La lettre d'information de l'ADGCF
Edition du 14/11/2014 - Numéro 13  Téléchargez ce numéro

Edito

C'est un immense honneur qui m'a été accordé par les adhérents à l'occasion du renouvellement de mon mandat de président de l'ADGCF lors de l'assemblée générale de l'association, le 8 octobre dernier à Lille. Le bilan de nos actions sur les trois années écoulées, jugé positif, nous autorise avec les nouveaux membres du bureau à aller de l'avant.

C'est aussi une grande responsabilité, puisque la période qui s'ouvre sera loin d'être un long fleuve tranquille. Les chantiers mis à l'agenda sont en effet immenses mais notre ambition reste la même : anticiper, proposer, plutôt que de se voir imposer.

Nous avons ainsi d'ores et déjà travaillé à la définition de nouvelles orientations pour consolider le déploiement de l'ADGCF et contribuer à la nouvelle phase de décentralisation et de réformes territoriales : parmi celles-ci, renforcer notre maillage local et soutenir le processus de régionalisation de l'AdCF, favoriser l'émergence d'un réseau de professionnels des territoires dépassant le cadre stricto sensu des cadres communautaires, mais aussi aller à la rencontre de nos adhérents actuels et futurs en inaugurant un nouveau « tour de France », qui aboutira à la formulation d'une série de propositions, fondée sur l'expertise d'usage de nos membres et ainsi alimentera les réflexions des cabinets ministériels et des administrations centrales. Bien entendu d'autres chantiers ne manqueront pas de s'ouvrir. Mais quels que soient les défis à relever, notre ambition restera la même : prendre une part active au débat territorial en apportant solutions et réponses.

Pascal Fortoul
Président de l'ADGCF

Vie de l'association

Renouvellement des instances de l'ADGCF

Réunie en Assemblée Générale le 8 octobre 2014, l'ADGCF a procédé au renouvellement de son Bureau exécutif. A l'issue d'un débat portant sur le bilan des trois années écoulées et sur les enjeux et perspectives ouverts par la prochaine période triennale, Pascal Fortoul, DGS de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et Martine Poirot, DGS de la communauté de communes du Bassin de Pompey qui été candidats à un nouveau mandat, ont respectivement été réélus Président et Présidente déléguée de l'association.

Retrouvez les documents diffusés lors de l'Assemblée Générale ainsi que le procès verbal.

Mutualisation des services : l'ADGCF auditionnée par l'IGA et l'IGF

Le 22 septembre dernier, une délégation de l'ADGCF a été auditionnée par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des finances toutes deux saisies d'une mission sur la mutualisation au sein du bloc communal dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP). A cette occasion, les propositions de l'association visant à consolider l'intégration institutionnelle et fiscale ont été exposées (cf. Newsletter n°12 ; les 30 propositions).

ACTES des 7èmes Universités d'été des 3 et 4 juillet

Sous le thème « les territoires à l'épreuve de la société mobile : quelles réponses intercommunales »

Retrouvez l'essentiel des 7èmes universités d'Eté

Colloque

Avec le soutien de l'ADGCF, l'AdCF et le lab'Urba organisent  le 20 novembre prochain, un colloque intitulé “Le système financier local, entre ancien et nouveau modèle” visant à dresser un premier état des lieux des travaux en cours sur le système financier local. A terme, l'ambition est de constituer un réseau scientifique permettant de pérenniser l'expertise et les échanges entre acteurs et chercheurs. Ce colloque en constitue la démarche inaugurale.

En savoir plus

Vie en régions

• Délégation Limousin, en partenariat avec le SNDGCT et le CNFPT

Recomposition territoriale : enjeux et dynamiques en matière de ressources humaines

13 novembre 2014, 9h30-16h, à Limoges

Contact : mn-anduru@cc-valdevienne.fr

• Délégation Alsace

Finances : comment s'adapter au contexte de réduction des dépenses publiques ?

14 novembre 2014, 10h-13h, à Brumath

Contact : h.heitz@cc-thann-cernay.fr

• Tour de France de l'ADGCF

A l'aune du processus de réorganisation des pouvoirs locaux sous-tendu par une montée en puissance des Régions et des intercommunalités, l'ADGCF inaugure un nouveau cycle de séminaires en régions.

L'enjeu de ce « tour de France » est double : d'une part, aller à la rencontre des directeurs généraux d'intercommunalité, débattre de l'association, de ses engagements, de ses travaux et de son organisation régionale. D'autre part, afin de consolider et de valoriser le positionnement spécifique de l'ADGCF, celui de vitrine de l'action concrète, il s'agit de formuler une nouvelle série de propositions, fondée sur l'expertise d'usage des directeurs généraux des communautés et ainsi d'alimenter les réflexions des cabinets ministériels et des administrations centrales.

Programme :

  • Présentation de l'étude ADGCF sur les interdépendances socioéconomiques entre les communautés, Olivier Portier, analyste territorial
  • L'intercommunalité et les réformes, David Le Bras, délégué général de l'ADGCF

1er séminaire : délégation Rhône – Auvergne

La place de l'intercommunalité dans la réorganisation des pouvoirs locaux

Jeudi 11 décembre, 18h-20h30 au campus Veolia Centre Est
25 avenue Lionel Terray - 69 330 Jonage

Interview

Interview de Nadine Cattan

Directrice de recherche au CNRS, Nadine Cattan explore les ressorts et les enjeux qui sous-tendent la société mobile.

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Portrait

L'avenir, c'est l'intercommunalité

Directeur général des services de la communauté d'agglomération du Grand Dax (20 communes, 55 000 habitants) Jean-Luc Bordenave décrit, à l'aune de son parcours, les différentes dynamiques qui sous-tendent l'évolution des institutions départementales et intercommunales.

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Billet d'humeur

« Non à l'amateurisme ! »

Celles et ceux qui , aujourd'hui, ont la charge de construire les budgets 2015 vont de surprises en surprises !

Nous avions anticipé, souvent avec difficulté, la baisse des dotations pour répondre à l'enjeu de la diminution du déficit public mais certaines initiatives parlementaires relèvent véritablement de l'amateurisme.

C'est le cas de l'amendement conduisant à la modification de l'article 9 ter du PLF 2015. Objectif : créer un fonds intitulé « dotation de soutien à l'investissement local » au profit des communes et des communautés qui investiraient en terme d'accessibilité, en terme de rénovation thermique, en terme de réhabilitation des centres bourgs des bassins de vie ruraux…

Le financement de ce fonds de plus de 423 millions d'euros est assuré, pour partie, par le fonds départemental de péréquation de la TP (FDFTP), dotation de fonctionnement significative pour les communes historiquement peu bénéficiaire de la taxe professionnelle.

Si cet amendement était retenu par le Sénat et/ou en 2ème lecture, ce sont donc les « pauvres qui seront mis de façon très significative à contribution »… !

De grâce, arrêtons l'amateurisme !

Espace partenaires

ERDF fédère les acteurs de l'énergie autour des réseaux du futur

ERDF fédère les acteurs de l'énergie autour des réseaux du futur

Le 22 octobre, ERDF en Limousin conviait une vingtaine de personnalités (élus et responsables de collectivités territoriales) à une visite de Nice Grid, un démonstrateur de quartier solaire « intelligent ».

Dans le contexte actuel du débat sur la transition énergétique et les ambitions affichées du Plan climat-énergie européen - 20% d'émissions de CO2 en moins - 20% d'économies - 20% d'énergies renouvelables - Nice Grid est un concept innovant et ambitieux ; la visite a ainsi permis aux participants de s'informer et d'échanger sur les problématiques énergétiques des années à venir.

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Assemblée Générale du CNAS : la réforme territoriale en débat avec l'ADGCF

Assemblée Générale du CNAS : la réforme territoriale en débat avec l'ADGCF

C'est une assemblée générale particulière qui attend le CNAS les 13 et 14 novembre prochains, à Paris. En effet, le 7 octobre dernier, les délégués des 89 instances départementales du CNAS ont été élus ou réélus.

Toutes ces délégations, représentant près de 19 700 structures adhérentes, et 648 000 bénéficiaires, se retrouveront au complet sous le signe du paritarisme et du pluralisme. Elles auront à se prononcer sur la vie de l'Association dans toutes ses dimensions : finances, offre, orientations stratégiques…

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SAUR

La SAUR vous invite au salon des maires 2014

Dans le cadre du Salon des Maires, la SAUR organise, le mardi 25 novembre en partenariat avec l'ANMSCCT, les ministères du tourisme et de l'environnement, une rencontre dédiée à la certification des eaux de baignade (santé, protection de l'environnement, attractivité des territoires…).

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Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr

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