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| Edition du 03/08/2016 - Numéro 23 |
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EditoUne exigence démocratique
Les conseillers métropolitains seront-ils élus au suffrage universel direct sur circonscription communautaire en 2020 ? Rappelons que la « réelle » démocratisation de l'élection de l'exécutif des métropoles constituait la vocation de l'article 54 de la loi MAPTAM adoptée en 2014. Or, depuis lors, force est de constater que le dossier n'a pas avancé d'un pouce. Pas de trace du rapport parlementaire qui devait définir en juin 2015 les modalités pratiques de désignation des élus des grandes agglomérations alors que la loi doit être votée au plus tard le 1er janvier 2017… Présente aux 9èmes Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité, Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat chargée des collectivités locales, s'est pourtant voulue confiante. Selon elle, les métropoles devraient prochainement entrer dans une nouvelle ère démocratique, à l'instar du Grand Lyon, qui bénéficie lui et à la différence des autres métropoles françaises, de sa qualité de collectivité à statut spécial. En revanche, elle a écarté l'hypothèse d'une extension de cette dynamique démocratique aux autres catégories d'intercommunalité –communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines– soulignant le manque d'acceptabilité politique d'une telle évolution. Bien sûr, la question des modes de scrutin au sein des métropoles est une question essentiellement politique. Bien sûr, on peut comprendre les réticences des présidents de métropoles qui doivent convaincre les maires. Bien sûr la problématique est aussi extrêmement technique. Pleinement conscients de ces entraves, les directeurs généraux d'intercommunalité, en prise directe avec la montée en compétence des communautés, sans doute aussi en tant que citoyens « avertis », se sont cependant prononcés dès 2013, à l'occasion de la publication du Manifeste de l'ADGCF, pour l'organisation d'une élection véritablement communautaire, sans passer par la case communale, seule à même de donner aux élus intercommunaux une pleine et entière légitimité. La modification du scrutin au sein des métropoles pourrait donc constituer la première marche du processus de démocratisation de l'intercommunalité. Le risque à l'aune de la persistance des atermoiements politiques : qu'un l'instar d'un Giovanni Drogo, personnage central du Désert des Tartares, nous assistions, impuissant, au temps qui passe et au report sans fin d'une réforme qui doit donner naissance à la citoyenneté intercommunale. Pascal FORTOUL
Vie de l'associationAssemblée générale de l'ADGCF
Mercredi 12 octobre 2016 de 15 h 00 à 18 h 00 • contact@adgcf.fr • david.lebras@adgcf.fr Vie en régions• Nouvelle Aquitaine • Grand Est • Rhône-Alpes Auvergne L'ADGCF soutient la naissance du club des prospectivistesLes fonctions de prospective et de stratégie se sont développées au sein des collectivités, notamment dans un objectif de performance de l'action publique par le levier de l'anticipation – institutionnelle, territoriale ou sociétale. Elles se traduisent par de la veille, de l'observation, de l'expertise stratégique ou encore de la gestion de projet complexe (notamment des projets de territoire). Qu'elles soient au service des Directions générales ou rattachées aux questions d'aménagement du territoire, elles permettent d'accompagner la mise en œuvre des grands projets ou démarches structurantes. Un « Club Prospective », soutenu par l'ADGCF et l'AdCF, associe aujourd'hui les directeurs, responsables, chefs de projet… intervenant dans le champs de la prospective et de la stratégie au sein des intercommunalités. Ce nouveau réseau de professionnels vise à échanger entre praticiens sur des sujets communs, et à partager leur expertise, leurs pratiques, leurs références et leurs ressources. Une prochaine rencontre du Club se tiendra à l'automne. Pour s'inscrire dans la démarche, envoyer un mail à Radia Daoud, Espace partenairesLa photo du moisPartenaire historique de l'ADGCF, le groupe VEOLIA, référence mondiale de la gestion optimisée des ressources environnementales, a renouvelé son partenariat avec l'association lors des 9èmes Universités d'Eté des Directeurs Généraux d'intercommunalité.
Objet de la collaboration en 2016-2017 : la production d'une étude, associant également l'AdCF, sur l'économie circulaire appréhendée comme outil de la performance économique. Publications ADGCFLa Transition énergétique et les communautés La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique. Bâtiment intelligent, biomasse, cycle des déchets, Open innovation, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) constituent les 6 premières thématiques choisies par les partenaires de l'ADGCF afin d'accompagner les communautés dans l'exercice de leurs nouvelles responsabilités environnementales. Ces ouvrages seront disponibles sur le site de l'ADGCF le 1er septembre (éditions papier sur demande).
Enquête flash Salvia sur la gestion du patrimoine communautaire
3 questions sur les stratégies d'optimisation du patrimoine 1) La gestion « active » du patrimoine est-elle un axe stratégique pour votre collectivité ? 2) Pensez-vous que la mise en œuvre d'une stratégie patrimoniale vous permet de dégager rapidement de nouvelles marges de manœuvres financières ? 3) Selon vous, la stratégie patrimoniale d'une collectivité peut être abordée selon plusieurs axes... Cliquez ici pour répondre à l'enquête Colloque - La Cité des smart cities - 21 septembre 2016
L'éco-quartier, un levier pour la smart city ? |
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