Edition du 25/06/2019 - Numéro 48
 Téléchargez ce numéro

Hervé BOULLE

"On peut comprendre mais… "

Replacer « le maire au cœur de l'action publique locale, lui redonner des marges de manœuvre et une capacité de décider » : c'était incontestablement le fil rouge de la récente déclaration de politique générale prononcée par Edouard Philippe le 13 juin dernier au Sénat mais aussi de son intervention le lendemain au congrès de l'association Villes de France. On peut bien sûr comprendre la volonté du Premier ministre de faire le panégyrique de la fonction mayorale. Traumatisé par le mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a cherché, au cours de ces derniers mois, à revenir à des « principes de base » : en France, la République s'est construite sur les mairies, il était donc « naturel » de mobiliser les maires pour sortir de la crise. Et c'est ce qu'il a fait, s'appuyant à cette occasion essentiellement sur les maires ruraux dont il a fait les « chantres » locaux du Grand Débat National. Ce faisant, il a conclu avec eux un pacte qui semble désormais le corseter. Du moins, c'est l'hypothèse que nous faisons au sein de l'ADGCF. Sinon, comment interpréter l'idée d'une révision de la loi NOTRe et notamment d'un retour dans le giron communal des compétences eau et assainissement alors que les intercommunalités disposent de la compétence GEMAPI, mais aussi de plus en plus de la voirie et de l'urbanisme ? Sérieusement, quelle cohérence ? S'il faut bien sûr que les maires soient au cœur du processus de décision intercommunal, comment interpréter les mots du Premier ministre sur la nécessité de renforcer le poids des petites communes au sein des assemblées communautaires alors que la gouvernance intercommunale souffre précisément de la dilution du poids des villes centres ? Comment expliquer le silence d'Edouard Philippe sur la nécessaire fusion des communes qui est un préalable à toute revitalisation de l'institution municipale ? Surtout, comment traduire l'insistance avec laquelle il a fait référence à la notion de « proximité », qui sera manifestement le maître-mot du projet de loi qui sera déposé fin juillet en Conseil des Ministres, alors qu'en matière d'action publique locale, ce sont les notions d' « accessibilité » et d' « équité » que nos concitoyens plébiscitent ? Dit autrement, peut-on encore fermer les yeux sur le fait que le « fétichisme » de la proximité est le meilleur alibi concernant le regroupement des communes ? Ne faudrait-il pas une bonne fois pour toute partir des réalités socioéconomiques dans lesquelles vit la population française pour bâtir une loi de décentralisation digne de ce nom ? Enfin, anecdotique mais aussi symptomatique, on ne pourra que s'étonner du satisfecit d'Edouard Philippe sur le programme « Action cœur de ville », censé inaugurer un nouveau mode partenarial entre l'Etat et les maires alors qu'un article du Canard Enchaîné datant du 8 mai 2019 mettait en exergue que sur les 222 villes bénéficiaires du dispositif, 86 avaient autorisé, depuis mars, l'extension de leurs zones commerciales périphériques…

En bref, gageons que l'échange que nous aurons avec la Ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le 5 juillet prochain dans le cadre de nos 12èmes Universités d'été, permettra de mieux appréhender les lignes de forces du projet de loi en préparation et surtout de faire part de nos propositions en matière d'amélioration du fonctionnement du bloc local ! Rendez-vous à Deauville mes cher(e)s collègues !

 

Vie de l'association

12èmes Universités d'été des directeurs généraux de communautés et métropoles : entre transmission et transgression : osons la révolution territoriale !

Universités d'été 2019 de l'ADGCF


Les 3, 4 & 5 juillet prochains à Deauville, l'ADGCF organisera ses 12èmes Universités d'été. Repositionnement de l'État, évolution du service public et du statut, « proximité » versus « accessibilité », nouvelles modalités d'expression démocratique…
À partir d'une exploration systématique des principaux « axiomes » et controverses qui structurent notre architecture territoriale, ces trois journées de débats visent à jeter les principes d'un ordonnancement des pouvoirs locaux inédits fondé sur une valeur cardinale, l'amélioration de la qualité de l'action publique locale.

Adhérez à l'ADGCF

Adhésions 2019 en ligne : rejoignez-nous dès aujourd'hui !

Votre mobilisation permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants d'intercommunalité. Autrement dit, votre adhésion constitue un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF.

Sous utilisation des fonds européens : l'ADGCF auditionnée par le Sénat

Quel bilan dressez-vous du transfert aux régions de la gestion des fonds européens ? À quelles difficultés êtes-vous confrontés pour l'obtention de ces fonds ? Ces problèmes sont-ils dus à la réglementation européenne ou à la réglementation française ? Voici quelques-unes des questions sur lesquelles l'ADCGF a planché le 19 juin dernier, dans le cadre de son audition par la Mission d'information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

Retrouvez la note de l'ADGCF (pdf, 312 Ko)

La photo du mois

Présentation de notre Manifeste sur la parité dans les directions d'intercommunalités à Anne-Sophie Pawlak,
présidente de l'association Elles bougent !

Manifeste sur la parité


Portrait

Portrait de Céline Flouquet

Céline Flouquet, DGS de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées (Hauts-de-France 19 communes – 18 000 habitants)

Lire la suite...


Interview

Interview de Maud Stéphan

Déléguée générale de l'association Réalités du dialogue social, Maud Stéphan décrypte le volet « dialogue social » du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Lire la suite...


Espace partenaires

Les interco. de demain : Retrouvez en exclusivité les titres des 13 livrets qui seront présentés à Deauville

Les interco. de demain


MNT- La Gazette des communes

« 35 ans de la fonction publique territoriale : que reste-il des fonctionnaires ? » : un colloque organisé par la Gazette des Communes le 28 juin 2019, en partenariat avec la MNT

Pour célébrer les 35 ans de la loi sur la fonction publique territoriale (FPT) du 26 janvier 1984 et alors que la réforme en cours remet en question un certain nombre des acquis de ce statut, la Gazette des communes consacrera une matinée dédiée à cet anniversaire le 28 juin entre 9 et 13 h dans les locaux du siège de la Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d'Athènes à Paris dans le 9e.

 

Banque des territoires

« Dynamiser le commerce de centre-ville en un clic » : une nouvelle publication de la Banque des territoires – Groupe Caisse des dépôts

Les collectivités sont nombreuses à s'interroger sur l'opportunité de mobiliser des solutions numériques dans leur projet de revitalisation commerciale. L'objet de ce guide est précisément d'analyser le rôle du numérique dans la dynamisation des commerces de proximité.

SMACL

3 juillet 10h à 13h : Réunion régionale SMACL à Hazebrouck sur les responsabilités des collectivités dans le cadre de leurs chantiers publics (dommages aux avoisinants, réception de chantier, relations avec les entreprises…)
Pour s'inscrire : v-cardon@smacl.fr

Programme et inscriptions (pdf, 544 Ko)

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr

La lettre d'information de l'ADGCF  -  Vous désabonner