Édito

Régis Petit

Président de l'ADGCF

« Déni démographique »

Un peu sonné. Voilà comment on sort de la lecture de la note dédiée à l'état démographique de notre pays, publiée il y a quelques jours par l'INSEE. Il faut dire que l'année est historique puisque pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre solde naturel est devenu négatif. Certes, c'était prévu. Mais ce qui surprend le plus, c'est l'ampleur et surtout l'accélération du changement, la courbe des décès dépassant celle des naissances avec près de 10 ans d'avance sur

les « perspectives » tracées initialement par les statisticiens du ministère de l'économie et des finances. Précisément, nous en sommes aujourd'hui en France à 1,56 enfant par femme, alors que le seuil de renouvellement des générations est, rappelons-le, de 2,1 enfants par femme. En bref, par rapport à 2010, la population française engendre 24 % d'enfants en moins, ce qu'aucun démographe n'a donc su anticiper et surtout, cette dynamique baissière ne semble pas s'atténuer.

 

C'est tout simplement vertigineux. Mais pour rejoindre le propos de l'économiste Maxime Sbaihi, ce qui l'est encore plus, c'est le silence, voire le « déni » de nos dirigeants en la matière. En effet, force est de le constater, la réalité de l'effondrement de la natalité dans notre pays n'est jamais abordée frontalement lors des débats politiques et budgétaires. Comme si la France était toujours une exception démographique en Europe, alors que les plus de 60 ans sont désormais plus nombreux que les moins de 20 ans. En bref, nous sommes un pays de vieux qui se croit encore un pays de jeunes. Il est temps d'en prendre conscience, collectivement. D'ailleurs, la publication de la note de l'INSEE a été accompagnée de la diffusion sur les réseaux sociaux de nombreuses cartes illustrant cette tendance lourde exprimée à travers les fermetures des écoles maternelles et primaires, plus de 8 000 entre 2009 et 2024. Bien sûr, ces évolutions globales renvoient à des contextes territoriaux très contrastés : les régions du Nord-Est sont les principales victimes de cette marée descendante, tandis que la population des façades atlantique et méditerranéenne continuent, elle, globalement, de croître.

 

Quoi qu'il en soit, près de 5400 communes ont perdu une école ou plus. C'est inquiétant. Tout d'abord parce que notre pays a tout misé sur son dynamisme démographique, c'est même le fondement de notre modèle social. Ensuite, parce que l'enjeu des politiques locales se résument encore à faire croître des indicateurs quantitatifs (population, logements, emplois) qui alimentent -pour le moment- la ressource financière des territoires. Enfin, parce que ces évolutions renforcent le sentiment de déclin et suscitent tout à la fois incompréhension et désarroi, tout particulièrement chez les élus locaux. Cette « transition » démographique, manifestement anxiogène, ne doit pas être éludée. Elle doit faire l'objet d'une véritable objectivation et prise en main politiques, mettant en perspective tout à la fois les solidarités intergénérationnelles et la problématique de la répartition des richesses, les logiques extensives qui continuent de déterminer la fiscalité et le modèle de développement de nos territoires, les modalités du service public dispensé par les collectivités qui doivent plus que jamais s'adapter. Gageons que l'ADGCF, qui a produit, en 2024, en partenariat avec le groupe La Poste et Intercommunalités de France, un premier Atlas du grand âge, continuera d'investiguer, au cours de l'année 2026 et dans un souci de cohésion territoriale, les conséquences économiques, sociales et sociétales du processus de vieillissement de notre pays.

 

Régis PETIT

Président de l'ADGCF

Vie de l'association

contemporaines qui bousculent notre environnement territorial et éprouvent au quotidien l'exercice même de notre «métier».

  

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Relations communes / intercommunalités : l'ADGCF auditionnée par le Conseil d'analyse économique

Le 16 janvier dernier, Régis PETIT a été auditionné par le Conseil d'analyse économique sur les enjeux liés à l'organisation et à la répartition des compétences au sein du bloc local. Placé

sous l'égide du Premier ministre, le CAE réunit des universitaires et experts reconnus pour leurs travaux en économie. Ce fut l'occasion pour le président de l'ADGCF de revenir sur la montée en puissance de l'intercommunalité au cours des deux dernières décennies au service des habitants des territoires, d'évoquer les conséquences en termes de fonctionnement et de déploiement du service public de l'extension des périmètres intercommunaux mais aussi la nécessité, pour les communes, d'atteindre une taille critique afin d'être pleinement agissantes et, enfin, de souligner l'impact des transitions écologique et démographique sur l'évolution des compétences et des finances des communes et intercommunalités.

Proposition de loi TRACE : la fédération des SCoT se mobilise

signer la tribune

Face à l'éventuelle remise à l'agenda parlementaire de la proposition de loi TRACE (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux) à la veille des élections municipales, une majorité des

élu(e)s du Conseil d'administration de la Fédération des SCoT, -Association avec laquelle l'ADGCF coopère régulièrement-, ont souhaité porter une tribune pour en appeler à la responsabilité des parlementaires et demander une sobriété normative en matière de foncier, que vous trouverez en pièce jointe. N'hésitez pas à la diffuser largement aux élus et parlementaires de vos territoires !

Assurabilité des collectivités : retour sur le cycle de webinaires dédié

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L'ADGCF, en partenariat avec le SNDGCT et avec la participation de la Chaire PARI de Sciences Po et de son co-directeur, Pierre FRANÇOIS, a organisé un cycle de trois webinaires centrés sur la question de

l'assurabilité des territoires. Le premier webinaire, qui s'est déroulé le 17 octobre 2025, était intitulé « Comment pensent les assureurs ? ». Son objectif était de revenir sur quelques éléments constitutifs du métier d'assureur, que l'on ignore dans ses détails et ses implications, notamment comment un assureur fixe-t-il le prix du service qu'il rend ? Le deuxième webinaire, organisé le 7 novembre 2025 et intitulé « L'assurance des collectivités locales : comment en est-on arrivés là ? », visait à préciser les dynamiques à l'œuvre depuis une dizaine d'années sur le marché de l'assurance des collectivités locales : comment expliquer qu'il soit désormais aux mains de deux acteurs - ce qui n'était pas le cas il y a quinze ans ? Enfin, le troisième webinaire, organisé le 12 décembre 2025, cherchait à identifier certaines pistes susceptibles de maintenir l'assurabilité des collectivités locales.

Réseau de chaleur et de froid : retour sur le cycle de webinaires dédié

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L'ADGCF, sous l'égide de Frédéric IACOVELLA, DGS de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, a engagé un cycle de trois webinaires centrés sur les enjeux des réseaux de chaleur et de froid

avec son partenaires Idex. Le premier, qui s'est déroulé le 14 octobre 2025, a permis de se pencher sur les montages juridiques existants pour lancer un réseau de chaleur ou de froid, les avantages et inconvénients des dispositifs et les alternatives aux délégations de service public. Le deuxième, qui s'est déroulé le 25 novembre, portait spécifiquement sur le fonctionnement technique des réseaux. Le troisième, qui a eu lieu le 20 janvier 2026, portait sur le financement des réseaux de chaleur et de froid dans un contexte de contrainte budgétaire.

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Fonction publique : revue de détail des textes parus pendant la trêve des confiseurs

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La fin de l'année a une nouvelle fois suscité une abondante actualité juridique dans le domaine de la fonction publique. Modalités des élections professionnelles, prévoyance des agents territoriaux, rachat d'années d'études, Smic... Localtis passe en revue les dernières nouveautés qui sont à prendre en compte dans la gestion des personnels des collectivités. Sans oublier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et son lot de réformes - et pas uniquement s'agissant des retraites.

Lancement de l'enquête "Dialogue sur le Travail dans la Fonction publique"

L'Association Réalités du dialogue social lance un appel à témoignages à destination des encadrants de la fonction publique. Face aux attentes croissantes des agents pour parler du travail, de son sens et de ses conditions d'exercice, les managers sont en première ligne. Sont-ils suffisamment outillés et accompagnés pour y répondre ? Ce sondage vise à recueillir leurs pratiques et retours d'expérience sur les espaces de discussion, l'articulation entre dialogue professionnel et dialogue social, et les relations avec les différentes parties prenantes. DG, DGS, directeurs, chefs de service : votre participation, anonyme, contribuera à dessiner les pistes d'action de demain.

Webinaire - Intercommunalités et aménagement : quelle stratégie pour mobiliser les Epl existantes ?

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Quels atouts offrent l'économie mixte pour mener les opérations d'aménagement d'une intercommunalité ? Comment s'appuyer sur une Sem et/ou une Spl existante sur le territoire ? Pourquoi et comment créer une Spl d'aménagement ? Comment ces outils peuvent-ils répondre aux enjeux actuels et à venir : sobriété foncière, équilibre économique des opérations, accès à l'ingénierie, maîtrise des risques, coopération interterritoriale ? Afin d'aider les élus et techniciens des collectivités à s'approprier le sujet et à mieux comprendre les solutions pratiques que peuvent apporter les Entreprises publiques locales, La FedEpl vous invite à participer au webinaire consacré aux solutions d'aménagement à l'échelle intercommunale, qui aura lieu le mardi 17 février 2026 de 11h00 à 12h30.

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