La lettre d'information de l'ADGCF N° 17

Edito

L'adoption le 9 juillet dernier en commission mixte paritaire du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a mis fin à la saga de « l'acte 3 » de la décentralisation. Plus d'un an de navette parlementaire pour ce dernier volet, des débats animés, un nombre record d'amendements examinés… Tout ça pour ça diront ceux qui voient le verre à moitié vide dans le compromis auquel sont parvenus sénateurs et députés. Peut-on les en blâmer ? Du recul constaté sur la question de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, au seuil démographique minimal fixé finalement à 15 000 habitants pour les intercommunalités en passant par la sanctuarisation des dispositions de la loi ALUR sur le PLUi, force est de constater l'affadissement du texte au fur et à mesure de ses lectures. Quant aux optimistes qui choisissent le verre à moitié plein, ils retiendront davantage la clarification au niveau des compétences et surtout le nouveau pas franchi en matière d'intégration intercommunale conjugué à une réelle montée en puissance des régions.

Un point cependant sur lequel les uns et les autres tomberont peut-être d'accord : la loi NOTR, loin de parachever notre architecture territoriale, apparaît aujourd'hui comme un dispositif transitoire appelant à moyen terme d'autres évolutions législatives. C'est en tout cas, et sans vouloir jouer les Cassandre, l'hypothèse que formule l'ADGCF. Parce que le couple Région-intercommunalité est encore en devenir, parce qu'il nécessite encore de nombreux ajustements pour connaître son acmé institutionnelle, la dynamique de réforme territoriale doit être poursuivie.

Car ce que nous savons bien, en tant que directeurs généraux de communauté, c'est que l'on ne peut pas échapper aux vents. Il faut les braver, régler ses voiles et, coûte que coûte, maintenir le cap !

Pascal FORTOUL
Président de l'ADGCF

Vie de l'association

Retour sur les 8èmes Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité

250 participants, 2 plénières, un après-midi consacré à des ateliers pratiques… Centrées sur une question spécifique –comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager?–, les 8^èmes Universités d'été avaient pour ambition de débattre de la redéfinition des contours de l'action publique dans un contexte marqué par d'importantes mutations territoriales et par la raréfaction durable de la ressource.

Colloque national : Le métier de DG de communauté

Analyse des parcours et des pratiques professionnelles dans un contexte de réforme territoriale, 11 septembre 2015 14h-17h au 22 rue Joubert, 75009 Paris

Chargés initialement de piloter et d'animer l'élaboration du projet territorial, de mettre en cohérence une offre de politiques publiques plus vaste mais aussi plus fragmentée, les directeurs généraux d'intercommunalité ont progressivement vu la palette de leurs missions s'élargir à d'autres enjeux. Du fait de ces nombreuses transformations, qu'est devenu le métier de DG ? Dans un contexte de réforme territoriale, comment s'articulent, en particulier, les exigences de pilotage, de management, de portage de projet ?

Programme et inscription

Assemblée générale de l'ADGCF 7 octobre à Tours : mobilisez-vous !

L'Assemblée Générale de l'association aura lieu le 7 octobre prochain, de 15h à 18h, au centre des Congrès de Tours. Temps fort dans le cycle de vie de l'ADGCF, l'AG sera l'occasion de présenter les rapports moral et financier 2015, le rapport prospectif 2016, mais aussi de faire un point sur l'organisation des délégations régionales.

Téléchargez le bulletin de participation et le pouvoir (pdf, 278 Ko)

" Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal "

Un dossier d'experts publié aux éditions du Groupe Territorial en partenariat avec l'ADGCF

Le POS, puis le PLU, ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de contrôler, de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant, c'est bien au niveau intercommunal que doivent désormais être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques... et les limites communales n'apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. « Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les DG et les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l'élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal.

http://boutique.lagazette.fr/reussir-son-plui-option.html

Loi NOTR : la note juridique actualisée de l'AdCF est disponible

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Annonce mobilité

Bordeaux Métropole recrute un Directeur-adjoint au Directeur Général adjoint Ressources / Référence : 1314046

Contrat : CDI
Statut : Poste Cadre
Lieu de travail : 33 Bordeaux Métropole
Date de l'annonce : 15/07/2015
Date de début : Dès que possible
Salaire : Selon expérience
Expérience : 5 ans à 10 ans et plus

Vie en régions

Rhône-Alpes Auvergne : le 22 septembre de 9h 00 à 12 h 00

Métropole Lyonnaise – 20 rue du Lac – 69399 Lyon
Salle B – hôtel de Métropole – niveau 01

1^ère partie : point sur les principales dispositions de la loi NOTR

2^ème partie : bien-être des agents et baisses budgétaires : quelles opportunités avec la dématérialisation du titre-restaurant ?

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Contact : slenoir@agglo-annecy.fr

Interview

Directrice de l'association ARADEL, Association de professionnels du développement économique en Rhône Alpes, Claudine Pilton œuvre depuis de nombreuses années au renforcement des compétences et à la professionnalisation des développeurs économiques ainsi qu'à leur mise en réseau.

Portrait

« La raréfaction de la ressource est une fenêtre d'opportunité »

Ancien DGS de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise (9 communes, 7700 habitants), aujourd'hui responsable de la politique de la ville au sein de la commune de Thiers (11 200 habitants), Christophe Castanié souligne les vertus de l'assèchement de la ressource publique.

Espace partenaires

Eiffage

Smartseille : un écoquartier novateur à Marseille signé Eiffage

Smartseille est le fruit des réflexions prospectives et de la démarche volontariste menée par le Laboratoire Phosphore d'Eiffage sur le développement urbain durable. L'îlot démonstrateur Allar –alias Smartseille– est le premier jalon de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée (Euromed 2).

Edenred

Edenred publie un livre blanc intitulé " Les grandes évolutions RH et Managériales de la Fonction Publique Territoriale "
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Localnova

Localnova propose un panorama financier pour chaque intercommunalité

A l'appui des données détaillées de la DGFIP, LOCALNOVA a reconstitué pour chaque EPCI un panorama financier détaillé comprenant toutes les informations budgétaires, fiscales et d'endettement du bloc local (EPCI et Villes).

A l'occasion de son récent partenariat avec l'ADGCF, LOCALNOVA a le plaisir de vous communiquer gratuitement votre panorama financier, un rapport de 12 pages dans lequel vous comparerez sur chaque item le poids du bloc local et la part relative de chaque entité dans l'ensemble. Pour garantir la confidentialité des informations, la délivrance du rapport requiert une inscription gratuite réalisée en quelques clics sur notre portailVous recevrez un identifiant et un mot de passe personnel pour vous connecter. Il vous suffira ensuite de vous diriger dans la rubrique "espace mutualisé" puis "panorama financier" et d'éditer le rapport :

Pour vous inscrire : https://www.localnova-finance.fr/espace-client/