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Conseil d'Etat, 16 février 2015, Préfet de l'Oise, n° 382890

Accueil > Espace adhérents > Alerte juridique > Conseil d'Etat, 16 février 2015, Préfet de l'Oise, n° 382890

Le juge administratif nous éclaire quant au formalisme à respecter pour refuser de remplacer un élu communautaire démissionnaire dans les communes de moins de 1000 habitants

Cliquez ici pour retrouver les informations sélectionnées par les experts SVP

[16/04/2015]

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