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| Edition du 13/02/2013 - Numéro 5 |
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Edito
Déterminante, l'année 2013 le sera sans doute pour la dynamique communautaire. Alors que s'ouvre à nouveau un débat national sur l'organisation de nos territoires, l'occasion nous est donnée d'ancrer définitivement l'intercommunalité dans le paysage institutionnel local. L'enjeu est de taille : dans un contexte marqué par une crise économique qui affecte nombre de nos concitoyens, les directeurs généraux de communauté doivent plus que jamais travailler à une meilleure efficience et qualité du service public local. L'intercommunalité de demain doit en effet s'attacher à faire sens pour les habitants en constituant un véritable espace de solidarité guidé par la recherche permanente de l'intérêt général et en prouvant sa capacité à soutenir la croissance et l'emploi au sein de nos bassins de vie. C'est donc confiant dans notre aptitude à poursuivre l'intégration institutionnelle et fiscale du bloc local mais aussi à nouer des collaborations plus fortes avec les échelons territoriaux intermédiaires, que j'aborde l'année 2013. Pascal FORTOUL
Vie de l'association• Campagne d'adhésion 2013 Télécharger le bulletin d'adhésion à l'ADGCF en cliquant sur ce lien. • Audition Le 29 janvier 2013, Pascal Fortoul a rencontré madame la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier. L'échange qui s'est poursuivi avec le cabinet de la Ministre a été l'occasion, pour le président de l'ADGCF, d'affirmer le soutien de l'association au projet de généralisation des PLU à l'échelle intercommunale, de présenter les réflexions des directeurs généraux d'intercommunalité sur les mécanismes encourageant la mutualisation des services, de souligner la nécessité de reconnaître pleinement la montée en puissance de l'intercommunalité en matière d'ingénierie territoriale et, enfin, d'évoquer le rôle des communautés dans l'élaboration des politiques de planification et d'aménagement régionales. • Rencontres & séminaires
Retrouvez les supports visuels de la rencontre :
Vie en régions• Cycle de rencontres Intercommunalités / Régions Dans le cadre du projet de loi portant Décentralisation et réforme de l'action publique, l'ADGCF inaugure un cycle de 21 rencontres dédié aux coopérations Régions-intercommunalités. La création des futures « Conférences territoriales de l'action publique », devrait en effet définir, dans l'espace régional, de nouvelles articulations entre les différents échelons de collectivités. C'est donc avec l'objectif d'anticiper la montée en puissance des régions en matière de planification et de contractualisation et de travailler davantage à la co-production des politiques publiques que la délégation régionale de l'ADGCF en Pays de la Loire organise, avec le soutien du Conseil régional, le 21 février prochain, le premier rendez-vous de la démarche. Pays de la Loire : 21 février, 15h30-17h30, siège du Conseil régional, Nantes
• Le 12 avril 2013, à Vittel : journée-formation en partenariat avec le SNDGCT : la mutualisation des services
Espace partenairesRATP DevBHNS, la flexibilité comme maître motL'Europe connaît depuis une dizaine d'années une multiplication des projets de BHNS, les Bus à Haut Niveau de Service ou BRT (Bus Rapid Transit, l'appellation internationale du BHNS). Ces bus en site propre sont souvent livrés comme systèmes de transport « clés en main ». Pour Patrick Vautier, directeur marketing et innovation chez RATP Dev, le BHNS doit pourtant évoluer vers plus de flexibilité pour répondre de manière plus adaptée à la variété des tissus urbains et mieux s'ancrer dans les territoires. Suez environnementTarification sociale et progressive de l'eau : l'exemple de DunkerqueAfin de faire face au double défi de l'accessibilité pour tous de l'eau d'une part, et de la nécessaire préservation de la ressource d'autre part, Lyonnaise des Eaux (filiale du groupe Suez Environnement) s'est engagée à proposer aux communes pour lesquelles elle assure la gestion de l'eau sous forme de délégation de service public, des solutions concrètes et innovantes. En 2010 Lyonnaise des Eaux a ainsi accompagné la ville de Libourne dans la mise en place de la première tarification progressive de l'eau en France. |
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Présidée et animée par Anne Pellat, vice-présidente chargée des Finances de l'ADGCF, le colloque qui s'est déroulé le 17 janvier dernier, intitulé « La péréquation horizontale au service de la solidarité horizontale : vers une nouvelle génération de projets communautaires ? », a permis d'explorer les principales dispositions des lois de finances impactant le bloc local et de mieux appréhender l'articulation entre les mécanismes de péréquation horizontale et le déploiement de nouvelles stratégies de développement intercommunales. « Nous ne sommes pas dans une crise qui supposerait que l'on revienne à un état antérieur. Nous sommes dans une mutation profonde qui suppose que l'on passe du système de financement actuel du service public local à un nouveau système, dont les contours ne sont pas encore complètement définis. Dans le cadre de cette mutation, nos budgets vont traverser une phase de tourmente. Il faut se rendre à l'évidence : nous ne sommes plus dans la logique d'un gel des dotations mais bien dans la logique de leur diminution » indiquait Anne Pellat dans son propos introductif. Pierre-Matthieu Terrien, consultant chez Stratorial Finances a, par la suite, mis en lumière les implications financières des processus de fusion, d'extension ou fusion de périmètres communautaires, avant que Claire Delpech, responsable du pôle finances de l'AdCF ne revienne, quant à elle, sur les dernières évolutions du FPIC et son impact sur la relance des pactes financiers et des politiques de solidarité communes-communauté. Enfin, Thierry Cot, DGS du Grand Evreux, a présenté les différentes hypothèses formulées par sa communauté confrontée aux protestations des professions libérales, commerçants et artisans frappés par la hausse de CFE, Pierre Lory-Forêt, DGS de Vitré communauté, exposant, dans la foulée, l'impact du processus de fusion qu'il conduit sur les ressources communautaires.
