ADGCF Normandie - Loi de finances 2022 : quels impacts pour les intercommunalités ?

Mercredi 1er juin - 9h30 - 14h

Délégation Normandie

MOHO - 2, rue de la Gare - 14 000 Caen

Cher(e)s collègues,

Vous êtes conviés à participer à la rencontre régionale qui se tiendra mercredi 1er juin de 9h30 à 14h à Caen, autour des nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 et ses implications pour les intercommunalités.

 


9h30 – Accueil café

 

9h45 – 10h30 – Changer le modèle de l'action publique territoriale : les propositions de l'ADGCF

L'ADGCF a engagé à l'automne 2021 un Tour de France des régions (13 séminaires régionaux, 200 participants) dans le but de formuler des propositions sur l'organisation et la conduite de l'action publique locale à l'attention des futurs gouvernements et parlementaires. Fruits de ces échanges et débats, douze propositions viennent alimenter la réflexion pour un « mieux » de décentralisation.

Par Juliette Bisard, responsable de l'action régionale de l'ADGCF

 

10h30 – 11h30 – Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : quelles conséquences et quels risques pour les DGS ?

Publiée au Journal Officiel le 24 mars, l'ordonnance du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Ce nouveau régime expose les dirigeants territoriaux à des sanctions pouvant aller jusqu'à six mois de rémunération. Quelles sont les incidences pour les dirigeants territoriaux ? Comment anticiper les risques ? Quelle méthode de régulation et de gestion interne mettre en place pour s'en prémunir ?

Intervention de Franck Duval, DGA mutualisé Finances & Administration à la Communauté d'agglomération du Cententin

 

11h30 – 12h30 – Réforme de la taxe d'aménagement : comment mettre en place le reversement des communes aux intercommunalités ?

La loi de finances 2022 impose aux communes ayant institué une taxe d'aménagement d'en reverser une fraction à leur intercommunalité. Ces modifications renforcement la solidarité entre les intercommunalités et leurs communes et faciliteront la prise en compte de la taxe d'aménagement dans les pactes financiers et fiscaux. Pour autant, un certain nombre de questions restent en suspens : comment mettre en place une sectorisation des taux ? comment travailler avec les communes sur une clé de répartition ?

 

Éclairages juridiques suivi de retours d'expériences (intervenant à confirmer)

 

12h30 – 14h – Déjeuner

 

Inscription obligatoire avant le 30 mai 2022 auprès de Juliette Bisard, responsable de l'action régionale

rf/fcgda//drasib/etteiluj

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