Edition du 26/02/2021 - Numéro 67
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Yvonic Ramis

« Prendre date »

Quel bilan les analystes feront-ils du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de réforme territoriale et de décentralisation ? Fait rarissime dans l'histoire politique française, le Président de la République n'a rempli aucune fonction élective locale avant d'accéder à l'Élysée. Cette particularité a pu, initialement, être perçue comme la promesse de changements drastiques susceptibles d'intervenir dans le champ du déploiement des politiques publiques territoriales.
Difficile aujourd'hui de trancher avec certitude entre les partisans d'un macronisme qui aurait libéré les initiatives locales et des adversaires qui voient dans l'action engagée par le Gouvernement envers les territoires - notamment en matière de fiscalité - une forme de recentralisation rampante.
Reconnaissons-le aussi : les mouvements sociaux, la pandémie, auront sans doute contraint le Chef de l'État dans sa volonté de promouvoir un « pacte girondin » digne de ce nom. Quant à la loi « 4 D », qui pourrait finalement être présentée en conseil des ministres au début du printemps, elle ne devrait pas, à quelques mois des prochaines présidentielles, assouvir l'appétit de ceux qui appellent encore et encore à toujours plus de décentralisation.

La « décentralisation » ? C'était précisément le sujet du webinaire organisé par l'Institut de la gouvernance et du développement local (IGDL) en partenariat avec l'ADGCF le 11 février dernier et qui a réuni plus de 300 « participants » autour d'un rapport particulièrement stimulant, produit pour le think tank Terranova, par Daniel Béhar et Aurélien Delpirou, respectivement professeur et maître de conférences à l'École d'urbanisme de Paris.

 

Tout l'intérêt de ce travail : prendre le contre-pied du discours dominant en appelant à faire le deuil d'un nouvel acte de décentralisation et à dépasser une fois pour toute la vision d'un territoire national pensé comme un système d'emboîtement d'échelles, à mieux prendre en compte nos « espaces vécus » et à construire un pouvoir politique à géométrie variable.

L'interview des deux auteurs que propose ce mois-ci la newsletter de l'ADGCF s'avère très éclairante sur les profonds changements de notre rapport au territoire et sur la nécessité de rompre avec les habituels canevas de notre architecture en matière de pouvoirs locaux. Je voudrais d'ailleurs profiter de ces colonnes pour revenir en quelques mots sur les deux sujets qui ont animé le webinaire du 11 février. Celui de la répartition des compétences tout d'abord : c'est, en effet, un débat qu'il faut dépasser et ce, malgré la force des corporatismes territoriaux, il n'existe plus de territoire institutionnel capable d'exercer un monopole sur l'action publique.
Nous le savons bien, en fonction des enjeux, l'échelle « pertinente » à partir de laquelle déployer une politique publique varie. Partant de là et considérant les interdépendances socioéconomiques entre les territoires, les échanges ont convergé vers une ambition, celle de bâtir un nouveau mode d'exercice du pouvoir local, reposant sur la capacité des collectivités à renforcer les chaînes de production collective en matière de mobilités, d'écologie, de développement économique, d'habitat, etc., bref, à s'émanciper du registre des compétences pour mieux mobiliser les ressources du système territorial local et ainsi mieux lutter contre ses vulnérabilités.

Ensuite, c'est de la démocratie locale et, plus particulièrement de la démocratisation de l'intercommunalité dont il a été question. A priori, pas de discussion sur ce sujet pour l'ADGCF ; pour mémoire, interrogés à l'occasion de la publication de notre étude Quel monde territorial demain ?, 69 % des directeurs généraux des communautés et métropoles souhaitaient une élection au suffrage universel direct, sur circonscription intercommunale, pour les élus aux commandes de leur administration…
En réalité, le débat a permis de poser une question préalable, celui du « modèle » que nous désirons pour l'intercommunalité. Dans un contexte local marqué par un fort « communalisme » ambiant, c'est la « cogestion » et le compromis mayoral qui fondent le principe intercommunal ; dans cette configuration, l'outil de gouvernance privilégié, c'est bien la conférence des maires.
A-t-on réellement besoin d'une élection spécifique dans cette configuration ? Cela se discute… A contrario, dans des institutions intercommunales gouvernées par une « majorité politique » qui fait face à une « opposition », le rapport de force et les alliances fondent un autre modèle communautaire qui appelle, lui, plus certainement, un type de scrutin spécifique, qui interpelle davantage nos concitoyens…

En somme, cette conférence a permis d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur l'évolution de notre meccano institutionnel et, plus spécifiquement, du mouvement intercommunal. L'ADGCF va bien sûr poursuivre sa collaboration avec l'IGDL sur la production d'une vision renouvelée de notre architecture territoriale, adaptée aux enjeux sociétaux contemporains ;
et c'est dans cet esprit, que je voudrais d'ores et déjà vous inviter à prendre date, le 30 mars prochain pour un webinaire consacré cette fois à la présentation d'une enquête de terrain conduite par l'ADGCF et centrée sur les formes de coopération et de mutualisation entre communes et intercommunalités et, plus largement, sur l'émergence du principe d'administration locale partagée ;
mais aussi, au-delà des web conférences qui rythmeront ces prochaines semaines, les 7, 8 et 9 juillet, nous l'espérons, en présentiel, pour les 13èmes Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité.

Cette année, nous aurons pour ambition de travailler, collectivement, à la construction d'un nouveau modèle pour l'intercommunalité, dépassant les figures historiques de la « gestion » et du « projet »… C'est toujours cela l'ADN de notre association, laboratoire d'idées et d'actions : faire vivre le débat et engager la bataille des idées au service de nos territoires et de nos concitoyens !

 

Yvonic RAMIS
Président de l'ADGCF

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A cranter dans votre agenda : les 13èmes Universités d'été des directeurs généraux des communautés et métropoles, 7, 8, 9 juillet au Grand Bornand !

13èmes Universités d'été des directeurs généraux des communautés et métropoles

« Dynamique communaliste : une opportunité à saisir pour le mouvement intercommunal ? »

C'est l'intitulé des prochaines Universités d'été de l'ADGCF organisées les 7, 8 et 9 juillet prochains au Grand Bornand.

L'enjeu de cette nouvelle édition : définir un mode d'exercice du pouvoir local reposant sur la capacité des communautés et métropoles à renforcer les chaînes de production collective, c'est-à-dire à coordonner et à territorialiser l'ensemble des politiques publiques fabriquées au sein du bloc local. Retrouvez ici le « pitch » détaillé de ce temps fort pour notre Association !

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