Edition du 29/06/2018 - Numéro 39
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Martine Poirot

Quel leadership régional ?

Où en sont les Régions ? La promulgation il y a maintenant trois ans de deux lois – la première faisant passer de vingt-deux à treize le nombre de régions métropolitaines, la seconde les dotant de compétences consolidées dans les champs du développement économique et de l'aménagement – visait à affirmer pleinement le pouvoir régional.

Au cours du premier semestre 2018, les délégations régionales de l'ADGCF ont organisé près d'une vingtaine de rencontres. En sus de la diversité des thématiques abordées, toutes, sans exception, ont été l'occasion de dresser un état des lieux des collaborations entre les Conseils régionaux d'un côté et les communautés et métropoles de l'autre. Et, à écouter une majorité de nos collègues, le constat n'est, pour l'heure, guère rassurant : si le législateur leur a confié de nouvelles responsabilités, force est de constater que les Régions peinent pour le moment à véritablement les exercer. Bien sûr, on objectera ici que la plupart des régions, récemment fusionnées, sont toujours engluées dans la réorganisation de leurs services et dans la redéfinition de la géographie de leurs locaux. Mais au-delà de cet état de fait, forcément circonscrit dans le temps, c'est surtout leur difficulté à assumer un quelconque « leadership territorial » qui transparaît, alors même que la loi NOTRe leur assigne la mission express « d'œuvrer pour un développement équilibré des territoires »…

Plus précisément, que nous ont relaté la plupart directeurs généraux d'intercommunalité –en dehors des Bretons et des Occitans plus positifs– en la matière ? Pêle-mêle, des CTAP, censées organiser le dialogue et les coopérations infrarégionales, qui s'apparent davantage à des « grands messes » au sein desquelles la parole est monopolisée par les représentants des Conseils départementaux ; des liens de plus en plus distendus avec les communautés avec le sentiment d'être parfois « pilotées à distance » par des échafaudages normatifs passant au tamis les réponses intercommunales aux appels à projets ; deux schémas « prescriptifs », le SRDEII et le SRADDET, a priori fruit d'une co-construction entre les Régions et leurs territoires, mais dont l'élaboration est régulièrement décrite comme unilatérale et dont le contenu, extrêmement technique, est dépourvu de toute dimension « contraignante » alors même que ces dispositifs ont été pensés pour constituer le bras armé des Conseils régionaux et ce, afin de consolider leur position sur la scène territoriale.

Manifestement les exécutifs des régions peinent –ou hésitent encore– à s'engager dans un processus d'affirmation de l'institution qu'ils incarnent. Comment expliquer cette pusillanimité ? Sans doute que, si la Région s'est récemment vue doter de nouveaux pouvoirs, elle ne possède pas la puissance susceptible de les déployer pleinement. Au regard en effet de la modestie de leurs ressources budgétaires, mais aussi et peut être surtout des modalités d'élection de leurs représentants –proportionnelle sur des listes départementales– les régions restent politiquement corsetées. En bref, si elle a, en apparence en tout cas, été confortée par le dernière acte de réforme territoriale, la légitimité du pouvoir régional n'est jamais apparue aussi fragile.

Comment, dans ce contexte, faire des communautés les espaces de territorialisation des politiques régionales alors que l'administration qui les élabore peine encore à s'imposer dans le concert territorial ? Dit autrement : le travail de nos délégués régionaux visant à tisser quotidiennement des liens avec leurs homologues du Conseil régional n'est jamais apparu aussi nécessaire.

Portrait

Domitien Détrie

Domitien Détrie, DGS Délégué de Muretain Agglomération – 26 communes, 120 000 habitants

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Interview

Interview de Catherine Donou

Analyse des dynamiques de création des communes nouvelles

Interview de Catherine Donou, chargée de mission au sein de Territoires Conseils – Banque des territoires

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Vie de l'association

Conflits d'intérêts : Retour sur notre colloque du 21 juin dernier

Colloque Conflits d'intérêts

Référent déontologue, arrêtés de déports, représentants d'intérêts, obligations déclaratives… face à cet amas de nouveaux outils inhérents à de nouvelles obligations, le rôle des dirigeants territoriaux se trouve éminemment modifié et renforcé… tout comme leur responsabilité.

Cette journée du 21 juin 2018 a permis d'examiner le panel d'outils de prévention des conflits d'intérêt dans le secteur public avec l'éclairage d'un avocat expert spécialisé sur cette matière spécifique et complexe : Maître Levent SABAN, avocat associé au cabinet Philippe PETIT et associés. Monsieur David GINOCCHI, Chef du pôle juridique et étude de la HATVP (haute autorité pour la transparence de la vie publique) a présenté avec pédagogie et pragmatisme le rôle de cette nouvelle agence. Il a aussi délivré des conseils très concrets aux dirigeants territoriaux présents et manifestement en attente de réponses opérationnelles et des questions sensibles.

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Intercommunalisation des centres aquatiques et piscines : 1er sujet de la commission sport de l'ADGCF

Séminaire Piscines

Sous l'égide d'Arnaud Latour, DGA du Grand Angoulême et vice-président de l'association en charge de la culture, du sport et des services de proximité, l'ADGCF a organisé le 20 juin un séminaire dédié à la montée en puissance de l'intercommunalité dans le domaine de la conception et de la gestion des piscines et centres aquatiques.

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Sur votre agenda

Universités d'été de l'ADGCF


11èmes Universités d'Été de l'ADGCF
Jeudi 5 et vendredi 6 juillet 2018
Espace Grand Bo - 74000 Le Grand Bornand
Réinventer le couple communes-communauté : un enjeu d'efficacité… et de démocratie ?

Assemblée générale de l'ADGCF - 29ème congrès de l'AdCF
Mercredi 3 octobre à 15h
Centre International de Deauville

Le cadre dirigeant territorial face aux risques psycho-sociaux ?
Jeudi 8 novembre de 9 h 00 à 16 h 30
GMF 148 rue Anatole France à Levallois Perret

Espace partenaires

Découvrez notre nouvelle collection consacrée aux finances et à la fiscalité des intercommunalités présentée en exclusivité vendredi dernier à Paris

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Solaire : tombez dans le panneau !

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