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Lettre d'information #97 • février 2024
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" Mission Woerth : pour nos concitoyens, soyons vigilants " |
« Du bon sens et de la simplicité » : ce sont les termes employés la semaine dernière par la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, sur le réseau social LinkedIn, pour qualifier les « mantras » de la mission Woerth dédiée à l'avenir de la décentralisation et à la clarification de l'action publique. On veut bien le croire, ou tout au moins l'espérer. Mais disons-le aussi sans détour : les premières orientations de la mission ne sont pas de nature à rassurer, notamment pour ce qui relève de la pérennité de la dynamique intercommunale, du moins telle que nous l'envisageons, c'est-à-dire comme la construction d'un territoire de projet et de solidarité, au service des habitants des communes.
Expliquons-nous. L'ADGCF a été auditionnée le 31 janvier par la mission Woerth mais aussi le 13 février dans le cadre de la mission d'information sur l'intercommunalité lancée en parallèle par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. Que retenir de ces deux rendez-vous ? Sans doute la convergence d'une grande partie des questions qui nous ont été soumises et qui m'ont semblé emblématiques de l'« esprit » dans lequel le « débat » sur l'architecture des pouvoirs locaux se déroule aujourd'hui. En effet, on retiendra une première série d'échanges sur la « qualité » - ou la « détérioration » - de la relation qu'entretient le DGS d'une intercommunalité avec ses collègues communaux à l'aune du supposé renforcement du poids de l'administration et du pouvoir du DGS dans les communautés au périmètre étendu ; une deuxième sur la place de la commune et l'implication du maire au sein de l'institution intercommunale ; une troisième enfin, sur l'hypothèse d'une fusion des différentes catégories d'intercommunalité - en dehors des métropoles - autour d'un socle « minimal » de compétences ainsi que sur la répartition des responsabilités au sein du bloc local, notamment celles relevant de l'eau et de l'assainissement...
Cousu de fil blanc ? Révélateur du « communalisme » ambiant ? Sans nul doute. Quoi qu'il en soit, à ces « questionnements », l'ADGCF a systématiquement répondu que l'objectif de toute réorganisation de l'administration locale ne devait avoir qu'une seule boussole : l'amélioration du service public que délivrent les collectivités. En bref, c'est à l'aune de ce « préalable » que nous nous sommes tout d'abord attachés à rappeler l'intensification du processus collaboratif au sein du bloc local : le sentiment de dépossession qui a certes pu être observé ici et là apparaît aujourd'hui dépassé au regard du soutien technique et financier qu'apportent les DG des communautés à leurs collègues communaux et aux dispositifs de mutualisation et de formation qu'ils déploient au profit des secrétaires de mairie, dans un contexte marqué par la disparition progressive de l'ingénierie de l'État.
Évoquons ensuite la question manifestement « sensible » de la place occupée par la commune et le maire dans l'appareil intercommunal. Soyons clair là aussi : pour l'ADGCF, l'intercommunalité n'a pas vocation à « représenter » les « intérêts » des communes comme cela a pu nous être soutenu lors des auditions : sa raison d'être, c'est bien de répondre aux besoins des habitants de ses communes membres en bonne articulation avec les élus municipaux dans leur ensemble. Parfois, l'intercommunalité fait seule, parfois elle fait faire, parfois elle fait avec ses communes. C'est l'échelle de la coopération.
Simplement, n'oublions pas que 90 % de nos communes ont moins de 2000 habitants et que 50 % d'entre elles disposent de moins de 4 agents : voilà pourquoi, et même si ce n'est pas dans l'air du temps, l'ADGCF considère que la mère de toutes les réformes, demeure le regroupement communal. A nos yeux, c'est la condition pour que les élus soient présents et pleinement investis et qu'il n'y ait pas ce sentiment diffus d'une prise de pouvoir de l'administration. Cela dit, gageons aussi que là où l'administration est compétente, le droit est respecté, il y a moins de clientélisme communal et davantage de cohésion et de solidarité territoriales...
Enfin, oui, on peut souscrire à l'idée d'une uniformisation des différentes catégories d'intercommunalité, à condition bien sûr que cet alignement se fasse par le « haut » ; dit autrement l'option évoquée d'un socle de compétences obligatoires a minima et d'une large palette de compétences « à la carte » n'est, pour l'ADGCF, tout simplement pas concevable. C'est prendre le risque de rouvrir des débats tranchés de longue date, de détricoter ce qui « marche », voire de pousser les communes les mieux « dotées » à se réfugier dans une logique de club et ce, au détriment d'un déploiement « équitable » du service public local.
Mes cher(e)s collègues, certes, il faut sans doute éviter le procès d'intention et attendre la remise du rapport de la mission Woerth, prévue pour le mois de mai 2024 pour en tirer des conclusions. Mais gardons aussi à l'esprit qu'un « vent mauvais » pourrait prochainement souffler sur l'intercommunalité. Non pas qu'une menace pèse sur l'existence même de nos communautés ; mais plutôt le risque d'une « régression » organisationnelle, disons d'un retour à l'esprit « SIVOMal » de la dynamique intercommunale, que traduit d'ailleurs aujourd'hui le fonctionnement des conférences de maires qui tendent de plus en plus à court-circuiter, si ce n'est à remettre en cause la légitimité des conseils communautaires. Plus que jamais, pour le service public, pour nos concitoyens, soyons vigilants.
Régis PETIT
Président de l'ADGCF |
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L’ADGCF auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale |
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L'ADGCF était auditionnée, le 13 février dernier, par Anne Brugnera et Jean-Claude Raux, députés et corapporteurs d'une mission d'information sur l'intercommunalité. L'objectif de cette mission est de dresser un « état des lieux » de l'intercommunalité en France, d'évaluer la qualité des relations entre les cadres intercommunaux et leurs pairs communaux, mais aussi de faire des propositions et recommandations visant à réduire les « irritants » entre communes et communautés.
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L’ADGCF auditionnée dans le cadre de la mission Woerth sur l’avenir de la décentralisation |
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Organisation et répartition des compétences au sein du bloc local, positionnement de l'intercommunalité vis-à-vis des maires et des communes, modalités de fonctionnement des conférences des maires, conséquences des extensions de périmètre sur le fonctionnement et la gouvernance des intercommunalités, évolution du modèle intercommunal, collaboration avec les Conseils départementaux et régionaux... Le 31 janvier dernier, l'ADGCF était auditionnée par la mission sur la décentralisation pour simplifier l'organisation territoriale et clarifier les compétences, pilotée par le député Éric Woerth. |
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L’ADGCF auditionnée par la mission Ravignon sur l’enchevêtrement des compétences |
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Le Gouvernement a confié à Monsieur Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d'Ardennes Métropole, une mission d'évaluation des coûts respectifs de l'enchevêtrement des compétences entre administrations œuvrant au niveau local et des normes applicables aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, l'ADGCF a été reçue par la mission le 31 janvier.
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Cycle
"Et si... L’écologie était la matrice des politiques intercommunales"
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Étape Bretagne |
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Plus d'une cinquantaine de cadres intercommunaux se sont réunis le 31 janvier dernier à Rennes, à l'occasion du Carrefour des gestions locales de l'eau organisé par notre partenaire IdealCO, pour découvrir le film « Et si… ». Les échanges se sont poursuivis au cours d'une table-ronde composée de Loranne Bailly, DGS de la Région Bretagne, Laurence Quinaut, DGS de Rennes Ville et Métropole, Eric Fisse directeur de la DREAL Bretagne et Florent VILBERT, directeur de l'Agence Bretonne de la Biodiversité, animée par Martin Vanier, géographe. |
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Étape Pays de la Loire |
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Élus et DG d'intercommunalités étaient réunis le 1er février dernier à Mauges-sur-Loire pour la projection sur grand écran du film « et si l'écologie était la matrice des politiques intercommunales », 7eme étape du Tour de France de l'ADCGF. Des échanges riches, prospectifs et opérationnels, animés par Martin Vanier, géographe, sur l'engagement des intercommunalités dans la bifurcation écologique. |
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Étape AURA |
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Notre partenaire Ciril Group accueillait la 8ème étape du Tour de France du film « Et si… », projeté le 7 février dernier devant plus de soixante adhérents de l'ADGCF à Villeurbanne. Une séquence riche de débats et réflexions autour de la fin du modèle de développement territorial des intercommunalités à l'aune de la bifurcation écologique, animée par Didier Locatelli, sociologue. |
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Étape Bourgogne-Franche-Comté |
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Intercommunalités de France et l'ADGCF co-organisaient le 8 février dernier une projection du film « Et si… » au Colisée à Chalon-sur-Saône, en présence de Sébastien Martin, président du Grand Chalon et d'Intercommunalités de France. Près de soixante élus intercommunaux et directeurs généraux ont débattu de la « bonne échelle » de transition écologique et des contradictions qui sous-tendent le modèle de développement intercommunal aujourd'hui. |
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Étape Nouvelle-Aquitaine |
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L'ADGCF et Intercommunalités de France présentaient ce matin le film "Et si l'écologie était la matrice des politiques intercommunales" devant les DG et les élus intercommunaux de Nouvelle-Aquitaine. Des échanges riches et nourris de l'éclairage de Martin Vanier, géographe. L'après-midi s'est poursuivi avec un atelier sur l'évaluation des politiques publiques à mi-mandat pour les directeurs/directrices généraux, avec les interventions de Manty, Zoon Politikon et Politeia Conseil. |
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Le Bilan énergétique des Territoires : un outil au service des DGS |
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EDF propose un outil d'analyse énergétique maille intercommunale, gratuit et en accès libre. Ce bilan détaillé propose une vision globale pour engager des actions prioritaires bas carbone sur votre territoire : bilan énergétique, analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables locales, comparaison avec des collectivités similaires, données complémentaires de précarité énergétique, etc.
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Vidéo - Décryptage de la loi de finances 2024 |
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En cette période cruciale de préparation budgétaire, il est essentiel pour les collectivités de prendre des décisions éclairées sur les taux de fiscalité directe locale. C'est pourquoi, notre expert en fiscalité locale a préparé une vidéo informative qui rappelle les règles générales de liaison des taux et met en lumière les nouveautés importantes de la loi de finances 2024.
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L’AFL enregistre un bilan 2023 sans précédent |
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Au cours de l'année 2023, l'AFL a accueillir 177 nouvelles collectivités membres, a accordé près de 2 milliards d'euros de crédit octroyés et levé plus de 2,1 milliards d'euros sur les marchés. Moins de 10 ans après le début de son activité, l'établissement a déjà octroyé un volume de plus de 9 milliards d'euros de crédits. Au total, plus de 800 collectivités ont déjà voté leur adhésion à l'AFL.
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Appel à projets – Lutte contre les violences sexistes et sexuelles |
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La CNRACL, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, lance un appel à projets pour accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les lauréats bénéficieront d'un appui financier et méthodologique dans leur démarche (diagnostic, élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions). Les candidatures sont à retourner jusqu'au 10 avril 2024 à l'adresse suivante : demarche-prevention@caissedesdepots.fr
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Cotisations retraite dues par les collectivités : la hausse d'un point est officielle |
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La décision a été prise par l'exécutif dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 et est désormais officielle. Le taux de la contribution des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente d'un point au 1er janvier 2024. Le décret portant la mesure a été publié au Journal officiel de ce 31 janvier.
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