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Lettre d'information #88 • avril 2023
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" Fracture " |
C'est en 1971, à l'occasion de son premier grand exercice de prospective territoriale qui imaginait la France de l'an 2000, que la DATAR a livré son fameux « scénario de l'inacceptable ». Rappelons que celui-ci frappe les esprits en présentant une carte de notre pays écartelé entre deux catégories de territoires : des aires métropolitaines toujours plus dynamiques et plus riches d'un côté et, de l'autre, des espaces interstitiels laissés littéralement à l'abandon. En présentant une évolution tendancielle et repoussoir, en rupture avec l'idéal républicain, le scénario de l'inacceptable interpelle l'opinion et les pouvoirs publics ; il appelle le volontarisme politique et la révision des objectifs assignés jusque-là à l'aménagement du territoire.
Le 12 avril 2023, la Première ministre a lancé, devant un parterre composé de représentants des principales associations d'élus, l'« Agenda territorial », dispositif qui doit établir le programme de travail commun entre le Gouvernement et les collectivités au cours de la mandature. A cette occasion, Elisabeth Borne a annoncé des « plans d'ampleur » pour les quartiers identifiés « politique de la ville » et pour les territoires ruraux. Faut-il être surpris ? Non, car depuis plus de cinquante ans maintenant et les premiers travaux prospectifs de la DATAR, la thématique de la « fracture » s'est imposée comme le topic permanent de l'action publique territoriale, voire comme sa « noblesse ».
Bien sûr, les inégalités existent et perdurent, malheureusement, dans notre pays. Mais force est aussi de constater la fonctionnalité du discours sur la « fracture », qui autorise une rhétorique politique assez « simple » : la mission principale de l'action publique locale est précisément de la réduire, de lutter contre les écarts de richesses et de potentiel fiscal, de juguler l'hémorragie démographique qui touche certains espaces ruraux, si ce n'est de combattre l'hypertrophie parisienne pour aller vers davantage d'« équilibre territorial », notion là aussi insaisissable au demeurant.
Or, ne l'oublions pas : c'est la fracture sociale qui engendre la fracture territoriale et pas l'inverse. Ne pas réaffirmer cette évidence, prioriser systématiquement une entrée territoriale et institutionnellement fragmentée - c'est-à-dire non systémique - dans le traitement des politiques de cohésion, c'est favoriser la défense catégorielle des territoires, comme si ceux-ci, qu'ils s'agissent des espaces à faible densité, des villes moyennes ou des grandes agglomérations, existaient en tant que tels, en dehors de leur population. Autrement dit, on ne peut que constater aujourd'hui le « vide conceptuel » des politiques d'aménagement du territoire comme si les gouvernements successifs n'avaient pas su intégrer l'analyse fine des grandes évolutions socioéconomiques contemporaines à leur lutte pour « l'égalité territoriale » et à leur travail permanent de remodelage de l'administration locale. Car c'est bien au moment où la société française s'inscrit moins que jamais dans les « territoires » et plus que jamais dans les « réseaux » que, paradoxalement, prospère encore et toujours l'idéologie de la « fracture territoriale »…
A l'aune du climat social qui caractérise actuellement le pays, la perspective du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République semble s'éloigner. Doit-on s'en émouvoir ? Pas forcément. L'ADGCF n'appelle pas à un « plus » mais essentiellement à un « mieux » en matière de décentralisation, c'est-à-dire à un réel saut qualitatif dans le fonctionnement de nos administrations territoriales et dans notre relation à l'État. Notre ambition ? Accompagner tous les élus, locaux et nationaux et leurs équipes qui œuvrent de toutes leurs forces pour l'avènement d'un nouveau contrat social et écologique, susceptible de faire du « local » le lieu où se réinvente la société française dans sa globalité.
Mes cher(e)s collègues, travailler collectivement les bases conceptuelles sur lesquelles l'ADGCF s'appuiera pour élaborer cette nouvelle grammaire territoriale en partant des réalités d'aujourd'hui et en anticipant celles de demain, c'est précisément l'objet de la séquence animée par l'économiste Clément Carbonnier, le politiste Philippe Estèbe, le sociologue Didier Locatelli et le géographe Martin Vanier lors de nos prochaines Universités d'été. Alors, rendez-vous à Morzine les 5, 6 et 7 juillet pour en débattre !
Régis PETIT
Président de l'ADGCF |
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Les inscriptions pour les 15èmes Universités d’été de l’ADGCF sont ouvertes ! |
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Et si… L'écologie était la matrice des politiques intercommunales ? C'est la question qui constitue le fil rouge des Universités d'été de l'ADGCF 2023, qui se dérouleront les 5, 6 et 7 juillet à Morzine (Haute-Savoie). Si l'enjeu écologique apparaît aujourd'hui très présent dans le discours et dans l'action des collectivités territoriales, le référentiel des politiques locales continue, lui, de reposer sur une vision « traditionnelle » du développement. Comme dépasser cette contradiction et s'inscrire dans un changement de modèle ?
Inscrivez-vous dès maintenant et jusqu'au 23 juin pour y participer ! (tarif réduit pour les adhérents)
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Dernier mois pour adhérer : rejoignez-nous ! |
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Votre adhésion est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF : c'est votre mobilisation qui permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants des communautés et métropoles et un centre d'expertise par les cabinets ministériels et les administrations centrales. Le début d'année 2023 le prouve : l'ADGCF est sollicitée par trois ministres pour partager ses propositions au service de la transformation écologique des territoires.
Par ailleurs, le contrat d'assurance SMACL vous couvre dorénavant contre les risques engendrés par la réforme du régime de responsabilité pénale et pécuniaire des dirigeants territoriaux. Nous comptons sur votre fidélité !
Téléchargez le résumé des garanties SMACL |
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L’intercommunalité pour agir |
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Collaboration au sein du bloc local, nouveau modèle de l'action publique territoriale: Régis Petit, président de l'ADGCF, s'exprime à la une du dernier WEKA Le Mag sur sa vision et sa pratique de l'intercommunalité.
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Faire des politiques environnementales le référentiel total des politiques territoriales |
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Comment se traduisent les évolutions du vocabulaire local pour les territoires, notamment le passage de développement durable à résilience ? Comment organiser la coopération et les co-responsabilités des territoires concernés par les problématiques de transition écologique ? Entretien avec David Le Bras, Délégué général de ADGCF.
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Évolution du " rapport au travail " : l’ADGCF auditionnée par le CESER des Pays de la Loire |
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Quels sont pour vous les principaux enjeux liés aux évolutions du rapport au travail que vous observez ou auxquels vous êtes confronté, de façon générale et dans la fonction publique territoriale en particulier ?
Voilà la question initiale posée à Vincent LERMITTE, vice-président de l'ADGCF et DGS de la communauté du Pays de Fontenay Vendée et qui représentait notre Association le 3 avril dernier, lors d'une audition organisée par le CESER des Pays de la Loire. Parmi les sujets évoqués : l'enjeu de l'attractivité de la FPT, la problématique des grilles salariales ainsi que le recours aux « contrats » susceptible de remettre en cause le statut à moyen terme. |
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Secrétaires de mairie : l’ADGCF à nouveau auditionnée par le Sénat |
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Après une première audition organisée le 14 mars dernier par la sénatrice LR du Rhône Catherine Di Folco, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer le statut de secrétaire de mairie (cf. newsletter ADGCF n°87), l'ADGCF, représentée par son vice-président Jean-Charles de BELLY, DGS de la communauté Mad & Moselle, a de nouveau été entendue par le Sénat. Cette fois, en avril, dans le cadre du groupe socialiste de la Haute-Assemblée et à l'occasion d'un échange mené par le sénateur de l'Hérault, Hussein Bourgi. |
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Candidatez à la troisième promotion du dispositif mentorat ! |
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L'ADGCF lance la troisième édition du dispositif d'accompagnement de carrière de dirigeantes territoriales basé sur le mentorat de pair à pair, incluant un soutien régulier par un(e) mentor issu(e) du réseau ADGCF pendant six mois (juin-novembre), formé(e)s par des coachs qui accompagneront l'ensemble du dispositif.
Vous êtes une femme membre du réseau ADGCF ou ayant vocation à l'intégrer ? Vous souhaitez faciliter votre évolution vers des postes de direction générale ? Vous souhaitez conforter votre positionnement comme directrice générale ? Vous souhaitez évoluer vers des postes de directions générales auprès d'agglomérations et métropoles ?
Transmettez votre CV et quelques lignes exposant vos motivations à Juliette Bisard (juliette.bisard@adgcf.fr) pour le 5 mai 2023 au plus tard. |
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La délégation Grand Est réunie à Strasbourg |
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Les DG de la région Grand Est se réunissaient le 13 avril dernier à l'INET pour échanger sur la soutenabilité des modèles économiques des services urbains au défi de la sobriété : l'eau, les déchets, la mobilité, l'énergie, l'aménagement. Autant de secteurs vulnérables à réinterroger, avec l'éclairage de Nicolas Rio, du cabinet Partie Prenante, et les retours d'expériences du SMICTOM d'Alsace Centrale et du Grand Besançon. |
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Mathieu Lhériteau, DGS de Blois Agglopolys |
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« Je suis attaché à la prise en compte des habitants et des territoires »
Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnelles au sein de la territoriale ?
J'ai commencé mon activité comme directeur financier en Département. Mais à chaque fois, il s'agissait d'une direction élargie. Ainsi, j'ai pu aussi piloter les dispositifs d'aides aux communes et les relations avec les SEM. Dès le début de mon activité professionnelle, j'ai tenu à ce que les fonctions de pilotages stratégiques aient une relation forte avec le suivi de projets opérationnels.
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Enquête sur l’employabilité des agents : un enjeu de plus en plus prioritaire pour les collectivités ? |
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En collaboration avec Relyens, l'ADGCF vous propose de répondre à une enquête sur l'un des enjeux majeurs des ressources humaines auxquels sont confrontées vos organisations : l'employabilité des agents. L'objectif de cette étude est de rendre compte des dispositifs engagés par les intercommunalités pour améliorer la capacité d'employabilité des organisations.
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Participez au baromètre du suivi et de la prospective de la masse salariale |
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Comment suivez-vous votre masse salariale ? Comment simulez-vous le montant de la masse salariale à budgéter lors de votre préparation budgétaire ? Quelles hypothèses faites-vous et quelles variables prenez-vous en compte ? L'ADGCF et Manty vous invitent à participer au baromètre du pilotage et de la prospective de la masse salariale dans la fonction publique territoriale
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Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ? |
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L'AFL publie une étude inédite consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales, réalisée par huit élèves et ingénieurs en chef territoriaux de l'INET. Cette étude présente les enjeux et les freins trop souvent rencontrés par les collectivités, et propose un mode d'emploi destiné à guider toutes les collectivités dans le maquis des outils juridiques et financiers à leur disposition pour accomplir les travaux de rénovation.
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Transition écologique : les dirigeants territoriaux volontaires mais encore limités |
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Une enquête sur la transition écologique, présentée lors d'un colloque national du CNFPT tenu à Bordeaux ces 14 et 15 mars, met en avant la volonté d'agir des dirigeants territoriaux dans ce domaine. Mais de nombreux obstacles entravent encore leurs actions, qu'ils soient d'ordre financier ou concernent le manque de compétences.
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Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 |
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Le sixième contrat de présence postale territoriale 2023-2025 a été signé le 15 février 2023 par l'État, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Poste. Son rôle est de fixer les règles de la mission d'aménagement et de développement du territoire confiée à La Poste. Il comporte des avancées importantes autour de quatre priorités fixées par les signataires :
- la mutualisation, pour continuer à offrir les mêmes services aux clients, malgré la baisse de fréquentation ;
- le financement du fonds de péréquation ;
- la qualité de service ;
- la gouvernance, avec des instances locales aux responsabilités accrues.
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Fonction publique : le Sénat vote pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités |
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La Haute Assemblée a adopté ce 5 avril une proposition de loi qui entend engager une "nouvelle étape" pour la féminisation des emplois de direction et d'encadrement supérieur de la fonction publique, y compris la territoriale pour les grosses collectivités. Soutenu par l'exécutif, le texte renforce les obligations existantes et crée de nouvelles, dont un quota de femmes appliqué au "stock" et un index égalité.
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Rendez-vous de l’eau : Se donner les moyens d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau |
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L'été 2022 reste marqué par des pénuries d'eau douce, auxquelles de nombreuses collectivités ont été confrontées, faute d'appoints extérieurs et de schémas départementaux. Cette émission sera donc l'occasion d'évoquer les difficultés de certains acteurs, les réussites d'autres et d'étudier les propositions du gouvernement en matière d'interconnexion et de sécurisation.
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L’ADGCF partenaire du colloque " Parité, soyons exemplaires ! " |
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L'association Dirigeantes & Territoires, partenaire de l'ADGCF, organise les 8 et 9 juin prochains à Montpellier son colloque annuel sur la parité. Construit autour de la notion d'exemplarité, ce deuxième colloque aura pour objectif de sensibiliser les participants aux thématiques de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de favoriser le partage de bonnes pratiques autour de la notion de parité.
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