Edition du 20/02/2020 - Numéro 53
 Téléchargez ce numéro

Pascal Fortoul

Ne ratons pas le coche de la « 3D »

Durant la dernière campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait formulé un certain nombre de propositions relatives à l'organisation des territoires auxquelles tout bon directeur général de collectivité ne pouvait que souscrire. Souvenons-nous… Il s'agissait d'opérer un profond renouvellement des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Comment ? En déployant pour cela un espace de dialogue spécifique, la conférence nationale des territoires. Bilan ? Rapidement désertée par les trois principales associations d'élus –AMF, ADF et Régions de France– au motif du manque d'écoute témoigné par le Gouvernement et de ses « intentions » recentralisatrices, la « CNT », du moins, dans son format initial, n'aura vécu qu'une quinzaine de mois à peine.

Quoi d'autre ? Le Président de la République ambitionnait également de changer de méthode en matière de maîtrise de la dépense locale en faisant le pari de la confiance plutôt que de miser, comme l'ont fait ses prédécesseurs, sur une approche unilatérale consistant à « simplement » baisser les dotations. En la matière, les résultats ont plutôt été au rendez-vous puisque 70 % des 322 collectivités fléchées par le dispositif de contractualisation –celles dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros par an– ont finalement accepté de parapher le contrat proposé par l'Etat et de limiter la hausse potentielle à 1, 2 % par an. Bien sûr, on pourra regretter le manque de pouvoir d'initiative laissé aux Préfets et ainsi leur incapacité à faire du « sur mesure », c'est-à-dire adapter les exigences du Gouvernement au profil et aux ressources des administrations territoriales concernées ainsi qu'aux collectivités sollicitant volontairement la contractualisation.

« Réduire le millefeuille administratif » : c'était également l'un des objectifs visés par le leader d'En Marche et figurant, à ce titre, dans son programme présidentiel. Par quels moyens ? En étendant le modèle lyonnais aux autres structures métropolitaines et en engageant, dans la foulée, la suppression d' « au moins un quart des départements »… Une ambition rapidement classée « sans suite » au regard des atermoiements des président(e)s de nos principales agglomérations peu enclins manifestement à ouvrir au grand jour un front de lutte avec leurs homologues des Conseils départementaux… Voilà pour ce qui était, initialement, mis à l'agenda. Au rang des « surprises », on évoquera bien sûr la promulgation de la loi « Engagement et proximité » qui est venue, à quelques mois des élections locales, répondre aux revendications des maires ruraux visant à remettre la commune au cœur de la dynamique intercommunale et ainsi à les « récompenser » du soutien apporté lors de l'organisation, au lendemain de la crise des gilets jaunes, du Grand Débat National.

Bref, à mi-mandat, force est de constater le bilan plutôt contrasté du Gouvernement dans le champ de l'organisation territoriale et l'absence de fil directeur clairement affirmé. C'est pourquoi, pour l'ADGCF, il est essentiel de ne pas rater le coche de la loi de « Décentralisation, différenciation et déconcentration » dite « 3 D » pour laquelle la Ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a d'ores et déjà ouvert un round de concertation avec les associations de collectivités. On le sait, le récit républicain a traditionnellement combattu la diversité territoriale : pour les directeurs généraux de communautés et métropoles, il est vital que les administrations centrales reconnaissent la « biodiversité territoriale » et admettent enfin le fait que l'uniformisation ne marche pas. Il est là l'enjeu crucial de ce projet de loi, dernière carte territoriale abattue par le Président de la République : sortir du corset jacobin et établir enfin les fondements d'un pacte Etat-territoires réellement girondin. L'ADGCF est bien entendu à pied d'œuvre pour transmettre à la Ministre ses propositions relatives à l'administration locale partagée, à la lutte contre l'artificialisation des sols, aux coopérations interterritoriales, à la fiscalité locale, etc., et ainsi contribuer à l'émergence d'un nouvel âge, celui des expérimentations territoriales.

Vie de l'association

Adhésions 2020 en ligne : rejoignez-nous dès aujourd'hui !

Votre adhésion est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF : c'est bien votre mobilisation qui permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants des communautés et métropoles et un centre d'expertise par les cabinets ministériels et les administrations centrales. Nous comptons sur vous !

L'ADGCF auditionnée par le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe

L'ADGCF auditionnée par le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe

Le 22 janvier dernier, une délégation de l'ADGCF a été reçue par le cabinet du Premier ministre, Edouard Philippe. L'occasion pour l'association de présenter une nouvelle fois son étude prospective Quel monde territorial demain ? mais aussi d'engager un échange sur le futur projet de loi « 3 D ».
A cet égard, l'ADGCF s'est engagée à transmettre au Premier ministre et à la Ministre de la cohésion des territoires ses propositions déclinant l'expertise d'usage de ses adhérents sur des problématiques allant de l'administration locale partagée à l'artificialisation des sols en passant par l'optimisation des dispositifs de coopération interterritoriale.

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Enquête sur l'opportunité et les modalités envisageables d'une agence partenariale de Recherche & Innovation territoriale

Comme annoncé dans la newsletter de décembre, en partenariat avec l'ADGCF et la Conférence des Présidents d'Université (www.cpu.fr), le laboratoire PACTE (Grenoble) vous propose de répondre à une enquête visant à questionner les responsables territoriaux sur l'opportunité, la faisabilité et les conditions de faisabilité de ce que pourrait être une agence de « R&D ou de R&I (Recherche&Innovation) territoriale » au service des collectivités, dédiée aux problématiques et aux attendus spécifiques de l'action territoriale considérée dans sa diversité. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'une précédente enquête réalisée en 2016, portant les pratiques et représentations des collaborations entre collectivités et acteurs universitaires.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez :

  • Une présentation des attendus et objectifs de l'enquête ;
  • Une présentation synthétique des résultats de l'enquête de 2016 ;
  • Le lien vers le questionnaire en ligne
    (une vingtaine de questions principalement sous forme de « oui/non »).

L'enquête sera close début mars.
L'analyse des résultats sera publiée dans la newsletter du mois d'avril.

Sur votre agenda

Rencontres avec les cabinets de recrutement du secteur public

Rencontres avec les cabinets de recrutement du secteur public

Mardi 25 février, mercredi 11 mars et vendredi 24 avril de 10h à 17h
Paris / Lyon

Lire la suite...

 

Communes / communautés : quelles nouvelles synergies envisager ?

Communes / communautés : quelles nouvelles synergies envisager ?

Mardi 10 mars 2020 de 9h30 à 12h30
Tours Métropole Val de Loire - 60 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours

Lire la suite...

 

Intercommunalités / communes : quels enjeux pour le prochain mandat ?

Intercommunalités / communes : quels enjeux pour le prochain mandat ?

12 mars et 14 mai 2020
INSET de Nancy

Prochaines conférences ADGCF - CNFPT - ADM54 - SNDGCT - IAE

Lire la suite...

 

Vie en régions

Construire ensemble un processus coopératif pour son territoire : séminaire des directions du bloc local Pays de Loire

Pays de la Loire

Le collectif de territoire est bien un lieu stratégique d'un "agir autrement" supposant de repenser et de reconfigurer les places, les modalités de relations, de pouvoirs et de responsabilités entre les uns et les autres comme les principes guidant l'action. La coopération n'est pas un objet en soi. Elle vise à coproduire et à améliorer des politiques publiques comme à renforcer les capacités d'agir du bloc local.

Lire la suite...

Photo du mois

A l'occasion du colloque « DG de communes, DG d'intercommunalité, co-responsables de la fabrique
 des politiques territoriales » organisé le 31 janvier dans les locaux la Banque Française Mutualiste, Stéphane Pintre, président du SNDGCT et Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, ont rappelé que les deux associations avaient un ADN commun, celui du bloc local et du service public. Ils ont appelé à renouveler chaque année en janvier ce temps de débat entre les deux associations.

SNDGCT / ADGCF


Clin d'½il

C'est avec une certaine émotion que l'ADGCF était présente à la soirée de départ en retraite de Françoise Larpin, notre interlocutrice privilégiée chez KPMG.

Les membres du Bureau national et l'équipe technique de l'association la remercient pour son expertise, sa disponibilité et la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de ces années de collaboration. Belle et heureuse retraite Françoise et à bientôt !

Départ en retraite de Françoise Larpin


Portrait

Interview de Anne Pithon

Interview de Madame Anne Pithon, Commune Nouvelle de Sèvremoine
Maine et Loire – 25 572 habitants – 10 communes fusionnées

Lire la suite...


Interview

Interview de Michèle Champagne

Dans son ouvrage Résilience climatique et biodiversité (AFNOR, 2019), Michèle Champagne, anciennement chargée d'études en Business Intelligence chez Veolia, aborde la problématique de la résilience selon une approche pluridisciplinaire.

Lire la suite...


Espace partenaires

EDF

Fin des Tarifs Réglementés de vente d'Électricité – Êtes-vous concernés ?

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat fixe de nouvelles règles d'éligibilité au Tarif Réglementé de Vente d'électricité. Ces nouvelles dispositions concernent également les collectivités territoriales. Pour savoir si votre collectivité peut ou non continuer à bénéficier des tarifs réglementés de ventes d'électricité,
consultez la plaquette ci-jointe et rendez-vous sur le site EDF Collectivités.

CNFPT Limousin - Groupe La Poste

Journée PLF et suppression de la TH

Le CNFPT Limousin, l'ADGCF, le SNDGCT, et le groupe La Poste ont organisé une journée d'actualité sur la Loi de finances 2020 le 24 janvier dernier à Limoges. Nous vous proposons de retrouver l'intégralité de cette conférence en cliquant ici.

BFM

Baromètre BFM / ADGCF

Retrouvez en cliquant ici les résultats du dernier Baromètre réalisé par la Banque Française Mutualiste en partenariat avec l'ADGCF.

Colloque sur la gestion du risque numérique dans les collectivités territoriales

La Banque Française Mutualiste accueille la Fondation Saint-Cyr pour un colloque sur la gestion du risque numérique dans les collectivités territoriales le mardi 25 février 2020 dans ses locaux.

Informations et inscriptions.

WEKA

Web-Conférence
Intercommunalités : comment mettre en place une gestion performante de l'eau et de l'assainissement

Jeudi 12 mars 2020 de 11h00 à 12h00
Programme et inscriptions

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr

La lettre d'information de l'ADGCF  -  Vous désabonner