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| Edition du 15/05/2014 - Numéro 11 |
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Edito
A l'instar de Sisyphe, sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier. Emboîtant le pas du Président de la République et de nombre de ses prédécesseurs, le nouveau Premier ministre s'est vigoureusement engagé, à l'occasion de son discours de politique générale, à réformer l'organisation de nos territoires. L'objectif affiché : simplifier l'administration locale et réaliser des économies d'échelle. La feuille de route assumée : porter un coup, fatal cette fois, à la clause de compétence générale, diviser par deux le nombre de régions, supprimer les Conseils départementaux, mettre en cohérence les périmètres des intercommunalités avec les bassins de vie. Plus précises, plus tranchantes, les annonces du Premier ministre le sont assurément ; le devenir parlementaire du projet de loi que doit prochainement présenter la Ministre de la Décentralisation constituera à cet égard un vrai test pour le Gouvernement, d'autant qu'il s'accompagne d'une diminution de 11 milliards d'euros des dotations versées aux collectivités et dont il faudra rapidement mesurer la soutenabilité. Si l'ADGCF ne peut que soutenir toute velléité de réforme visant à optimiser le management et l'organisation du service public local, on peut s'interroger sur les recettes proposées, dans la mesure où elles postulent l'existence d'un territoire « pertinent », dont la réalité est depuis longtemps décriée par les sociologues et géographes et semble d'autant plus obsolète à l'heure de la société « hypermobile ». L'organisation des territoires face à la multiplication des déplacements domicile-travail, des cheminements de consommation, des flux financiers et économiques mais aussi des mobilités de personnels au sein du bloc local dans un contexte de raréfaction de la ressource publique : c'est précisément la thématique des 7ème Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité qui se dérouleront les 3 & 4 juillet prochains au Grand Bornand et auxquelles nous vous attendons toujours plus nombreux. Pascal FORTOUL Vie de l'associationRencontres et séminaires• 3 & 4 juillet 2014, 7ème Université d'été des directeurs généraux d'intercommunalité, Grand Bornand Les territoires à l'épreuve de la société mobile, Quelles réponses intercommunales ?
Comment déchiffrer l'organisation spatiale des flux de mobilité et comprendre la structuration contemporaine des territoires ? Quels outils les intercommunalités doivent-elles inventer afin de prendre davantage en compte les mutations actuelles et proposer une offre de politiques publiques adéquates ? Comment adapter le fonctionnement de l'organisation administrative au sein du bloc local et optimiser le management des mobilités professionnelles des agents territoriaux ? Deux jours de débat sur les nouveaux enjeux de la dynamique intercommunale, réunissant cadres dirigeants d'intercommunalité, responsables politiques, universitaires, représentants d'institutions nationales...
• 3ème Forum de rencontres entre des cabinets de recrutement spécialisés dans le secteur public et des directeurs généraux d'intercommunalité Juin 2014 - Paris Désir de changement, opportunités offertes par les départs à la retraite mais aussi effets induits par les fusions de communautés récentes ou programmées voire par le contexte post-électoral local... Après les sessions du 10 décembre 2013 et du 21 mars 2014, l'ADGCF organisera le 17 juin de 14h à 17h, à Paris, un nouveau forum de rencontres avec des cabinets de recrutement spécialisés dans le secteur public, les prochains mois devant en effet amener bon nombre de directeurs généraux d'intercommunalité à prendre la voie de la mobilité professionnelle. Articulé autour d'entretiens individualisés permettant de mieux prendre en compte le parcours et les aspirations des cadres communautaires, ce forum doit permettre aux membres de l'association de consolider leur trajectoire professionnelle, d'anticiper les changements à venir mais aussi de donner un nouvel élan à leur carrière. Contact & inscription : marie-agnes.ducrot@adgcf.fr
• Agenda 2014 du Club des agglomérations Le Club des agglomérations de l'AdCF, dont l'ADGCF est partenaire, publie son agenda pour 2014. Mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, consolidation des coopérations interterritoriales, lancement de la nouvelle génération de CPER… Un programme qui vise une nouvelle fois à répondre aux problématiques spécifiques rencontrées par les intercommunalités urbaines : http://www.adcf.org/images/agenda-agglo-2014.pdf En parallèle des séminaires du Club des agglomérations, l'AdCF et l'ADGCF inaugurent un groupe de travail dédié à l'examen des compétences dont l'exercice intercommunal sera fortement affecté par la constitution des futures métropoles de droit commun et des nouvelles communautés urbaines. Les trois premières séances seront consacrées à : l'énergie (le 14 mai, Paris), l'urbanisme et le PLUi (le 23 mai, Paris), l'habitat et la politique de la ville (le 3 juin, Paris). Ces rencontres ont vocation à réunir DGS, DGA et directeurs des services communautaires, représentants des ministères et des administrations centrales ainsi que des experts des domaines concernés dans l'objectif d'optimiser les transferts et le pilotage des compétences métropolitaines.
Enquêtes• L'AdCF, l'ADGCF et Mairie conseils organisent une enquête sur la mutualisation des services Cette enquête vise à dresser une cartographie des mutualisations de services existantes accessible à terme sur leurs sites internet. A la veille de l'adoption des schémas de mutualisation, cette enquête a également vocation à répertorier les difficultés rencontrées par les acteurs locaux et dégager les principaux bénéfices de ce mode d'organisation. La date limite de réponse à ce questionnaire est fixée au 16 mai 2014. Ayant déjà récolté plus de 150 de réponses en deux jours, nous ne pouvons que vous encourager à y répondre afin de disposer de la cartographie la plus complète possible. Pour accéder à l'enquête :
• Enquête sur les projets de territoire Le renouvellement des instances communautaires suite aux élections de mars 2014 et les contraintes financières auxquelles font face les communautés et leurs communes invitent de nombreuses collectivités à réviser leur projet de territoire. Dans ce contexte l'AdCF lance une analyse des projets existants pour étudier leur mode d'élaboration, leur forme et leur contenu. Cette étude des projets de territoire a pour ambition de donner des pistes aux communautés intéressées par ce sujet. Pour répondre au questionnaire :
Vie en régions
Espace partenairesSémaphores : appréhender les nouveaux défis de votre intercommunalité
Un mandat décisif pour l'interco ... et ses DGS ! Les résultats des élections municipales vont impacter de manière inédite et significative la mobilisation et l'organisation « technique » du bloc local : temps de mise en place de nouvelles équipes de direction, de redéfinition des projets et des politiques locales à l'aune des promesses de campagne, échéances des réformes précédentes (sous réserve que ces acquis ne soient pas remis en cause), concomitance des réformes territoriales annoncées… Le CNAS au c½ur de la réforme
Trois questions à René Régnault, Président du CNAS Dans un contexte de réforme de l'intercommunalité, d'élections municipales, mais aussi de mutations majeures (délitement du lien social, agents territoriaux en perte de sens, défiance publique, impératif de désendettement)…quelle posture pour le CNAS ? L'analyse de son président au travers de ses réponses à nos 3 questions.
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