http://www.adgcf.fr L'actualité du site fr Copyright ADGCF http://www.adgcf.fr/images/DTS_ADGCF_logo.gif http://www.adgcf.fr ADGCF http://www.adgcf.fr/25-66-79-aqualie-bassin-innovations-prefere-des-porteurs-projets-lyon-eurexpo-novembre-2010.html
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]]> Mon, 28 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/25-66-79-aqualie-bassin-innovations-prefere-des-porteurs-projets-lyon-eurexpo-novembre-2010.html Actu des partenaires http://www.adgcf.fr/19-65-79-rencontre-nationale-juin-chez-edf-collectivites.html
Cette réunion animée par Jean-Paul VOGEL, président délégué de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, a permis de développer le cadrage fiscal, financier, juridique du financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés et de faire un état des lieux des modes de financement en intercommunalité.
Voir la présentation de l'ADCF par Claire Delpech.

Deux expériences de retour sur la mise en place de la redevance incitative :


SICOTRAL (Syndicat Mixte de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain) par Jean-Marie ANTOINE, président du SICOTRAL
Voir la présentation

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, par Guillaume BOEHRER, Responsable du service observatoire et prospective, Gestion des déchets du Grand Besançon.
Processus choisi pour la mise en œuvre d'une redevance incitative le plus efficace possible: la pesée comme levier de tarification
Voir la présentation



Enfin un éclairage technique a été apporté par la société AMORCE et Nicolas GARNIER a répondu aux questions suivantes : Quelques procédés techniques utiles pour la gestion des déchets, articulations collecte / traitement. Quel regard porter sur le texte du Grenelle de l'environnement qui nous oblige à mettre en œuvre une RI dans les cinq ans ?
Voir la présentation

Avec la participation de la société EDF qui a accueilli l'ADGCF dans ses locaux
Lire l'intervention
]]> Thu, 17 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/19-65-79-rencontre-nationale-juin-chez-edf-collectivites.html Reportages http://www.adgcf.fr/25-64-79-interoute-ville-faire-route-ensemble.html
Vous êtes concerné par cette actualité ?

INTEROUTE&VILLE offre aux décideurs au cœur de la stratégie des communes et de l'intercommunalité, un lieu de rencontre pour échanger avec l'ensemble de la profession routière sur les enjeux liés à l'aménagement du territoire et à la mobilité durables.

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]]> Sat, 12 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/25-64-79-interoute-ville-faire-route-ensemble.html Actu des partenaires http://www.adgcf.fr/upload/newsletter/newsletter-ADGCF-1275630058.htm Fri, 04 Jun 2010 07:40:58 +0200 http://www.adgcf.fr/upload/newsletter/newsletter-ADGCF-1275630058.htm newsletter http://www.adgcf.fr/24-21-79-rencontre-des-directeurs-alsace-mai-2010.html Maison de l’Intercommunalité
10 route d’Obermodern (à côté du supermarché Match)
67330 BOUXWILLER

Nous serons accueillis par notre collègue Hervé HERTZOG, DGS de la Communauté de communes du Pays de Hanau.

La réforme territoriale et ses aspects concernant l’intercommunalité nous intéressent bien sûr tout particulièrement. Monsieur Emile BLESSIG, député-maire de Saverne, a bien voulu répondre à notre demande pour venir nous parler des travaux parlementaires sur ce thème et échanger avec nous pendant une partie de la matinée.
]]> Wed, 05 May 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/24-21-79-rencontre-des-directeurs-alsace-mai-2010.html Actu des régions http://www.adgcf.fr/22-11-5-reunion-coorganisee-avec-adgcf.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-11-5-reunion-coorganisee-avec-adgcf.html agenda http://www.adgcf.fr/22-8-5-convention-adcf.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-8-5-convention-adcf.html agenda http://www.adgcf.fr/22-7-5-diner-debat.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-7-5-diner-debat.html agenda http://www.adgcf.fr/22-9-5-rencontre-nationale.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-9-5-rencontre-nationale.html agenda http://www.adgcf.fr/22-10-5-salon-des-maires.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-10-5-salon-des-maires.html agenda http://www.adgcf.fr/22-6-5-reunion-nationale.html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/22-6-5-reunion-nationale.html agenda http://www.adgcf.fr/18-22-79-compte-rendu-bureau-national-avril-2010.html
1- Point sur les adhésions
2- Thème et programme des Universités d’été 5 et 6 juillet au grand Bornand
3- Réunion du 7 avril avec la DGCL
4- Rencontre du 13 avril avec le CNFPT
5- Prochains rendez-vous
6- rencontre avec ETD
7- Club des agglos de l’ADCF

]]> Wed, 14 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/18-22-79-compte-rendu-bureau-national-avril-2010.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/18-20-79-compte-rendu-reunion-avril-entre-dgcl-adgcf.html
Principal obstacle à la généralisation des pratiques de mutualisation, la DGCL estime, à juste titre, que la question du droit de la concurrence est en passe d’être réglée au niveau européen (*). En effet, bien que la procédure initiée par la Commission le 27 juin 2007 à l’égard de la France ne soit pas encore officiellement clôturée, la jurisprudence la plus récente de la CJCE, et en particulier l’arrêt du 6 juin 2009 Commission c/ Allemagne, laisse à penser que les rapports contractuels entre les communes et les communautés (a fortiori dans le sens descendant) sont désormais largement protégés. Néanmoins, afin de sécuriser durablement ce dispositif, la DGCL souhaite inscrire dans le projet de loi que les conditions du remboursement de frais seront désormais prévues par décret. Cette solution permet en effet de cadrer le lien contractuel par un acte étatique échappant à toute requalification au regard du droit de la commande publique. De la même manière, l’article 34 relatif aux services communs envisage la possibilité d’opérer ces remboursements de frais par la voie des attributions de compensation. Une telle possibilité renforce indiscutablement le lien organique au sein du bloc local. Il importe cependant de conserver une souplesse quant au choix réalisé par les communes et leurs communautés de continuer à passer par la seule voie de la convention dans la mesure où le passage devant la CLETC peut parfois apparaître comme facteur de lourdeur.

Dans ces conditions, la DGCL entend préciser les choses afin de favoriser la mutualisation et l’intercommunalité, seules garanties à terme de véritables économies d’échelle indispensables dans un contexte de raréfaction de la ressource…. La commande politique semble très claire et explicite.

La discussion nous a permis de dégager quelques propositions de nature à enrichir le projet de loi :


la mutualisation n’a de sens que si elle est adossée à une communauté (EPCI).

Les communautés promues « chefs de file » en matière de mutualisation devraient au minimum élaborer un « schéma directeur de mutualisation des services communaux et intercommunaux » dont la mise en œuvre ferait l’objet d’un rapport annuel. La DGCL souhaite mettre les EPCI dans une obligation de résultat. Derrière se profile l’idée de dotation territorialisée….


Sur le schéma directeur de mutualisation des services communaux et intercommunaux :

Il s’agit indiscutablement d’une proposition à retenir afin d’éviter que la seule voie d’avenir soit celle de la contrainte. Encore récemment, certains rapports parlementaires proposaient de rendre obligatoire la mutualisation des services d’ici le 1er janvier 2011… (Rapport de la Commission des Lois sur l’optimisation de la dépense publique) ; d’autres productions de ce type envisageait un système de « malus » sur la DGF en cas d’absence de mutualisation (Rapport Richard de 2006)… Ces propositions peuvent apparaître iconoclastes, il importe cependant de proposer des alternatives afin qu’elles ne se transforment à court terme en une réalité concrète. Ainsi, ADGCF et AdCF ont donc proposé qu’à cette obligation de résultat soit substituée une obligation de moyens, par la voie de l’adoption systématique, dans chacune des communautés, d’un schéma directeur de mutualisation des services communaux et intercommunaux. Ce dernier pourrait d’ailleurs s’inscrire dans un débat plus large sur le projet communautaire, en y associant les aspects relatifs aux compétences et à l’agrégation des comptes. L’AdCF travaillera à la rédaction d’un amendement en ce sens en vue de la première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi dit « RCT ».



Sur les modalités de la mutualisation, il ressort quatre pistes sur lesquelles les EPCI pourront s’appuyer :

1ère piste : la prise de compétences.

La DGCL estime que, globalement, les communautés n'ont pas encore assez de compétences. La prise de compétence emporte transfert du personnel rattaché à la compétence (principe de base). Pour autant, l’article 33 ouvre une opportunité permettant de s’adapter à des définitions parfois complexes de l’intérêt communautaire. C’est pourquoi serait admis un transfert de compétences sans transfert de personnel au titre « d’une bonne organisation des services de la commune ».

Dans ce cas, c’est une convention de gestion qui règle les modalités de fonctionnement de la compétence (de la partie) transférée.

2ème piste : prestations de services

C’est la formule la plus répandue aujourd’hui et qui doit éviter la multiplication des SIVU. Pour autant, les prestations de services (hors champ de la concurrence) ne peuvent s’envisager que dans le sens descendant (EPCI à communes) afin de rester conformes aux exigences du droit européen.

Cette piste ne sera pas, a priori, évoquée dans la loi car existant à ce jour.

3ème piste : « l’administration unique »

Il s’agit pour l’EPCI d’être l’employeur du personnel territorial (EPCI + communes) et d’assurer aux communes (toutes ou en partie), par le biais de mises à disposition, le personnel nécessaire à l’exercice de compétences communales.

Certaines communautés (petites pour la plupart) sont déjà dans ce système ; les plus petites communes peuvent ainsi fidéliser les personnes qui trouvent un intérêt à ce que leur carrière se déroule au sein de la Communauté.

Les communes conservent l’autorité hiérarchique et fonctionnelle sur les agents qui sont mis à disposition. C’est aussi une garantie (à établir de façon conventionnelle) pour les communes d’avoir toujours les agents nécessaires à l’exercice de compétences communales.



4ème piste : mutualisation des « services communs »

Il s’agirait d’agréger au niveau de la Communauté les services « fonctionnels » d’une ou plusieurs communes, par exemple : les RH, les finances, service informatique, juridique… pour assurer les missions communautaires et les missions des communes concernées.



La DGCL est devant de nombreuses questions sur ce sujet :


Comment définit-on les services communs ? Où s’arrêtent-ils ? Peut-on parler de services fonctionnels ? Nous avons proposé une définition en termes de « fonctions support ».

Mise à disposition du personnel ou mutation ? la mutation renvoie à une prise de compétence. Y-a-t-il une compétence services communs ? Il serait utile d’autoriser expressément l’emploi et l’organisation des fonctions support par les Communautés.

Comment gérer les priorités au sein d’un service commun mutualisé ? s’il est confirmé que le service commun est sous l’autorité de l’EPCI, le statut des agents (mise à disposition ou mutation) peut avoir une réelle influence sur la gestion des priorités.

Quelles responsabilités de l’autorité territoriale quand l’agent mutualisé intervient pour le compte de la commune ?

Quel impact au niveau financier ? modification de l’attribution de compensation (AC) ou dimension conventionnelle ?




Autant de questions qui devront trouver une réponse rapide dans la perspective de la lecture à l’Assemblée Nationale en juin prochain et qui devront recueillir l’aval du Conseil d’État.

Par ailleurs, la DGCL a émis clairement une crainte sur le fait que l’intercommunalité puisse se muer en « agence » au service des communes et que le processus d’intégration marque ainsi le pas.

L’ADGCF a réaffirmé son désir de voir la mutualisation se renforcer mais de disposer d’un cadre d’application souple pour prendre en compte des situations territoriales fort diverses.

L’ADGCF et l’ADCF souscrivent à l’idée d’un engagement de mutualisation librement consenti au travers d’un schéma directeur à établir au niveau de chaque communauté.

Par ailleurs, la future loi ne permettra pas de répondre à toutes les questions. La mutualisation étant un processus qui à terme, peut représenter de véritables opportunités pour mieux dépenser et assurer un service public de qualité sur tout le territoire.

Au-delà de la mutualisation des fonctions support, il est clair que la volonté de dépenser moins ne pourra être recherchée qu’au travers d’une remise en cause, à court terme, du niveau de services destinés à la population. Cela relève d’un choix politique et ne peut être réglé par la loi, au nom de la libre administration et de l’autonomie des collectivités territoriales garanties par la constitution.



(*) A noter : l’AdCF vient tout juste de saisir la Commission Européenne d’une question prioritaire sur le dossier de la mutualisation des services afin de connaître ses intentions quant à une éventuelle clôture de la procédure.
]]> Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/18-20-79-compte-rendu-reunion-avril-entre-dgcl-adgcf.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/25-7-79-rte-pour-que-courant-passe.html Qu'y a-t-il de commun entre un TGV, un ordinateur, un spectacle au Zénith, une chaîne hifi, une rue éclairée, un appareil ménager ? L'électricité.

Elle semble toujours là, disponible. Il n'est en rien : l'électricité ne se stocke pas. Elle se fabrique à la demande : à chaque appel doit correspondre une production.
Comment est-possible de répondre, instantanément, à toutes les sollicitations, à toutes les fluctuations journalières et saisonnières de la demande ?
]]> Wed, 07 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/25-7-79-rte-pour-que-courant-passe.html Actu des partenaires http://www.adgcf.fr/19-4-79-colloque-national-jeudi-mars-2010.html
Organisé conjointement et pour la première fois par


le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

et l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)




Avec l’ambition partagée d’apporter leur contribution et peser sur les avancées du projet de loi de Réforme Territoriale, le SNDGCT et l’ADGCF débattront, autour d’une table ronde exceptionnelle, avec son rapporteur, Jean-Patrick Courtois, Sénateur-Maire de Mâcon, Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, Président du Conseil Général de la Haute-Saône et Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Pierrick LOZÉ, DGS de la Communauté d’Agglomération de Moulins (SNDGCT) et Paul Vogel, DGS de la Communauté d’Agglomération du Grand-Besançon (ADGCF).




Directement concernés par les enjeux de ce projet, les directeurs généraux des communes, communautés de communes et d’agglomération s’inquiètent des répercussions attendues sur l’avenir du
« couple communes- intercommunalités » :




La loi répondra-t-elle aux avancées importantes de l’intercommunalité, telle que l’avait préconisé le comité Balladur en 2009 et les premières versions du projet ?

La réforme risque-t-elle de modifier le statut et la pratique de la fonction de direction générale des communes et des intercommunalités ?




Réorganisation des territoires communes-intercommunalités

Finalisation de la carte de l’intercommunalité, création de métropoles et de communes nouvelles, réduction des marges financières, recentrage des compétences… Ces perspectives soulèvent interrogations et inquiétudes. En effet, le projet de loi préfigure une réorganisation institutionnelle du territoire et une redistribution des responsabilités politiques. Comment vont s’établir les relations entre communauté et communes dans une perspective de raréfaction des ressources ? Quelles seront les conséquences de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ? Comment le couple de proximité « communes-intercommunalités » va-t-il s’articuler au couple « régions-départements » qui sera géré par les mêmes conseillers territoriaux ? Ces questions qui concernent tous les citoyens seront au cœur des réflexions avec le regard particulier des dirigeants territoriaux qui conseillent les élus et dirigent les services.



Répercussions sur l’administration et la pratique des Directeurs Généraux de Services (DGS)

Le Colloque sera l’occasion de réfléchir aux conséquences directes de la Réforme Territoriale sur le devenir du métier de DGS. De profonds changements dans l’approche de leur travail vont se révéler avec une nouvelle définition de l’intercommunalité et de son périmètre, le renforcement de ses prérogatives et de ses compétences et une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cet état de fait appelle à une adaptation nécessaire du positionnement et de la pratique des premiers collaborateurs des élus locaux que sont les DGS. A travers cette réforme, apparaissent en filigrane des questions sensibles qui concernent directement la population : administration intercommunale et proximité, mutualisation des services, mode de gestion des territoires et des services ou encore l’avenir de l’identité des communes.
]]> Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-4-79-colloque-national-jeudi-mars-2010.html Reportages http://www.adgcf.fr/24-9-79-reforme-fiscalite-locale-loi-finances-2010.html Jeudi 25 février 2010 - Limoges

Les directeurs généraux des services communaux et intercommunaux réunis à Limoges sur le thème de la nouvelle fiscalité locale.

Les directeurs des services des communes et des intercommunalités du Limousin viennent d'échanger leurs expériences sur la question brûlante de la réforme de la fiscalité locale.
]]> Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/24-9-79-reforme-fiscalite-locale-loi-finances-2010.html Actu des régions http://www.adgcf.fr/18-10-79-compte-rendu-bureau-fevrier-2010.html 2- Organisation du Colloque du 04 février
3- Organisation régionale
4- Relations avec l'ADCF
5- Prochains rendez-vous
6- Point sur les adhésion

]]> Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/18-10-79-compte-rendu-bureau-fevrier-2010.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/18-15-79-compte-rendu-bureau-national-janvier-2010.html
1- Colloque sur la réforme teritoriale
2- Université d’été
3- Site Internet de l’association
4- Travail des délégations régionales

]]> Thu, 14 Jan 2010 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/18-15-79-compte-rendu-bureau-national-janvier-2010.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/18-17-79-compte-rendu-bureau-national-decembre-2009.html
1- Point sur la refonte du site Internet de l’association
2- Relèvement du montant des cotisations des adhérents
3- Réunion nationale commune avec le SNDGCT
4- Point sur les réforme en cours
5- Quetsions diverses

]]> Fri, 11 Dec 2009 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/18-17-79-compte-rendu-bureau-national-decembre-2009.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/19-8-79-rencontre-des-directeurs-generaux-novembre-2009.html L'actualité juridique de l'intercommunalité
du 27 novembre 2009

C'est devant une centaine de dirigeants et cadres territoriaux de communes et des communautés du Limousin que vient de se tenir à Ester une conférence sur l'actualité juridique de l'intercommunalité animée par Damien Christiany du Cabinet CE Consultant.



Le député-maire de Limoges, Alain Rodet, président de Limoges Métropole, ouvrait cette rencontre en soulignant tout l'intérêt qu'il portait à ces travaux en plein débat sur le projet de réforme territorial de notre pays et saluait cette initiative locale. Il rappelait cependant la réelle inquiétude des élus sur le contenu du texte de loi final et de ses conséquences sur l'administration des territoires ainsi que sur les effets prévisibles de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances locales.



Cette journée professionnelle très dense fut l'occasion d'aborder tour à tour les relations conventionnelles entre les communes et les communautés, l'actualité jurisprudentielle du droit de l'intercommunalité, l'intercommunalité face au projet de loi Marleix et enfin la réforme de la taxe profesionnelle sujets particulièrement déterminants poru l'avenir des territoires et la vie quotidienne de nos concitoyens.

Cette initiative est due à l'association des directeurs généraux des communautés de France représentée par Marie-Noëlle Anduru, délégué régionale pour le Limousin, au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités représenté par Christophe Verger, président de l'Union régionale limousin, directeur général de la ville de Panazol, et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) représenteé le directeur régional, Jean-Pierre Pragout.
]]> Fri, 27 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/19-8-79-rencontre-des-directeurs-generaux-novembre-2009.html Reportages http://www.adgcf.fr/31-62-79-etat-intercommunalite-2009.html
18 communautés de plus sont recensées par rapport à 2008. Ce chiffre relativement faible confirme un tarissement du flux de création qui s’explique surtout par l’épuisement des communes restant à intercommunaliser. En effet, début 2008, il restait plus de 3 000 communes hors intercommunalité, au cours de 2009 plus de 500 communes ont rejoint le mouvement par l’effet conjoint des créations et de l’extension de territoires existants soit 17% des communes. A ce rythme, 5 années seraient nécessaires pour achever la couverture territoriale. L’annonce de mesures plus coercitives pourrait cependant contribuer à précipiter le mouvement.

Le nombre de création enregistré cette année reste faible même si contrairement à l’année précédente, le solde des fusions et des créations se traduit par une augmentation nette de 18 communautés. Dans le détail, 27 communautés se sont créées ex nihilo (25 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération), 15 EPCI ont fusionné et donné naissance à 6 nouveaux groupements, enfin, 3 communautés de communes se sont transformées en communautés d’agglomération et deux communautés d’agglomération en communautés urbaines. Même si elle est en constante augmentation au cours des dernières années, la dynamique de fusion reste relativement timide.
Après plusieurs années d’évolutions des territoires intercommunaux, les communes isolées sont aujourd’hui très marginales. Les territoires non intercommunalisés correspondent maintenant très majoritairement à des secteurs assez vastes structurés en pays et/ou en syndicats.

On note des enclaves dans les massifs montagneux des Alpes et des Pyrénées, en Provence-Alpes-Côte d’azur, en région Centre, au sud de Champagne-Ardenne. Pa
ailleurs, deux régions l’Ile-de-France et la Corse, sont encore particulièrement en retard.

Christophe noyé
ADCF - Observatoire de l’intercommunalité
]]> Sun, 08 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/31-62-79-etat-intercommunalite-2009.html Point de vue http://www.adgcf.fr/31-49-79-intercommunalite-tout-repose-sur-force-projet-politique.html Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister à la raréfaction des ressources.

Interview de Pascal Fortoul
Source : La Lettre du Cadre Territorial du 1er novembre 2009

Les intercos doivent-elles craindre le projet de réforme des collectivités ?

Non. Ce qu'elles doivent craindre, c'est surtout le projet de loi de ­finan­ces. L'intercommunalité est à un tournant : il y a un mouvement d'approfondissement de l'intercommunalité, marqué par ce projet de réforme. Ce projet va donc dans le bon sens, même s'il est bien en deçà de ce qu'il pourrait être. La généralisation de l'intercommunalité est ainsi prévue, et c'est une bonne chose. La constitution de périmètres plus cohérents est également devenue une nécessité : pour de nombreux collègues de l'association des DG de communautés qui travaillent sur des territoires trop restreints, c'est une question essentielle. Toute une série de dispositions techniques qui permettent de renforcer le fonctionnement de l'intercommunalité étaient également nécessaires.

Le projet de loi évoque plusieurs dispositions importantes comme la création des métropoles. Nous sommes heureusement revenus à un seuil de 450 000 habitants, et non 200 000 comme cela avait été imaginé. Il aurait été ridicule de nous retrouver avec trente métropoles.

Enfin, il y a l'élément important de la création des communes nouvelles. L'interco a tout intérêt à avoir des ­interlocuteurs significatifs au travers des communes. Le débat sur la fusion des communes est relancé et nous voyons bien sur les territoires que de nombreux éléments conduiraient des communes à fusionner. Or le texte va loin puisque la commune nouvelle devient un processus irréversible. C'est d'autant plus intéressant que j'ai cru comprendre que le processus de fusion ne se substituait pas à une quelconque intercommunalité.




Quelle est la notion la plus pertinente en matière d'interco : le bassin de vie, un territoire de projet ? Faut-il passer à des territoires intercommunaux « à la carte » en fonction des réalités locales ?

La question des périmètres est ­insoluble. Certaines intercommunalités ne recouvrent absolument pas des bassins de vie. Elles doivent à l'évidence se poser la question de leur périmètre. Pour autant, on n'arrivera jamais à trouver une interco dont le périmètre soit cohérence avec l'ensemble des fonctions transports, aménagement, éducatives, sportives, sociales, culturelles... de son territoire. Toutes ces fonctions ont des périmètres différents entre lesquels il faut trouver un compromis.

Mais à partir de ce périmètre, c'est bien la force du projet qui fait la solidité de l'intercommunalité. On peut disposer de tous les périmètres pertinents, s'il n'y a aucune volonté des élus d'élaborer une vision territoriale, l'interco ne fonctionnera pas. Elle fonctionne parce que des élus partagent une vision du territoire, au-delà du fonctionnement de services qui sont par nature intercommunaux.





Faut-il pousser à la fusion des plus petites intercos ?

Dans certains cas, oui. Dans certains ­départements, la construction de l'interco s'est calée sur les cantons : à chaque canton sa communauté de communes. C'est absurde : quand on connaît le caractère inopérant des cantons au regard des bassins de vie, ça n'a aucun sens. Certaines intercos ­devront donc se recomposer et fusionner, c'est une évidence.





Y a-t-il une taille critique pour une interco ?

Oui, mais cela dépend des circonstances et de la géographie. Quelle est la taille critique d'une interco sur le plateau de Millevaches ? Prend-on le nombre d'habitants ? Si elle fait sens mais qu'elle n'a que deux mille habitants, quel est le problème ? On avait évoqué un seuil minimum de cinq mille habitants, mais je ne pense pas que ce soit le dossier fondamental dans le mouvement de l'intercommunalité.





Comment la gouvernance des intercos est-elle en train d'évoluer ?

Un élément majeur est apparu dans l'interco ces dernières années, lié au fait que nombre d'intercommunalités sont devenues adultes. Elles ne raisonnent désormais plus en gain de compétences, de personnels, de montants budgétaires. Elles raisonnent avec les communes, au sein d'un territoire, pour savoir qui est à même de pouvoir le mieux répondre à tel ou tel enjeu. Se crée du coup une véritable gouvernance : ceux qui s'y sont essayés, même si ce n'est pas facile parce qu'il y a toujours des enjeux de pouvoir, mesurent la différence avec la relation aux échelons supérieurs que sont le ­département et la région, qui fonctionnent davantage sur un mode de gouvernement que de gouvernance. Cette ­capacité à mettre les acteurs autour de la table est le fait marquant de l'évolution du couple communes et interco.





La raréfaction des ressources ne complique-t-elle pas les choses ?

Cette collaboration est plus que jamais nécessaire car toutes les politiques doivent concourir au même but. Or ce but commun ne peut être défini que par un commun accord, c'est le fondement même de l'intercommunalité. Mais on peut craindre que cette nouvelle forme de gouvernance ne soit pas suffisamment enracinée et que la raréfaction des ressources et le projet de loi de finances 2010 soient des éléments de ­repli des communes sur elles-mêmes, mettant en danger le mouvement intercommunal. C'est aujourd'hui notre plus grosse crainte : l'interco reste jeune et toutes les bonnes habitudes ne se sont pas encore enracinées.





Va-t-on inexorablement vers la fiscalité mixte ?

Elle est inscrite dans le projet de loi de ­finances. Demain, communes et intercos auront des ressources qui viendront des impôts ménages. Il faudra donc bien trouver une articulation entre nous, ­sinon les habitants nous renverrons à nos chères études.





La compétence communautaire sur l'urbanisme est-elle une réponse aux difficultés de la péri-urbanisation ? Pourra-t-on y arriver ?

Je le croyais, j'y crois moins. C'est le ­sujet type qui nécessite du courage ­politique. La question de la compétence urbanisme, à ne pas confondre avec la capacité pour les maires de ­signer les permis de construire, figurait dans l'avant-projet de loi, en cohérence avec le Grenelle de l'environnement. C'est une nécessité car c'est l'outil de la mise en œuvre d'un projet de territoire entre interco et communes. Dans le projet qui nous est proposé aujour­d'hui, il n'y a plus un mot sur la compétence urbanisme ! C'est surréaliste ! On compte sur le débat parlementaire pour qu'on ­revien­ne à la raison. Je sais que les maires sont réticents, la loi est donc la seule façon de faire avancer les choses.





Finalement, quel est le grand défi de l'intercommunalité ?

La capacité à savoir travailler ensemble, c'est-à-dire d'engager une véritable gouvernance territoriale avec l'ensemble des échelons. Aujourd'hui, on ne sait pas faire cela, donc on se pose des questions de rationalisation, de grandes communautés, de partage des compétences... alors qu'à mon sens, les problèmes ne sont pas là. Un exemple : la région est en charge de TER, mais si on veut qu'ils soient utilisés, il faut construire des gares, des pôles d'échanges multimodaux. Or qui va les prendre en charge ? Personne ne peut s'en désintéresser. Les compétences sont forcément croisées, les politiques complexes. Tout l'enjeu des politiques publiques, c'est la capacité à réunir les acteurs dans une même perspective. On a appris à faire ce travail ­entre intercommunalités et communes, mais cela fonctionne nettement moins bien avec les ­départements et les régions.

]]> Sun, 01 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.adgcf.fr/31-49-79-intercommunalite-tout-repose-sur-force-projet-politique.html Point de vue http://www.adgcf.fr/18-11-79-compte-rendu-bureau-octobre-2009.html 2- Rencontres au 1er semestre 2010
3- Université dété
4- Site Internet de l’ADGCF
5- Compte rendu de la rencontre avec Nicolas PORTIER
6- Participation à RuralTIC

]]> Fri, 23 Oct 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/18-11-79-compte-rendu-bureau-octobre-2009.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/18-3-79-assemblee-generale-1er-octobre-2009.html
Le 1er octobre 2009, à 11h30,

L’assemblée générale extraordinaire s’est réunie au centre des congrès Le Phare à Chambéry sur la convocation du Président.

L’assemblée générale est présidée par Monsieur Pascal FORTOUL, président de l’ADGCF.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée en séance, par les membres présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des adhérents non présents. Le quorum est atteint et permet à l’assemblée de délibérer.

L'assemblée procède immédiatement à la composition de son bureau :

Jean-Paul VOGEL et Patrice BRETON, adhérents, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.

Le Président indique que cette assemblée extraordinaire est convoquée pour une modification de nos statuts.

Jean-Paul VOGEL présente ces modifications, dont chaque membre dispose dans le dossier remis. Il s’agit d’adapter nos statuts à l’évolution de l’association et de son organisation.

La modification la plus importante concerne la composition de l’association à l’article 4.

Martine POIROT demande d’ajouter à l’article 2 la collaboration avec les institutions de formation. Elle ajoute une remarque sur l’agrément du Bureau nécessaire pour le second collège. Pascal FORTOUL répond que le Bureau a cette responsabilité de choisir en fonction des candidats.

Patrice BRETON demande de faire attention au blocage que pourraient constituer des règles de quorum trop contraignantes. Pascal FORTOUL rappelle qu’il y a une possibilité de donner des pouvoirs et que les délégués régionaux ont là aussi un travail de mobilisation à faire.

Les statuts modifiés avec l’amendement ci-dessus (joint en annexe) sont adoptés à l’unanimité.
]]> Thu, 01 Oct 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/18-3-79-assemblee-generale-1er-octobre-2009.html Comptes rendus http://www.adgcf.fr/-1-22-assemblee-generale-1er-octobre-2009.html Thu, 01 Oct 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/-1-22-assemblee-generale-1er-octobre-2009.html document http://www.adgcf.fr/31-58-79-faire-vivre-intercommunalite.html
Pascal FORTOUL
Président de l’ADGCF,
Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 38 Isère
]]> Fri, 18 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/31-58-79-faire-vivre-intercommunalite.html Point de vue http://www.adgcf.fr/25-51-79-partenaire-privilegie-des-acteurs-locaux.html
La Caisse des Dépôts, investisseur d’intérêt général de long terme, accompagne et soutient depuis toujours les politiques publiques notamment en ce qui concerne le développement des territoires. L’intercommunalité jouera nécessairement un rôle majeur dans l’évolution de la structuration administrative de notre pays et dans le renforcement des mutualisations et des solidarités locales. Notre groupe se doit donc d’être votre partenaire privilégié notamment dans le cadre de vos actions tant pour la modernisation et à la rationalisation des secteurs ruraux que pour l’organisation urbaine de notre pays.

Philippe BRAIDY
Directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts
]]> Thu, 17 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/25-51-79-partenaire-privilegie-des-acteurs-locaux.html Actu des partenaires http://www.adgcf.fr/31-56-79-intercommunalite-formation-pour-une-mutualisation-renforcee.html
François DELUGA
Président du CNFPT, Député-Maire du Teich, Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud - 33 Gironde
]]> Thu, 17 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/31-56-79-intercommunalite-formation-pour-une-mutualisation-renforcee.html Point de vue http://www.adgcf.fr/31-55-79-mise-place-une-veritable-politique-optimisation-des-services.html
Daniel DELAVEAU
Président de l’AdCF,
Président de Rennes Métropole,
Maire de Rennes - 35 Ille-et-Vilaine
]]> Thu, 17 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/31-55-79-mise-place-une-veritable-politique-optimisation-des-services.html Point de vue http://www.adgcf.fr/31-57-79-developpement-durable-milieu-rural.html
Jean-Charles de BELLY
Directeur Général des Services de la Communauté de Communes des 3 Vallées
Délégué régional ADGCF - 54 Lorraine
]]> Thu, 17 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.adgcf.fr/31-57-79-developpement-durable-milieu-rural.html Point de vue