Quoi qu'il en soit, ce projet cristallise les oppositions et les réactions virulentes, toutes arc-boutées autour de la dénonciation d'une fragilisation programmée de l'édifice étatique dont les préfets et sous-préfets constitueraient la clef de voute. A contre-courant de ce point de vue « récurrent », on pourrait suggérer une autre lecture de cette réforme et considérer qu'elle pourrait in fine consolider le pouvoir de l'État et sa mainmise sur les territoires. Expliquons-nous.

La suppression du corps, mais pas, entendons-nous bien, de la fonction de préfet, s'inscrit en réalité dans le prolongement d'une réorganisation profonde de la préfectorale engagée au cours de ces deux dernières années par le président de République et qui a vu le remplacement et la nomination de plusieurs dizaines de préfets au nom - officiellement - d'un double impératif, celui du rajeunissement et de la féminisation.
Difficile, dès lors, de ne pas souscrire aux nouvelles ambitions affichées par le gouvernement : supprimer définitivement les vieux réflexes corporatistes et permettre à de « forts potentiels » d'accéder à des responsabilités inatteignables jusque-là au sein de l'appareil de l'État. Une « modernisation » de ses conditions de recrutement d'autant plus attractive que, loin d'être en perte de vitesse, la préfectorale a de surcroît bénéficié, dans le contexte pandémique, d'un regain de légitimité.
D'ailleurs, à l'automne 2020, ce sont bien les préfets que le gouvernement mobilise pour encadrer la territorialisation des contrats de relance et de transition écologique et réaffirmer au passage, la verticalité du pouvoir central sur les collectivités...

Dit autrement, la disparition du corps préfectoral, gage a priori d'une démocratisation des perspectives de carrière étatique, pourrait aussi signifier l'avènement d'un préfet plus « politique », « redevable » et donc davantage « inféodé » au pouvoir central et apparaissant surtout comme l'instrument privilégié d'une reprise en main des collectivités territoriales « justifiée » par l'exigence de maîtrise de la dépense publique. Si elle se concrétise, cette trajectoire pourrait ramener les préfets et sous-préfets à une dénomination qu'ils ont pu avoir à certains moments de l'histoire de France, celle de « commissaires de la République ».

Cette problématique, cruciale si l'on veut anticiper l'émergence d'un nouvel interventionnisme d'État sur les territoires, a fait l'objet d'un récent dossier spécial de la revue Horizons Publics copiloté précisément par l'ADGCF et l'AdCF-Intercommunalités de France ; la question sera également abordée lors de nos prochaines Universités d'été qui se déroulent les 7, 8 et 9 juillet prochains, à l'occasion d'un atelier spécifique. En somme, rendez-vous au Grand Bornand pour décrypter les enjeux qui traversent les administrations locales et écrire ensemble les dynamiques territoriales de demain !

Yvonic RAMIS
Président de l'ADGCF

Vie de l'association

Universités d'été de l'ADGCF : suivez 5 conférences en direct !

L'ADGCF organise les 7, 8 & 9 juillet aux Grand Bornand les 13^èmes Universités d'été des directeurs généraux sur le thème « Dynamique communaliste : une opportunité à saisir pour le mouvement intercommunal ? ».

Pour toutes celles et ceux qui n'ont pas la possibilité d'assister en « présentiel » à cet événement, l'Association a prévu une captation en direct live de 5 temps forts.

Accédez aux liens...

Publications

CRTE : les recommandations méthodologiques de l'AdCF et de l'ADGCF

L'AdCF-Intercommunalités de France et l'ADGCF, avec le soutien du cabinet Politeia, ont organisé, entre avril et mai 2021, un cycle de webinaires régionaux et nationaux consacrés aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Les témoignages recueillis ont souligné à la fois la très grande hétérogénéité des situations mais aussi un certain nombre d'interrogations communes à la très grande majorité des élus et cadres territoriaux. Partant de ce constat, les deux associations ont élaboré une note méthodologique capitalisant l'expérience de cinq intercommunalités.

Télécharger la note technique CRTE

« La relance des préfets » : un dossier de la revue Horizons Publics copiloté par l'ADGCF et l'AdCF

Quel est le profil-type d'un préfet aujourd'hui ?

Comment les préfets et les sous-préfets appréhendent-ils l'évolution de leurs missions structurées historiquement par la science de l'application et de l'interprétation des règles ?

Dans un monde où les partenariats, les stratégies coopératives sont a priori appelées à prendre une importance croissante, comment envisagent-ils leur rôle vis-à-vis des élus locaux ?

C'est notamment à ces questions que répond le dossier d'Horizons publics intitulé « La relance des préfets », copiloté par l'AdCF et l'ADGCF.

Télécharger l'article de tête du dossier

Télécharger l'article "Le renouveau du modèle préfectoral à l'ère du macronisme ?"

Informations aux adhérents

Zéro Artificialisation Nette : la fédération nationale des SCOT met à disposition des territoires un simulateur

L'objectif ZAN en 2050, fixé dans le cadre du "plan biodiversité" de 2018, a été confirmé par le vote solennel en première lecture du projet de loi Climat et Résilience à l'Assemblée Nationale. La trajectoire pour les 10 prochaines années est claire : diviser par deux le rythme d'artificialisation en 2030 par rapport à la consommation d'espace observée depuis 2010.

Le simulateur, mis à disposition par la Fédération des SCoT, est développé en partenariat avec l'UNAM. Son objectif est d'évaluer l'impact réel sur votre territoire, de voir si vous serez en mesure de réaliser les objectifs fixés par cette loi et quels efforts seront nécessaires pour y arriver.

Accéder au simulateur

Espace partenaires

AFL : Baromètre 2021 de la santé financière des collectivités locales

L'Agence France Locale publie (AFL) la seconde édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales.

Réalisé à partir de la note attribuée par l'AFL à chaque collectivité, ce baromètre permet de dresser un état des lieux de l'évolution de leur santé financière sur la période du mandat municipal (2014-2020) et de l'état de leurs finances après une année marquée par la crise COVID-19.

Téléchargez les baromètres :

• 2ème édition du baromètre de la santé financière des collectivités
• Baromètre 2021 de la santé financière des collectivités locales : Un impact différencié du Covid selon les types de collectivités

Banque des territoires : un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d'art

La Banque des Territoires déploie une nouvelle offre (accompagnement, ingénierie, financements) pour accélérer la rénovation des ouvrages d'art des collectivités territoriales, et en particulier celle des ponts.

En savoir plus

 

Banque des territoires : les dernières publications de Localtis

• Avec la crise, les agents se sentent encore plus utiles… mais moins reconnus
• Sur les évolutions annoncées par la DGCF des dotations aux collectivités territoriales
• Des experts de haut niveau et des directeurs de projet bientôt dans les collectivités

 

Démarche RSE CIRIL GROUP : rejoint la plateforme d'Etat Impact, l'outil au service de la transparence des critères ESG dans la performance extra-financière des entreprises

Notre partCiril GROUP, éditeur de logiciels et hébergeur Cloud français, publie ses indicateurs ESG (environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance) sur le nouvel outil numérique au service de la transparence de la performance extra-financière des entreprises françaises, Impact.

Retrouvez le communiqué de presse ici

CASDEN : Crise COVID : Les fonctionnaires se sentent utiles mais peu reconnus...

Retrouvez ici le sondage BVA pour la CASDEN
dans le journal Le Monde

SOFAXIS publie son panorama annuel « Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales ».

Cette édition 2021 est axée sur quatre grandes parties en lien avec l'actualité :

• Les statistiques d'absences au travail pour raison de santé en 2020,
• Les impacts de la pandémie de Covid sur ces absences,
• La mutation du "risque long" en maladie,
• Les grands enjeux de la protection sociale complémentaire.

Télécharger le panorama

Le cercle des acteurs territoriaux publie une note sur le management public

Comment retrouver du ressort et des ressources entamées par cette crise ?
Comment nous inspirer des effets de l'urgence pour alléger nos organisations, nos circuits et nos relations hiérarchiques et entreprendre un vrai travail sur l'arbitrage, voire parfois même déroger à certaines normes ou procédure ?

Une réflexion autour de 5 C : confiance, communication, cap, compétence(s) et contrat social !

Télécharger la note