semaines par l'entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de l'ordonnance du 23 mars 2022 instaurant un régime unifié pour les gestionnaires publics, l'ADGCF a souhaité, comme elle a l'habitude de le faire, disposer de données objectives, c'est-à-dire issues de l'expérience directe des directeurs généraux d'intercommunalité. Bilan : 200 réponses collectées en une semaine, compilant des éléments quantitatifs et qualitatifs. Si une infographie complète sera prochainement confectionnée et diffusée, on peut d'ores et déjà tirer les principaux enseignements de l'enquête.

Premier constat, le nombre de mises en cause de cadres de communautés ou de métropoles demeure modéré, puisque seuls 2 % des répondants se déclarent actuellement « victimes » du nouveau dispositif relatant essentiellement des problématiques liées au non-respect des délais de paiement de marchés publics ou de recouvrement de subventions. Plus significatif, ce sont bien 81 % des répondants qui se « sentent » menacés par le nouveau régime de responsabilité et qui pointent la tendance à l'inaction que pourrait engendrer la peur de la condamnation. Pour l'ADGCF, un des enjeux est précisément de parvenir à bien distinguer la notion de faute de la prise de risque dans l'objectif de ne pas paralyser dans l'avenir le déploiement des politiques territoriales. A l'aune de l'expression de ce sentiment de menace, 57 % des répondants indiquent avoir engagé des actions de sensibilisation auprès des agents de leur intercommunalité. S'il s'agit dans certains cas de simples points d'information quasi informels, d'autres répondants évoquent la tenue de réunions dédiées rassemblant les membres du CODIR, la totalité des chefs de service de l'intercommunalité, les agents en charge de la saisie comptable et des régisseurs de recettes et d'avances, voire les managers et les secrétaires de mairie mutualisés, sans oublier la mise à l'agenda de temps de formation spécifiques mobilisant un avocat ou les services de la DGFIP.

Concernant les actions de prévention, ce sont 32 % des répondants qui affirment en avoir mises en œuvre. Parmi celles-ci, l'élaboration d'une cartographie des risques, le déploiement de nouvelles règles restrictives, de procédures et de circuits de validation revus et sécurisés, mais aussi la création d'une fonction d'auditeur interne ou de référent déontologue. On notera, enfin, que seuls 10 % des répondants bénéficient d'une assurance spécifique liée au nouveau régime des décideurs publics. Enfin, si la partie qualitative de l'enquête mérite un examen approfondi, on peut noter que bon nombre de nos collègues expriment un sentiment d'isolement et de manque de moyens pour faire face à ces nouvelles contraintes, un nécessaire besoin de clarification des textes et de partage des expériences, tout en espérant, également, une extension de la protection fonctionnelle...

Bien sûr, une action commune et argumentée des différentes associations professionnelles s'avère indispensable pour mieux « adapter » le nouveau régime unifié des décideurs publics, tout en sachant qu'il ne s'agit pas, pour l'ADGCF, de remettre en cause le principe de la responsabilité managériale, encore moins de se désolidariser des élus communautaires et métropolitains. Quoi qu'il en soit, l'ADGCF s'attachera, dans les prochaines semaines et prochains mois, à éclairer les risques et la jurisprudence mais aussi à diffuser les « bonnes pratiques », voire à étoffer son offre assurancielle. Au-delà mes cher(e)s collègues, il faut être lucide : la mise en jeu de la responsabilité pénale des décideurs publics correspond à une tendance globale de nos sociétés conduisant à une moralisation de la vie publique, à une recherche intransigeante, parfois excessive, de la transparence, qui alimente malheureusement une confusion entre responsabilité et culpabilité. Il est urgent, pour les autorités compétentes, de juguler cet amalgame. L'attractivité de notre métier en dépend.

Régis PETIT

Président de l'ADGCF

communautaire n'a pas su mettre en récit les bouleversements territoriaux qu'elle a engendrés et n'a pas su produire une symbolique et un imaginaire proprement intercommunaux. Dans la perspective des prochaines élections locales, ces Universités sont l'occasion de travailler collectivement à l'élaboration d'un récit intercommunal, mobilisant une « mythologie ». Ces questionnements structureront cette 17ème édition au cours de laquelle nous aurons le plaisir d'accueillir des conférencier(e)s de haut niveau (philosophe, chercheurs, etc.) qui accompagneront nos réflexions collectives.

d'écouter et d'accompagner un pair dans son évolution ? Le mentorat de l'ADGCF vous propose un cadre confidentiel, bienveillant et hors hiérarchie pour vous engager, en tant que mentor ou mentoré(e). D'une durée de six mois, de septembre 2025 à mars 2026, le dispositif repose sur des binômes de pairs, des échanges réguliers et des temps collectifs de rencontre et de convivialité. Les mentors bénéficient par ailleurs d'une formation et d'un accompagnement par une coach certifiée.

territorial, y présentait l'Atlas du Grand Âge, réalisé en collaboration avec l'ADGCF, Intercommunalités de France et La Poste. Samuel Aubin, sociologue et directeur du Collège des Transitions Écologiques et Sociétales, a clôturé la matinée par une prise de hauteur sur les enjeux sociaux et sociétaux liés au vieillissement.

les mobilités, la territorialisation de l'action régionale et le partenariat Région/intercommunalités, présentation du projet ITEEnéraire, ainsi que l'Atlas du Grand Âge. Un temps d'échanges fructueux, organisé par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et sa DGS Florence Autissier.

différemment ou de faire différent est devenu un impératif pour l'action territoriale. Cela requiert à la fois de mobiliser de nouvelles notions, de concevoir de nouvelles méthodes, de les expérimenter et d'en apprécier les effets. Autant de savoir-faire relevant d'une R&I (recherche & innovation) territoriale qui reste encore largement à promouvoir au sein des collectivités considérées dans leur diversité. Une étude coproduite par l'ADGCF en 2020 a néanmoins mis en évidence les besoins, potentialités et appétences en matière collaboration avec la recherche présentes au sein des collectivités. Reste à savoir comment mobiliser des chercheurs et faire en sorte de co-construire et de mettre en œuvre une démarche de recherche à bénéfices partagés. C'est l'objet d'une formation proposée pour la 3ème édition par le CNFPT qui aura lieu à Bourg-lès-Valence (26) les 18 et 19 juin. 

s'accentuer sous l'effet du changement climatique, le pilotage de la transition climatique et énergétique, à l'échelle locale, reste trop souvent aveugle à ces problématiques de ressources. Les enjeux locaux appellent à adapter les stratégies à mettre en œuvre, qui s'appuieront nécessairement sur la coopération. Afin d'éclairer les élus locaux dans cette démarche de planification sous contrainte de ressources, le Shift Project a engagé le projet Atlas 2050, qui sera présenté par Jean-Marc Jancovici.