risques potentiels pesant sur leur autonomie financière et sur l'investissement public local, même si les mesures adoptées sont susceptibles d'être remises en cause par l'Assemblée nationale. Dans tous les cas, le Sénat a pleinement joué son rôle, celui, revendiqué, de « chambre des territoires ». Ça, c'est le premier effet kiss cool.

Le second, c'est que les deux échelons territoriaux qui tirent les principaux bénéfices de ces réajustements sont, d'une part, les départements -ce que l'on peut comprendre a priori au regard de la situation budgétairement critique d'un grand nombre d'entre eux- et, d'autre part, les communes. En bref, alors que dans la version initiale du PLF la contribution imposée par le Gouvernement aux communes était de 44 % contre 37 % pour les intercommunalités, la version amendée par Sénat alourdit sensiblement la part des communautés et métropoles pour la passer à 51 % tout en réduisant la part communale à 41 %. Dit autrement, en l'état, les intercommunalités auraient à supporter plus de la moitié de l'effort demandé aux collectivités territoriales... Certes, pour l'ADGCF, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'une participation des territoires au redressement des comptes publics. C'est un enjeu de solidarité nationale. Il ne s'agit pas non plus d'ignorer que la réduction de la contribution globale demandée aux collectivités telle que voulue par le Sénat aurait mécaniquement pour conséquence de minimiser le coût final pour les intercommunalités. Mais la majoration du pourcentage demandé aux communautés et métropoles semble incompréhensible au regard des missions de service public qu'elles assurent au sein du bloc communal. En effet, des problématiques écologiques à l'action économique et à la réindustrialisation en passant par le logement et les mobilités, l'intercommunalité est l'organisation qui démultiplie l'initiative locale dans le cadre d'un « contrat » entre ses communes membres, au service de leurs habitants. Plus largement, rappelons que l'intercommunalité exerce aujourd'hui 70 % des compétences du bloc local et recueille... 30 % de ses recettes. A contrario, les communes exercent 30 % des compétences du bloc local et recueillent... 70 % de ses recettes. 

En d'autres termes, fragiliser les communautés et les métropoles, c'est fragiliser la cohésion territoriale et le service public local et in fine, les communes les plus en difficulté. C'est le message que porte et que continuera de porter l'ADGCF auprès des administrations centrales et des chambres parlementaires, dans la perspective du PLF mais aussi du « possible » futur projet de loi de décentralisation.

Mes cher(e)s collègues, au-delà de ces enjeux et de ces mobilisations professionnelles à venir, je vous souhaite, à vous et à vos familles, d'excellentes fêtes de fin d'année.

Bien sincèrement,

Régis PETIT

Président de l'ADGCF

Banque des Territoires et Weka. Ce second volet donne la parole à celles et ceux qui portent concrètement la redirection écologique dans les territoires. Un film pensé comme un objet pédagogique, de débat et d'inspiration pour nourrir les échanges au sein de vos intercommunalités : comités de direction, conférences des maires, bureaux et conseils communautaires, temps d'échanges avec les élus et les partenaires locaux, etc. N'hésitez pas à le diffuser largement autour de vous et à vous en saisir largement comme support de réflexion collective et d'essaimage.

à la réécriture de leur projet de territoire. L'enjeu sera de dépasser la gestion classique des externalités négatives pour intégrer pleinement l'urgence écologique et la finitude des ressources. Dans la continuité des films « Et si... », l'ADGCF proposera en 2026 une approche méthodologique pour aider les territoires à opérer de véritables bifurcations, en plaçant la robustesse et l'habitabilité du territoire au cœur de leur projet.

temps de transport, la qualité du service et les limites du numérique. L'ADGCF y a partagé son analyse des dynamiques territoriales qui recomposent la géographie des services, en appelant à dépasser une approche strictement résidentielle au profit d'une logique de flux (travail, études, mobilités). À ce titre, les intercommunalités apparaissent comme l'échelon le plus pertinent pour organiser la cohérence territoriale de ces services.

dans les territoires, engagent des ruptures de modèles et inventent concrètement d'autres manières de faire, de décider et d'agir au service de l'intérêt général. Une projection qui a suscité de nombreux échanges, en présence notamment de Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France.