Jeudi 26 avril de 9h à 16h

Parc technologique de la Pardieu 3-5 rue Evariste Galois à Clermont Ferrand

Attention : nombre de places limité à 25

Inscription obligatoire ici

9 h 30 > 10 h 30
GEMAPI : les contours d'une nouvelle compétence obligatoire

Point d'actualité et décryptage des apports de la loi Fesneau du 30 décembre 2017
Les acteurs concernés par l'exercice de la compétence GEMAPI et les enjeux de responsabilité
Le contenu de la compétence GEMAPI
Les principales formes de partenariat et de financement de la compétence GEMAPI
Exemples de mise en oeuvre.

Intervenante : Me Lucile LAPLANCHE, Avocate senior, FIDAL département Droit Public.

10 h 30 > 11 h 30
Eau-Assainissement :préparer les transferts de compétence à l'échelle intercommunale

Point d'actualité et décryptage de la proposition de loi Ferrand Le contenu de la compétence eau et assainissement Les conséquences du transfert des compétences eau et assainissement Les impacts sur le personnel.

Intervenants :

• Me Anne IMBERT, Avocate FIDAL,Directeur du département Droit Social
• Me Jean-Luc ROUCHON, Avocat associé FIDAL département Droit Public.

 

11 h 30 > 12 h 00
Propos conclusifs

Les présentations seront ponctuées d'échanges avec les participants.

 

12 h 00 > 13 h 30 :  Déjeuner

 

13 h 30 > 14 h 30
GEMAPI par le Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI)

Identification des ouvrages GEMAPIEN et du périmètre
La construction d'un PPI GEMAPIEN
La question de la coopération entre les différentes acteurs L'outillage juridique.

Intervenantes :
Stéphanie BILDAULT, Directrice et Anne-Laure MOREAU, chargée de mission.

 

14 h 30 > 16 h 00
Eau-Assainissement par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Quels services publics pour quels objectifs (abonnés, politique tarifaire) ? Quelle organisation mettre en place (modes de gestion, critères de performance, ressources humaines) ? Éléments de cadrage technico-juridiques.

Intervenante :
Laure SEMBLAT, Département de l'EAU

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