Saur anticipe le caractère obligatoire de la directive européenne qui entrera définitivement en vigueur le 31 décembre 2014. Sur les 212 plages en « gestion active », 59 sont d'ores et déjà certifiées « démarche qualité eaux de baignade ». Cette certification européenne valide la mise en place d'un système d'auto surveillance des sources de pollution et de suivi de la qualité de l'eau de baignade par les collectivités, ainsi que d'un système d'information en temps réel du public.
Agence France Locale
Actualités
La communauté de communes des Pays de Conches entrera au capital de l'Agence France Locale au mois de juin. L'occasion d'échanger avec Marie-Odile Geslin, Directrice générale de la communauté de communes mais aussi de la commune de Conches-en-Ouche, sur les motivations de cette adhésion et la vision qu'elle porte, en tant que Directrice générale, sur l'Agence France Locale.
Interview de Laurent Rey, Directeur Général Adjoint du Grand Dax
Source : journal Sud Ouest du 27/05/2014
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7èmes Université d'été des directeurs généraux d'intercommunalité
Etudes et publications
300 cadres dirigeants d'intercommunalité, universitaires, représentants d'institutions nationales ont participé à la 7ème édition des Universités d'été organisées par l'ADGCF. A l'aune de la « société mobile », il s'agissait d'interroger la dynamique de réforme territoriale engagée par le Gouvernement, l'organisation des politiques sectorielles mais aussi la plus-value de l'administration locale unique et les mouvements de personnels au sein du bloc local.
Publié le 15 juillet 2014
La garde ponctuelle de jeunes enfants en territoire rural n'est jamais simple à mettre en place. La communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (13.600 habitants à cheval sur les Landes et le Gers), pour répondre aux attentes des familles, a mis en place un dispositif de haltes-garderies en réseau avec une équipe itinérante.
Publié le 15 juillet 2014
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi) actuellement en phase d'expérimentation sur quatre sites pilotes répond autant aux impératifs de protection de l'environnement qu'à ceux de faire baisser les coûts du traitement des déchets. Exemple avec la communauté de communes du Toulois qui a adopté la Teomi depuis le premier janvier 2014.
Publié le 30 juin 2014
Fédérés par la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, éleveurs et commerçants ont relancé une filière viande bovine, mise à mal par la crise de la vache folle. 13 ans après son lancement, ce partenariat public-privé rassemble 600 éleveurs, crée plus de cinquante emplois et génère 20 millions de chiffre d'affaires.
Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
Autres publications
Les dispositions permettant un accord sur la détermination du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires en imposaant seulement que pour cette répartition il soit tenu compte de ...
Publié le 3 juin 2014
La communauté d'agglomération du Val de Fensch et ses communes membres se sont lancées dès 2010 dans une démarche d'élaboration d'un schéma de mutualisation de leurs services fonctionnels basée sur le volontariat. La collectivité tire déjà des premiers enseignements de cette expérience : au-delà du développement d'outils communs, il est avant tout indispensable de s'appuyer sur un projet collectif et des objectifs partagés.
Publié le 02 juin 2014
Sur quel principe et avec quels partenaires créer des sentiers de randonnée dignes d'intérêt pour les promeneurs ? La communauté de communes du Chardon lorrain a développé une approche globale et des partenariats qui contribuent aussi à faire vivre ses douze sentiers.
Publié le 02 juin 2014
Située sur un territoire rural doté d'un patrimoine riche et diversifié, la communauté de communes du Chardon lorrain fait du tourisme un outil de promotion de l'activité économique sur son territoire. Elle a contribué à la création d'un office de tourisme intercommunautaire et interdépartemental.
Publié le 26 mai 2014
Depuis novembre 2012, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud-Toulois s'appuie sur une association locale pour offrir un service de mobilité solidaire aux habitants. L'expérimentation Mobilité solidaire, pilotée par l'association Familles rurales intercommunale, met en relation des conducteurs bénévoles et des personnes fragiles et isolées qui rencontrent des difficultés pour se déplacer.
La fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Etudes et publications
La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l'organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
DGS de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye (14 communes, 5 300 habitants), Fabrice Pocholle plaide pour une gestion unifiée des agents du « bloc local ».
Interview de Franck Valletoux
Points de vue - Interviews
Directeur général de StratégiesLocales, Franck Valletoux analyse les principes qui sous-tendent l'élaboration des projets de territoire et sur leur nécessaire articulation avec les pactes financiers et fiscaux.
Un mandat décisif pour l'interco ... et ses DGS !
Les résultats des élections municipales vont impacter de manière inédite et significative la mobilisation et l'organisation « technique » du bloc local : temps de mise en place de nouvelles équipes de direction, de redéfinition des projets et des politiques locales à l'aune des promesses de campagne, échéances des réformes précédentes (sous réserve que ces acquis ne soient pas remis en cause), concomitance des réformes territoriales annoncées…
TA Grenoble 13 février 2014 et TA Melun 12 novembre 2013
Autres publications
La désignation des vice-présidents doit elle obligatoirement attendre l'entrée en vigueur de la délibération déterminant le nombre de vice-présidents ? les juges de première instance répondent de façon contradictoire.
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QPC concernant le rattachement des communes isolées
Autres publications
Le rattachement par le Préfet d'une commune isolée à un EPCI est-il contraire à la libre administration des collectivités territoriales ? Suite à un contentieux engagé par deux communes, le ...
Réponse ministérielle n° 10182, J.O. Sénat, 6 mars 2014, p. 634
Autres publications
La démission du suppléant d'une commune disposant que d'un seul conseiller communautaire serait impossible. Telle est la position du ministère. Selon le ministre : il n 'est pas possible de ...
Publié le 31 mars 2014
Pilotée par la communauté de communes Tarn et Dadou, une pépinière agricole permet à des porteurs de projet en maraîchage biologique de tester leur activité avant de créer leur propre exploitation.
32 pages - 632 résultats
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