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La lettre d'information de l'ADGCF

Lettre d'information #83 novembre 2022

" Locomotive du bloc local "

L'édito de Régis Petit

Que de chemin parcouru. En 2005, dans un rapport qui a fait date, la Cour des comptes considérait que l'intercommunalité était « un indéniable succès » d'un point de vue quantitatif mais que la situation n'était pas « pleinement satisfaisante » sur un plan plus qualitatif. Loin s'en faut.

Pour les magistrats financiers, les communautés, censées initialement déployer des projets de développement territorial, demeuraient alors, dans des « proportions non négligeables », de simples « structures de redistribution de fonds aux communes », voire des « coquilles vides ».

A la lecture du rapport publié à l'automne 2022 par la Cour des comptes, le changement de ton est manifeste. L'intercommunalité y est reconnue comme un acteur majeur de l'aménagement des territoires via l'exercice de 32 compétences en moyenne - contre 14 en 2010­ -, contribuant largement à l'amélioration de la qualité de l'action publique territoriale. C'est pourquoi les Sages de la rue Cambon appellent à toujours plus d'intégration communautaire, c'est-à-dire à un positionnement de l'intercommunalité comme « locomotive du bloc local » et comme « interlocuteur privilégié des autres niveaux d'administration ».

Cheville ouvrière, aux côtés de leurs élus, de cette dynamique ascensionnelle, les directeurs généraux des communautés et métropoles ne peuvent bien sûr que se féliciter de cette « reconnaissance » : oui, l'intercommunalité s'est affirmée au cours de ces dernières années comme l'échelle des solutions en matière de conception et de mise en œuvre des services publics locaux. Dont acte.

Pour autant, ce n'est pas non plus un blanc-seing que les magistrats accordent au mouvement intercommunal, soulignant, au-delà du satisfecit, les failles qui entravent sa pleine et définitive montée en puissance. Pêle-mêle, une répartition des compétences pas toujours lisible au sein du bloc local, une culture de l'évaluation et de la performance qui reste embryonnaire, une connexion aux citoyens trop partielle, une démobilisation progressive des maires égarés dans des assemblées communautaires post loi NOTRe pléthoriques, une explosion des dépenses de fonctionnement des intercommunalités mais aussi et surtout des communes… En bref, le processus intercommunal demeure inachevé, inabouti et ce d'autant plus que, pour la Cour des comptes, les récentes lois Engagement et proximité et « 3 DS » ont eu tendance à promouvoir la « syndicalisation » des communautés et métropoles au détriment de la cohésion territoriale.

Face à ces problématiques, les réponses apportées par les Sages s'inscrivent essentiellement dans le registre d'une nécessaire régulation des synergies entre l'intercommunalité et ses communes membres : définition de l'intérêt communautaire à partir de critères « objectifs », élaboration à nouveau obligatoire des schémas de mutualisation, généralisation des pactes fiscaux et financiers, modification des attributions de compensation à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité, incitations, surtout, à la création des communes nouvelles…

Force est de le constater : bon nombre de ces propositions renvoient aux pistes formulées par l'ADGCF dans son opus adressé l'été dernier au Gouvernement et au Parlement et intitulé « 2022-2027 : changer le modèle de l'action publique territoriale ». Parmi celles-ci, on retiendra la nécessité d'engager une vaste réforme de la fiscalité locale en cohérence avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation et qui redéfinisse, au passage, les systèmes de compensation et de péréquation financières entre communes et intercommunalités ainsi que le principe d'aborder véritablement la question des recompositions communales, mère de toutes les réformes pour notre Association.

Gageons que le nouveau chantier de décentralisation que souhaite ouvrir le Chef de l'État au premier semestre 2023, sera l'occasion pour l'ADGCF de jouer à nouveau les « éclaireurs » sans pour autant oublier que notre Association n'appelle pas à un « plus » mais essentiellement à un « mieux » en matière de décentralisation, c'est-à-dire à un réel saut qualitatif dans le fonctionnement de nos administrations territoriales et dans notre relation à l'État.

 

Régis PETIT
Président de l'ADGCF

Horizons publics

Action économique des collectivités territoriales : l’heure des ruptures ?

Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique, et renforcée à l'heure du ZAN. Un dossier coordonné par l'ADGCF avec de nombreux témoignages.

Problématiques liées au vieillissement

Pour une prise en main des problématiques liées au vieillissement

Dans moins de trente ans, d'ici à 2050, près d'un tiers de la population aura plus de 60 ans. Face à ce constat, le groupe de travail « cohésion sociale » s'est réuni le 13 septembre dernier pour formuler des recommandations et pistes d'actions pour une meilleure prise en compte du vieillissement dans les politiques intercommunales.

Cybersécurité

Cybersécurité : retours d’expériences et bonnes pratiques à Beaune

La cybersécurité était au menu de la rencontre régionale Bourgogne-Franche-Comté le 26 octobre dernier à Beaune, en présence de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de l'Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia). Frédéric Iacovella a également partagé l'expérience du Grand Chalon, touché par une lourde cyberattaque en février 2021.

Crise énergétique

Crise énergétique : coopérer pour la transition énergétique dans le Gard

Une première départementale pour l'ADGCF : le 8 novembre dernier se réunissaient les DGS des intercommunalités gardoises au siège de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, pour partager leurs solutions face à la flambée des prix de l'énergie, aux côtés du syndicat mixe d'électricité du Gard (SMEG) et de notre partenaire EDF.

Regards croisés inter-fonctions publiques en Auvergne-Rhône-Alpes

Regards croisés inter-fonctions publiques en Auvergne-Rhône-Alpes

La délégation AURA de l'ADGCF se réunissait le 9 novembre dernier à Lyon pour une matinée d'échanges « regards croisés » entre les intercommunalités, l'hôpital et l'université. L'occasion d'aborder de nombreux sujets avec des approches très complémentaires : la gouvernance, le lien avec la sphère politique et les élus, le dialogue social, les systèmes de financements, les postures managériales, etc.

Cybersécurité

Cybersécurité : comment anticiper les risques et s'outiller pour réagir en cas d'attaque ? 

Mardi 6 décembre – 18h – 20h
Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine

Comment être bien accompagnés en termes tant sur la méthodologie, sur la stratégie que sur la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs de prévention de cyberattaques ? En cas d'attaque, comment réagir vis-à-vis des agents et des usagers ? Avec la participation de l'ANSSI, du Centre hospitalier de Dax, et des campus Cyber de la Région, de Niort, et de Mont-de-Marsan.

Finances et budgets verts en PACA

Finances et budgets verts en Provence-Alpes-Côte d'Azur
 

Vendredi 9 décembre à Aix-en-Provence
 

Comment mettre en place une budgétisation verte ? Comment mesurer et planifier l'impact écologique des politiques publiques ? L'ADGCF s'associe au SNDGCT et l'Agence France Locale pour une rencontre sur la finance et les budgets verts.

Sobriété énergétique

Sobriété énergétique : comment agir pour que nos centres aquatiques ne deviennent pas un luxe ?

Mardi 13 décembre – 11h – 12h
 

La crise énergétique a révélé les failles des centres aquatiques et des piscines, pris en étau entre impératif de réduction des coûts et promesse d'utilité sociale. Ce webinaire propose d'accompagner les intercommunalités dans la concrétisation de leurs besoins en pensant frugalité, pérennité et bon sens architectural.

Achats groupés d'énergie

Achats groupés d'énergie : comment faire face à une crise énergétique majeure ? 

Mercredi 14 décembre – 8h30 – 9h30

Quelles conséquences et enjeux budgétaires de la flambée des prix de l'énergie pour les collectivités ? Quelles stratégies et leviers d'actions pour atténuer la hausse du budget consacré aux dépenses d'énergie à moyen et long terme ? Quelles solutions offertes par les achats groupés d'énergie ?

Nicolas Pernot, DGS de la Région Grand Est

Nicolas Pernot

Quel est votre parcours professionnel ?

Formé aussi bien aux affaires publiques (Sciences Po) qu'aux enjeux entrepreneuriaux (ESSEC), j'ai débuté mon parcours dans le privé, chez Kraft Food (aujourd'hui Mondelez) avant de rejoindre les cabinets du Président du Conseil général de Haute-Loire puis du Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de 1995 à 1997. C'est depuis cette date que j'ai endossé des fonctions de direction générale en collectivités, ...

Revue de presse - Égalité professionnelle

Revue de presse - Égalité professionnelle

Chaque mois, retrouvez le bulletin de veille sur les actualités qui ont marqué le mois sur les questions d'égalité professionnelle et de parité.

Carte des liquidations d’entreprises

Le Rubik’s Carte de l’OITC

Vulnérabilité des tissus d'entreprises locaux à la crise sanitaire et à la crise énergétique en cours : dynamique des liquidations d'entreprises

  • Le nombre de liquidations d'entreprises augmente sensiblement en France entre 2021 et 2022 (8 257 liquidations en plus, soit + 30,6 % d'augmentation) pour atteindre 35 226 unités contre 29 977 avant crise (données en cumulé sur les 3 premiers trimestres de chaque année)
  • En moyenne, sur les trois premiers trimestres de l'année 2022, le nombre de liquidations dans les intercommunalités s'élève à 28 et la médiane s'élève à 9
  • 848 intercommunalités comptabilisent aux 3 premiers trimestres 2022 plus de liquidations d'entreprises qu'avant la crise, ce en dépit de leur baisse entre 2021 et 2022 pour 125 d'entre elles
  • 402 intercommunalités comptabilisent moins de liquidations en 2022 qu'avant la crise. Mais 200 d'entre elles ont enregistré une augmentation entre 2021 et 2022 
  • La très grande majorité des métropoles est confrontée à une progression des liquidations sur un an et comptabilise plus de liquidations en 2022 qu'avant la crise sanitaire (2019)

Intent technologies

Performance énergétique des bâtiments : deux conférences d’Intent à voir en replay

En marge du Congrès HLM 2022, Intent technologies a enregistré deux conférences sur la gestion de la performance énergétique des bâtiments :

Banque des territoires

Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ?

Les accords du Ségur ont ouvert la voie au versement, à partir du 1er septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels à tous les professionnels non médicaux employés par les établissements de santé et les Ehpad, y compris ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales. 

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr
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