Edition du 28/03/2019 - Numéro 46
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Pascal Fortoul

"Bon anniversaire Edouard"

Ressusciter le « conseiller territorial » ? C'est la folle intention que prête le Canard Enchaîné à Emmanuel Macron dans son édition du 13 mars dernier. Annonce vertement condamnée le jour même par les trois associations d'élus historiques, l'AMF, l'ADF et Régions de France –désormais réunis sous la bannière de « Territoires Unis ». Pour mémoire, la création du conseiller territorial, c'est-à-dire de cet élu hybride, mi conseiller général mi conseiller régional, visait à consolider les synergies entre les deux échelons territoriaux et à diminuer le nombre d'élus locaux tout en consolidant leurs prérogatives. C'était l'une des préconisations phares du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, mais pas la seule, loin s'en faut. Pourquoi se souvenir de cet opus en particulier ? Parce que dans la longue liste des rapports publiés dans les années 2000 et souvent demeurés sans suite, celui-ci fait figure d'exception. Il faut dire que tout y figurait. Communes nouvelles, métropoles, pôles métropolitains, fusion de collectivités, suppression de la clause de compétence générale, cumul des mandats… Le rapport Balladur esquissait une véritable rupture dans le continuum institutionnel de l'organisation administrative locale en affichant une triple ambition : optimiser la dépense publique, rendre plus compétitive notre économie et, surtout, adapter notre architecture territoriale à l'évolution des modes de vie de nos concitoyens. Certes sa traduction institutionnelle dans la loi RCT ne fut pas à la hauteur de ses instigateurs. Pour autant, souvenons-nous simplement que ce rapport « novateur » fut publié en mars 2009. Nous en célébrons, en quelque sorte, ce mois-ci l'« anniversaire ».

Presque jour pour jour une décennie plus tard, la question territoriale occupe plus que jamais le débat national et la scène médiatique. Entretemps, nombre des propositions émises par le rapport Balladur ont été reprises lors de la mandature de François Hollande, mais sous une forme bien trop édulcorée pour ne pas laisser encore et toujours, reconnaissons-le, notre organisation territoriale au milieu du gué. C'est dans ce contexte et alors que le Grand Débat National touche à sa fin, que l'AMF, l'ADF et Régions de France appellent aujourd'hui à un nouveau « choc de décentralisation ». L'enjeu : mieux répondre aux demandes des citoyens, ce serait même, pour les trois associations d'élus, « la réponse à la crise des gilets jaunes ». L'intention est louable. Dans le même temps, les pistes d'action proposées par Territoires Unis méritent d'être interrogées. Faut-il par exemple appeler à un approfondissement du processus de décentralisation sans opérer au préalable une évaluation de ce qu'ont produit concrètement les lois Defferre et Raffarin en termes d'efficacité, de démocratie et de solidarité ? Faut-il faire d'emblée de la commune la pierre angulaire de la nouvelle donne territoriale sans postuler en amont la nécessaire refonte de la carte communale, condition sine qua non de la consolidation de tout notre édifice politico-administratif local et gage d'une relation plus saine aux intercommunalités ? Faut-il appeler de nouvelles prérogatives au profit des collectivités sans admettre que la puissance publique ne peut pas tout et sans affirmer la nécessaire « hybridation » du service à l'habitant comme la seule garantie de sa permanence dans un contexte de crise majeure des finances publiques ?

Depuis la publication du rapport Balladur, les lois censées améliorer l'action publique locale se sont révélées trop partielles, si ce n'est trop partiales. Évitons d'emprunter une nouvelle fois le mauvais chemin et ayons, pour ce faire, comme garde-fou, la recherche permanente de l'intérêt général. Partant de là, c'est le sous-bassement idéologique de notre meccano territorial, ses résultats et ses défis à venir en termes d'organisation des services publics que l'ADGCF a décidé de mettre en débat les 3, 4 et 5 juillet prochains à Deauville. Le programme des 12èmes Universités d'été des directeurs généraux de communautés et métropoles est agrafé à cette newsletter : je vous invite à en prendre connaissance, à le diffuser et à venir écrire avec nous le grand récit des territoires de demain !

 

Vie de l'association

12èmes Universités d'été


12èmes Universités d'été des directeurs généraux de communautés et métropoles : entre transmission et transgression : osons la révolution territoriale !

Les 3, 4 & 5 juillet prochains à Deauville, l'ADGCF organisera ses 12èmes Universités d'été. Repositionnement de l'État, évolution du service public et du statut, « proximité » versus « accessibilité », nouvelles modalités d'expression démocratique…
À partir d'une exploration systématique des principaux « axiomes » et controverses qui structurent notre architecture territoriale, ces trois journées de débats visent à jeter les principes d'un ordonnancement des pouvoirs locaux inédits fondé sur une valeur cardinale, l'amélioration de la qualité de l'action publique locale.

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Gestion des eaux pluviales

Gestion des eaux pluviales : préparer le transfert de compétence, Séminaire du Club des agglomérations et métropoles de l'AdCF, en partenariat avec l'ADGCF jeudi 18 avril 2019, Paris

Ce club des agglos et des métropoles dédié au transfert de la compétence « eaux pluviales », fera le point sur le périmètre de cette compétence, son financement et ses modes d'exercice. Il analysera également l'articulation de la gestion des eaux pluviales avec d'autres compétences communautaires.

Programme et inscriptions

Sur votre agenda

Rencontre du club territorial des DGS
Mardi 9 avril de 9h00 à 13h00
CNFPT : 73 rue de l'Ancienne Ecole Normale d'instituteurs - 87000 LIMOGES

Gestion des eaux pluviales : Préparer le transfert
18 avril 2019 de 9h à 16h
22 rue Joubert Paris

Communes / Communautés : quelles nouvelles synergies envisager
Mercredi 24 avril 2019 de 14h00 à 17h15
Communauté Urbaine d'Arras - Citadelle - 146 allée du Bastien de la Reine à Arras

Universités d'été 2019
3 - 4 - 5 juillet 2019
Centre International de Deauville

+ Tout l'agenda ...

Portrait

Portrait de Mathieu Chartron

Portrait de Mathieu Chartron, DGS du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire

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Interview

Entretien avec Stéphane Cordobes

Entretien avec Stéphane Cordobes, conseiller recherche et prospective au CGET-Chercheur associé à l'Ecole urbaine de Lyon.
Quelle prospective territoriale pour concevoir l'action publique dans le monde urbain anthropocène ?

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Formations

Séminaire INET  « Le DG influent et inspiré »

L'INET vous propose un séminaire de deux jours qui abordera les questions d'autorité, de pouvoir et de légitimité dans un environnement marqué par l'enchevêtrement des territoires et des compétences réservé aux DGS et DGA des collectivités territoriales.

Les deux intervenants, spécialistes des questions de leadership et de management, proposent une pédagogie par le jeu qui invite les participants à réfléchir sur leur posture et à développer de nouvelles pratiques pour un leadership positif.

Cette offre a vocation à être déployée sur le territoire, à la demande des collectivités.

Le premier séminaire de lancement aura lieu à Strasbourg les 27 et 28 mai 2019.

Programme et inscription

Enjeux et Pratiques des intercommunalités à l'Université de Picardie

A la rentrée universitaire 2019, l'Université de Picardie proposera un Diplôme d'Université "Enjeux et Pratiques de la Coopération Intercommunale" à Amiens. L'ADGCF est l'un des partenaires de cette formation qui vous est présentée sur ce document et qui s'adresse aux cadres et aux élu(e)s des intercommunalités.

 

TÚlÚchargez la fiche formation (pdf, 318 Ko)

Espace partenaires

CNFPT

CNFPT

Développer une approche stratégique des RH dans le cadre des fusions et mutualisations : le CNFPT élabore un guide.

Le CNFPT publie un guide à l'attention des intercommunalités pour faire émerger une réflexion stratégique sur les ressources humaines dans le cadre de fusions et mutualisations de services.

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Safari RH

Safari RH

Recrutement : découvrez MULTIPASS métiers

Safari RH a imaginé, conçu et mis en œuvre une solution entièrement DIGITALE offrant aux Collectivités des réponses média et hors média optimisées pour répondre au meilleur coût (grâce à sa puissance d'achat) à leur problématique de recrutement, notamment sur les secteurs en pénurie de talents (filières médicale, petite enfance, informatique, technique…).

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Sécurité Routière

La Sécurité routière met à votre libre disposition un dossier complet sur les bonnes pratiques actuelles de prévention du risque routier dans les villes et départements. Vous trouverez dans ce dossier les témoignages (écrits et vidéo) de dirigeants et responsables présentant des solutions concrètes pour optimiser et sécuriser les déplacements de leurs collaborateurs et ainsi gagner en performance.

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