La lettre d'information de l'ADGCF N° 8

Edito

Intense : c'est sans doute le qualificatif qui convient le mieux à l'enchaînement des réflexions et réformes sur l'organisation des pouvoirs locaux qui se sont succédées ces cinq dernières années. Rapport Attali, rapport Balladur, rapport Gourault-Krattinger, avant-projet de loi Marleix, loi de réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle… Le nouvel acte de décentralisation doit parachever ce cycle d'évolution institutionnelle entamé en 2008. Surtout, il doit permettre à l'intercommunalité de franchir une nouvelle étape dans son processus de maturation administrative et territoriale.

Certes, c'est désormais une certitude, la couverture intercommunale du territoire sera d'ici peu totale, Île-de-France comprise. Mais peut-on s'en contenter ? De nombreux éléments, susceptibles d'améliorer qualitativement la dynamique intercommunale restent en effet en suspend dans le projet de loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la définition de l'intérêt communautaire au sein des conseils des communautés de communes, l'automaticité de la transformation en métropole de « droit commun » pour les communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants, la consolidation des processus de mutualisation…

A cet égard, espérons que le report de l'examen du texte de loi par l'Assemblée Nationale ne soit pas de mauvais augure et sonne davantage comme une respiration prise par les parlementaires avant de donner la touche finale au tableau territorial esquissé.

Martine POIROT
Présidente déléguée de l'ADGCF

Vie de l'association

Instances nationales

Retrouvez le rapport moral présenté lors de l'Assemblée Générale de l'ADGCF, le 3 octobre 2013 à Montpellier.

Téléchargez le rapport moral (pdf, 65 Ko)

Retrouvez le compte-rendu du Bureau du 7 septembre 2013

Au sommaire :

Projet de loi d'affirmation des métropoles et de modernisation de l'action publique
Point sur le Grand Paris
Bilan des Universités d'Eté
Préparation de l'Assemblée Générale du 2 octobre (rapport moral / bilan financier)
Réunions régionales et nationales : planning
Présentation du prototype de la "revue de presse"
Présentation du projet de charte avec les directeurs de PNR
INET 2020 : Point sur la réunion du 20 septembre au CNFPT
Présentation du projet d'étude sur les dynamiques interterritoriales

Téléchargez le compte rendu

Agenda

Rencontres nationales ADGCF

• 2014 : les clés pour votre mobilité : forum de rencontres avec des cabinets de recrutement spécialisés dans le secteur public, 10 décembre 2013, 14h30-17h30 Maison des territoires 22 rue Joubert, 75009 Paris
Téléchargez le programme

• 2014-2020 : quelles marges de manœuvre pour le bloc local ?, 29 janvier 2014, 9h30-12h, Caisse des dépôts et consignations - Paris

• Les Universités d'Eté de l'ADGCF 3 et 4 juillet 2014 – Le Grand Bornand

Avec le soutien de l'ADGCF

• Forum des interconnectés, 2 et 3 décembre 2013 Lyon – Cité internationale
Edition Spéciale 10^e anniversaire - « Homo Numericus : l'inversion des ordres »
Citoyen, salarié, entrepreneur, élu, l'homo numericus investit progressivement tous les domaines de la société. Pour la collectivité cette communauté numérique et l'émergence de la smart city impliquent un changement radical d'attitude ! Les Interconnectés invitent les élus et dirigeants des collectivités françaises à partager expériences, stratégies et visions pour penser l'avenir de l'homme dans sa collectivité.
Programme et inscriptions (gratuites pour les membres de l'ADGCF)

• ETS 2013 : Innovation et action publique locale, 3, 4 & 5 décembre 2013 Lyon – Cité des congrès
L'innovation dans l'action publique, c'est quoi ? Pourquoi innover ? Parce que le monde change et que la contraction des moyens d'actions sont la marque du temps présent, que l'expérimentation répond à l'incertitude en offrant des choix réversibles, des tests avant généralisation.
En savoir plus…

Vie en régions

• Délégation Alsace

La réforme des rythmes scolaires, le 15 novembre à Cernay à partir de 9h30

Contact :
h.heitz@cc-thann-cernay.fr

• Délégation Pays de la Loire

La gestion des fonds européens : 12 décembre, 9h30-16h30, INSET d'Angers

Contact :
Dominique.GARNIER@cceg.fr

• Délégations Haute & Basse Normandie

Réussir son schéma de mutualisation et mutualisation de l'achat 13 décembre 2013, 9h00-17h00 Lisieux

Contacts :
tcot@agglo-evreux.fr
agnes.gori-rasse@caux-estuaire.fr

• Délégations Franche-Comté & Bourgogne

Constitution des listes, nouvelles règles d'inéligibilité, démission en cours de mandat, règles de parité… : être prêt en 2014, 20 décembre, Dole, hôtel de ville, 9h30-12h

Contact :
mathieu.chartron@grand-dole.fr

Enquête

Formation et Recherche au service de l'innovation et de l'action publique territoriale ?
Pour un état des lieux des relations entre collectivités territoriales et universités

Le rôle de l'Université dans le développement des territoires est au cœur de l'actualité législative : d'une part, via la récente promulgation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et d'autre part via les réflexions sur le nouvel acte de décentralisation. Dans les deux cas, la place des collectivités territoriales dans les politiques de l'ESR en France y est affirmée tout comme le rôle voire la responsabilité sociale de l'université sur tous les territoires. Mais si les collectivités montent en compétence sur ces sujets, quelles sont leurs propres pratiques de collaboration avec l'Université dans la conduite large de l'action publique territoriale?

C'est dans l'objectif de dresser un état des lieux et une analyse de ce type de pratiques et des représentations qui y sont associées que l'ADGCF relaie aujourd'hui un questionnaire mis en place dans le cadre de la thèse de Yoann Morin, doctorant du laboratoire PACTE-Territoires de Grenoble. Ce questionnaire est à remplir en ligne et s'adresse au plus grand nombre, que vous ou votre collectivité ayez ou non des expériences de collaboration avec l'université et la recherche :

Suivez ce lien pour accéder au questionnaire.

Merci pour votre participation !

Portrait

"Je suis tombé dans l'intercommunalité comme Obélix dans la potion magique"

DGS de la communauté de communes Vallée de l'Hérault (28 communes, 34 000 habitants), Joseph Brousset a vécu toutes les étapes de la dynamique intercommunale locale.

Interview

Réforme territoriale, vers la fin du jardin à la française ?

Chargé de recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po, Patrick Le Lidec décrypte les ressorts de la réforme territoriale.

Espace partenaires

La Poste traite le fichier électoral pour les prochaines élections

Première étape à l'amélioration de la distribution des cartes et de la propagande électorales, le traitement du fichier électoral des Mairies par La Poste permet d'avoir une photographie claire, simple et exhaustive en vue des prochaines élections municipales et européennes.
Un fichier de qualité vient compléter les actions des Mairies pour faciliter le vote des électeurs, notamment par une campagne de communication municipale sur la mise à disposition en bureau de vote des cartes électorales non distribuées.

La prévention du surendettement

La Banque Fédérale Mutualiste, affirme son engagement dans la prévention du surendettement et la lutte contre l'exclusion financière.
La BFM, une banque engagée de l'économie sociale et solidaire…

ERDF : Une distribution d'électricité de qualité, au même prix en tout point du territoire

Le territoire français présente des caractéristiques uniques en Europe avec une densité de population des régions qui varie de 40 à 1000 habitants au km². Dans ce contexte, la péréquation tarifaire de l'électricité et les obligations de service public ont été des instruments puissants pour maintenir et développer l'activité économique et la population sur l'ensemble du territoire.