Edito

Quelle feuille de route technique pour l'après-réforme territoriale ? C'est la question à laquelle s'est attachée à répondre l'ADGCF reçue le 4 mai dernier par Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales. Plus précisément il s'agissait d'identifier avec la Ministre les points d'achoppement qui contrarient la bonne application de certaines dispositions issues des lois MAPTAM et NOTR. Modalités et contenu de certaines compétences (développement économique, promotion du tourisme, Gemapi…), problématiques rencontrées à l'occasion des fusions de communautés (cohabitation des documents de planification, extension de la période de lissage du versement transport, échéance des schémas de mutualisation…), mais aussi questions inhérentes au déploiement des communes nouvelles… Force est de constater que nombre d'incertitudes doivent être levées avant de parvenir à une mise en œuvre optimisée de la dynamique de réorganisation des pouvoirs locaux. Comme l'illustre la note que vous trouverez en annexe de ce numéro de la newsletter de l'association, élaborée à partir des remontées du « terrain », l'ADGCF continue de jouer son rôle d'aiguillon technique de l'intercommunalité mais cette fois, en aval des réformes programmées. La présence confirmée d'Estelle Grelier le 8 juillet prochain dans le cadre des 9^èmes Universités d'été des directeurs généraux de communauté constitue une fenêtre d'opportunité pour poursuivre notre dialogue avec le Gouvernement sur le devenir du meccano territorial français.

 

Martine POIROT
Présidente déléguée de l'ADGCF

Vie de l'association

L'ADGCF rencontre Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales

Ce qu'il reste à faire pour que les choses se déroulent bien dans les communautés au quotidien : c'était l'objet de la rencontre qui a réuni le 4 mai dernier, autour de la Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, une délégation de l'ADGCF.

Retrouvez la note de l'ADGCF ainsi que les réponses apportées par la Ministre en cliquant ici.

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Portrait David Ben Sadoun, DGS de la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc 10 communes – 44 000 habitants. Lire la suite...

Interview Jean Laversanne, consultant en politiques publiques Président d'honneur de l'ADGCF Lire la suite...

Espace partenaires

Suez

Interview de Benjamin FERNIOT, Directeur du Développement et des Relations institutionnelles France

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MNT

Mise à disposition de l'expertise de l'Observatoire social territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) aux Universités :

Jean-René MOREAU, Administrateur national, Président de l'Observatoire social territorial (OST) de la MNT, Jean-Marc JOUSSEN, Directeur-adjoint en charge des affaires institutionnelles et de l'expertise territoriale de la MNT et Jeanne BALLOT, Responsable de l'OST, seront présents sur le stand de la MNT le 7 juillet de 13h30 à 14h30, et pendant toutes les Universités afin d'échanger avec les DGS et DGA des communautés de France sur les pistes stratégiques et opérationnelles pour piloter la transformation territoriale et l'impact de la contrainte budgétaire sur le service public local, le management et la gestion des ressources humaines des collectivités qui sont mis en exergue au sein de ces études.

• Télécharger la synthèse du n°25 - Nouvelle donne territoriale : de l'opportunité à la nécessité de changer
• Télécharger la synthèse du n°26 - Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ?

Publication

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe).

Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016. Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements. Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

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