurs de la filière autour de projets communs pour lui donner une meilleure visibilité.

Un fonds d'initiatives culturelles au service de l'identité intercommunale
Publié en juillet 2011
Située à cheval sur les départements de la Drôme et de l'Ardèche, la communauté de communes Rhône-Valloire mise sur la culture pour renfoncer l'identité de son territoire. Dans cet esprit, elle s'est dotée d'un fonds d'initiatives culturelles qui soutient les projets artistiques et culturels présentant un intérêt intercommunal.

Le Pays Sud Charente lance son espace public numérique itinérant
Publié en juin 2011
Depuis septembre 2010, le Pays Sud Charente propose un espace public numérique mobile, sous la forme d'un bus équipé de neuf ordinateurs et d'une connexion internet par satellite. Grâce à ce dispositif, des populations fragiles ou n'ayant pas accès à internet peuvent être familiarisées et formées aux nouvelles technologies.

Dans l'Oise, une intercommunalité expérimente l'entretien différencié d'espaces verts
Publié en juin 2011
En 2010, la communauté du Clermontois met en place la pratique de la gestion différenciée pour entretenir les espaces verts de deux de ses parcs d'activité situés en entrée de ville. Un changement des habitudes à gérer pour des gains économiques et environnementaux.

Des fruits et légumes en direct de la terre à l'assiette dans un quartier d'Arles
Publié en septembre 2011

Depuis 2008, l'association "Solid'Arles, de la terre à l'assiette" tient un point de vente solidaire et coopératif au cœur d'un quartier classé sensible de la ville d'Arles. Elle apporte ainsi une réponse à la question que se posaient le CCAS et d'autres partenaires : comment encourager les familles aux revenus modestes à manger des produits frais, tout en assurant un prix correct aux producteurs.

Un réseau de bénévoles favorise la lecture avec le soutien très actif de l'intercommunalité
Publié en juillet 2011

Constitué de seize points lecture, le réseau lecture publique de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud-Toulois propose des animations autour du livre, destinées à l'ensemble des habitants du territoire. Le réseau est animé et géré par des bénévoles associatifs, qui sont formés et appuyés par un spécialiste.

Temps partiel : deux maisons de l'emploi mutualisent les offres et les demandes
Publié en juin 2011
"Tempartiel", un seul P et sans S, est un site internet partagé par deux maisons de l'emploi, celle du pays d'Auray et celle du pays de Vitré. Son but est de rapprocher et mettre en relation, sur chacun de ces territoires différents, les offres et les demandes de travail à temps partiels. Là où les agences de Pôle emploi et les maisons de l'emploi avaient des difficultés pour y parvenir.

Caux Estuaire affirme son identité communautaire
Publié en juin 2011
A l'occasion de son dixième anniversaire en 2009, la communauté de communes Saint-Romain-de-Colbosc en Seine-Maritime a décidé d'affirmer son identité communautaire. Prenant le nom de Caux Estuaire Communauté de communes Saint-Romain-de-Colbosc, elle a également rénové en profondeur sa publication intercommunale.

Un dispositif communautaire à étages pour l'hébergement de personnes en difficulté
Publié en septembre 2011
Dans le département de l'Hérault, la communauté de communes du Pays de Lunel a mis en place un large dispositif, coordonné par son CIAS, pour l'hébergement des personnes en difficulté.

En Isère, une intercommunalité fédère des partenaires pour créer une crèche inter-entreprises
Publié en juin 2011
C'est en partenariat avec la commune de Saint-Quentin-Fallavier, la CAF et les entreprises du parc d'activités que la communauté d'agglomération Portes d'Isère (la Capi) a impulsé la construction d'une crèche. Financée et exploitée par une société privée, elle accueille des enfants de salariés des entreprises et de familles habitant l'agglomération.

L'agglomération de Valenciennes soutient les commerces de son milieu rural
Publié en juin 2011
Dans l'agglomération de Valenciennes, hors de la ville centre, la disparition des petits commerces avait tendance à s'accélérer depuis quelques années. Le dispositif d'aide mis en place par la communauté d'agglomération en 2007 a permis de réagir avec souplesse et efficacité.
]]> Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/1-151-79-experiences-intercommunales.html Actualités