|
|
Lettre d'information #76 • mars 2022
|
|
|
|
" Mais où est donc passé le projet ? "
« L'intercommunalité s'en sort bien » peut-on lire ici et là à l'issue de l'adoption par le Parlement du projet de loi « 3 DS ».
Certes, le principe d'un transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à l'horizon de 2026 est préservé, même si les syndicats infra-communautaires sont maintenus en place…
Certes, il n'y a pas de véritable remise en cause des responsabilités intercommunales même si les possibilités de rétrocession aux communes de la compétence « tourisme » sont élargies et même si les communes membres d'une métropole ou d'une communauté urbaine ont désormais la possibilité de se voir déléguer la voirie d' « intérêt communautaire »…
Certes, la cause intercommunale semble même progresser dans certains domaines clefs de l'action publique locale, en témoigne l'attribution potentielle du statut d'autorité organisatrice de l'habitat aux intercommunalités les plus intégrées…
Faut-il pour autant considérer que nous avons échappé au pire ? Faut-il, sans réserve, saluer l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
En réalité, dans l'esprit, cette loi entretient le débat contemporain sur la légitimité du périmètre d'intervention des communautés et métropoles et souligne, une nouvelle fois, la fin du « consentement » autour du fait intercommunal. Expliquons-nous. L'intercommunalité a surfé sur la vague du succès au cours des deux dernières décennies et rien ne semblait pouvoir l'arrêter.
Portées initialement par de nombreux rapports parlementaires et d'experts - dont celui de la commission Balladur -, les communautés se sont progressivement imposées comme les pivots de notre organisation territoriale, comme l'échelle des solutions en matière de conception et de mise en œuvre des services publics locaux. Et puis la loi NOTRe est arrivée. Et les périmètres des intercommunalités ont été étendus. Et ceux qui criaient victoire ont rapidement déchantés.
Car en divisant par deux le nombre des communautés alors que dans le même temps, le nombre de communes n'était réduit que de 4 %, cette loi a dilué le poids des villes centres et a rendu les intercommunalités ingouvernables. Elle a in fine fait le lit d'un discours communaliste qui appelle depuis à la redéfinition des modalités de fonctionnement et de déploiement du bloc local.
La loi Engagement et proximité de 2019 a donné une première traduction législative à cette « dérive » en ouvrant la voie à la redéfinition d'une dynamique intercommunale ramenée à sa condition « Sivomale ». Ne soyons pas dupes : la loi 3DS lui emboîte le pas, en donnant, l'opportunité aux communes d'établir de nouvelles règles du jeu intercommunal -à l'instar des transferts à géométrie variable de compétences communales facultatives-, bref, en effaçant, par petites touches, l'esprit de solidarité qui est la raison d'être des communautés et métropoles et l'instrument qui le matérialise : le projet.
Bien sûr, l'intercommunalité a la peau dure. Surtout, comme le proclamions lors des dernières Universités d'été de l'ADGCF, cette spirale a priori négative pour le mouvement communautaire pourrait être en réalité la condition de sa survie. Pourquoi ? Parce qu'elle le contraint à se réinventer. Prise en étau entre une partie de sa base qui loue le modèle « syndical » et un État qui tend de plus en plus à la considérer comme une « sous-traitante » dans le processus de territorialisation des politiques nationales, l'intercommunalité doit engager sans plus attendre sa mue.
Gageons que ce débat, celui de la construction d'un nouvel exercice du pouvoir local, sera au cœur de nos prochaines Universités qui se dérouleront les 6, 7 & 8 juillet prochains à Deauville.
Yvonic RAMIS
Président de l'ADGCF |
|
|
|
|
|
|
Adhésions 2022 en ligne : rejoignez-nous !Après avoir subi un piratage l'ayant rendu inaccessible pendant plusieurs semaines, le site Internet de l'ADGCF est de nouveau disponible. Si vous n'aviez pas été en mesure de renouveler votre adhésion pour l'année 2022, sachez qu'il est de nouveau possible d'adhérer en ligne de manière totalement sécurisée.
Il est également possible de nous adresser votre bulletin d'adhésion accompagné d'un chèque au nom de l'ADGCF à l'adresse suivante : 22 rue Joubert, 75 009 PARIS.
Nous vous remercions pour votre compréhension. |
|
|
|
|
|
 |
L’ADGCF organise ses premières Universités d’hiverLes 1ères Universités d'Hiver de l'ADGCF se sont tenues les 4 et 5 mars 2022 à Saint-Brieuc. L'occasion de réunir les membres du conseil d'administration et les partenaires pour échanger sur le programme de travail de l'association, discuter les propositions des DG issus du Tour de France de l'ADGCF et échanger autour des questions d'hybridité et de mutations du travail. Rendez-vous cet été à Deauville pour les Universités d'Eté !
|
|
 |
Interview d’Yvonic Ramis pour Horizons Publics« La différenciation territoriale est un enjeu crucial pour nos territoires »
Dans un long entretien pour Horizons Publics, Yvonic Ramis expose les grandes priorités de l'ADGCF pour 2022 et revient sur les sujets qui occupent les dirigeants territoriaux aujourd'hui : loi 3DS, gestion de la crise sanitaire, évolution du management et de l'organisation du travail dans les intercommunalités, lutte contre le changement climatique… Entretien à retrouver sur le site d'Horizons Publics.
|
|
|
|
|
 |
Politiques culturelles intercommunales : les DG interpellent les élusL'ADGCF a installé un groupe de travail dédié à préparer les travaux de la commission « cohésion sociale » d'Intercommunalités de France, dont la première session a traité des politiques culturelles intercommunales. Arnaud Latour et Emmanuelle Chambard, vice-présidents aux services de proximité, aux solidarités, à l'action sociale et à la santé, expliquent les objectifs et les premiers enseignements de ce groupe de travail.
|
|
 |
Délégations régionales de l’ADGCF : des rencontres du réseau indispensablesCRTE, sobriété foncière et ZAN, attractivité RH et recrutement, échanges avec les conseils régionaux : les délégations régionales de l'ADGCF se rencontrent régulièrement en visioconférence (pour échanger sur leurs problématiques quotidiennes. En Ile-de-France, en Bretagne, en Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Nouvelle-Aquitaine, ces rencontres sont des lieux d'échanges et de partage d'expériences entre dirigeants territoriaux.
|
|
|
|
|
|
" Rendre économiquement intelligible l’enjeu écologique "La communauté de communes de Haute Corrèze accueille un atelier itinérant de l'ADGCF
Comment rendre écologiquement vertueux un modèle de développement économique ? Comment repenser son modèle économique à l'aune du ZAN ? L'ADGCF a co-organisé, le 16 février dernier, avec la communauté de communes de Haute-Corrèze, un atelier itinérant « Transformation écologique et anthropocène » autour de ces questions, réunissant les cadres de la communauté, des communes, ainsi que les DGS des structures intercommunales voisines. |
|
|
|
|
|
|
|
Les webinaires du mois de marsL'ADGCF et ses partenaires poursuivent la dynamique engagée l'année dernière des webinaires nationaux thématiques. Conçus comme de véritables outils d'échanges et d'expertises entre partenaires et dirigeant(e)s territoriaux, ces webinaires sont proposés à l'ensemble des adhérents sur inscription.
|
|
|
|
 |
Colloque de l’ADGCF et du SNDGCT sur le devenir des secrétaires de mairieLa montée en puissance de l'intercommunalité, l'intensification des processus de mutualisation des fonctions support et la sophistication extrême du cadre légal de l'action publique locale affectent lourdement le contenu et l'exercice du métier de secrétaire de mairie, pourtant cruciale pour les territoires. C'est à l'aune de ces enjeux cruciaux pour la structuration du bloc local que le SNDGCT et l'ADGCF ont décidé de consacrer leur colloque annuel à la problématique du devenir des secrétaires de mairie.
|
|
 |
Négociation collective : quels enseignements tirer des pratiques ?L'ADGCF soutient le webinaire organisé par Réalités du dialogue social qui se déroulera le 15 mars prochain en visio et auquel participera Philippe Lemaire, DGS de la communauté d'agglomération du Sicoval et vice-président de notre Association. Un an après la signature de l'ordonnance pour favoriser la conclusion d'accords collectifs dans la fonction publique, employeurs et organisations syndicales s'emparent de nouveaux sujets de négociation. Ce webinaire s'adresse à tous les acteurs sociaux de la fonction publique et vise à faciliter la compréhension et la diffusion d'une culture de la négociation collective.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’ADGCF renouvelle dix de ses partenariatsRéunie en conseil d'administration avec ses partenaires lors des Université d'Hiver, l'ADGCF a renouvelé dix de ses partenariats sur des conventions pluriannuelles de projets. Un beau programme de travail à venir pour mutualiser les expertises et les échanges entre les dirigeants territoriaux et partenaires. |
|
|
|
 |
Loi 3DS : les principales dispositions concernant les intercommunalitésIntercommunalités de France diffuse auprès de ses adhérents une note de présentation des dispositions de la loi 3DS qui concernent les intercommunalités. Cette note juridique analyse le texte adopté en commission mixte paritaire, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
|
|
 |
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ?Le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce résultat marque la volonté d'une partie des membres de reconnaître des "avancées" et de saluer la perspective d'un nouveau départ pour la négociation entre les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.
|
|
|
|
|
 |
Sobriété foncière : une circulaire précise le rôle des services de l’EtatLe 7 janvier dernier, le Premier ministre a adressé une circulaire à l'ensemble des préfets sur la mise en œuvre opérationnelle du « ZAN ». La circulaire affirme le caractère indispensable de la territorialisation des objectifs en matière de réduction du rythme de la consommation d'espace et appelle à une concertation des collectivités dans le cadre des conférences de SCOT.
|
|
 |
La commande publique comme accélérateur des transitionsInterrogé pour le magazine d'Intercommunalités de France, Yvonic Ramis s'exprime sur l'importance de porter une politique d'achats responsables qui soit stratégique et transversale aux organisations. Pour ce faire, il insiste sur la nécessité d'aller au-delà des dispositifs réglementaires pour enclencher un véritable changement de paradigme.
|
|
|
|
|
 |
27 pistes pour rendre la fonction publique territoriale plus attractivePolitique de rémunération plus incitative, évolution des concours, marque employeur… La mission commandée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a remis son rapport formulant 27 préconisations pour renforcer l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale.
|
|
 |
Véhiposte et l’ADGCF renouvellent leur partenariatVéhisposte accompagne les collectivités dans la gestion de leur flotte automobile. Verdissement des parcs, développement de la location, amortissement des véhicules… autant de sujets qui intéressent les dirigeants territoriaux. Un partenariat renouvelé jusqu'en 2023 pour porter des actions communes ambitieuses.
|
|
|
|
|
 |
Numérique, environnement : les métiers territoriaux se transformentLes métiers exercés par les agents territoriaux évoluent-ils dans le cadre des transitions digitale, énergétique ou écologique ? Lesquels sont le plus touchés ? Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recueilli avant la crise sanitaire l'avis de milliers de responsables RH sur ces questions. Les conclusions qui viennent d'être publiées, permettent aussi d'identifier les métiers en tension.
|
|
 |
Le nouveau rapport annuel de l’Observatoire SMACL est en ligneDans cette édition 2021, le rapport annuel dresse le bilan de 26 années d'observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Cette édition a été également enrichie de paroles d'experts et de conseils pratiques.
|
|
|
|
|
