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| Edition du 04/10/2017 - Numéro 32 |
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Edito" Un menu territorial copieux "« Stabilité » : c'était sans doute l'un des maîtres-mots du discours du Président de la République prononcé lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet dernier. Sans doute soucieux de rassurer une partie des élus locaux échaudés après trois années de réorganisation de l'administration locale mais peut-être aussi de faire passer la « pilule » des 13 milliards d'économie à réaliser, Emmanuel Macron a indiqué qu'il n'y aurait pas de nouveau big bang territorial. Statu quo alors ? À y regarder de plus près, pas vraiment. Les quatre chantiers ouverts par le Premier ministre à l'occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires -résorption des fractures socio-spatiales, allègement des normes, consolidation de l'ingénierie locale et diffusion des innovations territoriales- laissent augurer de nouvelles évolutions, certes moins visibles, mais néanmoins cruciales pour les collectivités. À cela, il convient d'ajouter les ambitions plus globales du Gouvernement relatives à la maîtrise de la dépense des institutions locales, l'évolution du statut de la fonction publique, la refonte du cadre juridique du Grand Paris voire la révision de la gouvernance des principales métropoles… Dit autrement le menu territorial du mandat est copieux. D'autant que d'autres plats mijotent en fond de cuisine : on pense notamment à la tentative du Sénat visant à revenir sur le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement aux communautés alors que c'est la même Haute-Assemblée qui a plaidé en son temps pour que la GEMAPI soit régie par les intercommunalités… Quelle cohérence en matière de politiques de l'eau ? Dans ces domaines et dans bien d'autres l'ADGCF continuera de mitonner ses meilleurs ingrédients tout au long de la mandature –sobriété et qualité du service public, efficience des procédures et management performant–, garant d'une bonne santé territoriale et proposera des recettes fondées sur l'expertise d'usage de ses membres. C'est pourquoi votre présence à Nantes le 4 octobre est un impératif ; non seulement l'Assemblée Générale verra la désignation d'un nouveau bureau national, mais elle permettra aussi de valider un plan de travail pour les trois années à venir en lui donnant davantage de saveur. Rendez-vous à Nantes pour faire bouillonner notre marmite à idées et à projets ! Vie de l'associationL'ADGCF rencontre le cabinet du ministre de l'action et des comptes publics Gérard Darmanin
Le 20 septembre dernier, une délégation de l'ADGCF a rencontré le cabinet de Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics dans le cadre de la consultation lancée par le Gouvernement sur les transformations potentielles du service public et de la fonction publique. L'ADGCF a ainsi pu présenter ses réflexions et ses 12 propositions relatives au statut de la FPT, parmi lesquelles l'extension de l'administration locale unifiée à l'échelle des 1266 intercommunalités, l'abrogation des distinctions entre les filières ou la nécessaire rénovation des concours. Cette rencontre a aussi été l'occasion pour l'association de transmettre au Ministre ses réponses au questionnaire visant à préparer la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT) et portant sur la réduction des fractures territoriales, l'allègement des normes, l'ingénierie publique et l'essaimage de l'innovation ; ce document, fruit d'un travail collectif, est en mode « work in progress » : n'hésitez pas à l'enrichir en nous adressant vos propositions ! A télécharger :
Contact : david.lebras@adgcf.fr Sur votre agendaGEMAPI : impact pour les collectivités PortraitPortrait d'Emmanuel Auber
DGS de la Communauté d'agglomération de St Omer (25 communes – 72 000 habitants) Vie en régionsLe fait technopolitain sur les territoires bretons : Etat des lieux et propositionsMétropoles et agglomérations illustrent le mouvement mondial de densification urbaine et de concentration de l'économie, notamment dans sa dimension recherche et innovation. Il en va ainsi Bretagne. Les technopoles, même si elles n'en ont pas l'exclusivité, sont des outils privilégiés pour le développement des innovations. On en compte 7 en Bretagne. Les 7 technopoles bretonnes (Technopôle Brest Iroise, Technopole Anticipa (Lannion), Lorient Technopole, Technopole Quimper- Cornouaille, Rennes Atalante, Technopole Saint-Brieuc Armor, VIPE Vannes) sont localisées dans les sites urbains les plus importants. De nombreux territoires bretons sont de fait situés à côté – voir hors- du mouvement technopolitain. Sont-ils alors condamnés à rester hors du champ de l'innovation ? La Région ne le souhaite pas et indique sa volonté de travailler auprès des entrepreneurs sur l'ensemble du territoire régional mais la réalité en diffère parfois. Cette note, coordonnée par Guy Deléon, DGS de Lamballe Terre & Mer, résulte d'un travail de documentation, d'enquête et de relecture auprès des adhérents bretons de l'ADGCF et présente quelques propositions. Benoît Bellec – Délégation Bretagne Télécharger le rapport technopoles (pdf, 893 Ko) OuvrageComprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
de Sébastien Bracq et Alexandre Zago La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers. Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne. Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles. Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour. Plus d'info : http://www.territorial-editions.fr Espace partenairesGroupe La Poste
Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie sera mise en œuvre. La communication constitue désormais un facteur clé de succès ! Le Groupe la Poste propose un webinar gratuit Des experts de cette réforme et de la communication répondront en direct à toutes vos questions. Au programme :
Pour vous inscrire : https://webikeo.fr/landing/reforme-du-stationnement-sur-voirie-preparez-votre-communication/837
Écofinance
Notre partenaire Écofinance vous alerte sur les coefficients de neutralisation dans le cadre de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP). Pour Rappel : Mise en place d'un coefficient de neutralisation Le législateur a souhaité conserver un équilibre dans la répartition des masses fiscales entre locaux économiques et locaux d'habitation. Ainsi, pour que la réforme arrive à son terme, les locaux d'habitation verront également une révision de leurs valeurs locatives. Dans cette attente, il convient de neutraliser l'effet de revalorisation des nouvelles bases des locaux professionnels. Il va donc leur être appliqué un coefficient de neutralisation de façon à ce que l'impact financier au niveau de chaque collectivité soit nul (réforme à produit constant pour les collectivités, les contribuables seront eux impactés à la hausse ou à la baisse dès la rentrée sur la TF, CFE, TEOM en particulier). Dans la pratique, pour chaque taxe et pour chaque collectivité, il va être appliqué un coefficient de neutralisation égal au rapport entre la somme des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 des propriétés bâties imposables au titre de cette année et la somme des valeurs locatives révisées à la date référence du 1er janvier 2013. Ces informations sont importantes afin de mieux appréhender les impacts pour chaque collectivité de la mise en application de la RVLLP. FormationSciences Po Paris
Gouvernance territoriale et développement urbain Les transformations des modes de vie, de l'économie et de la gouvernance redessinent le paysage des territoires et les logiques entre acteurs. Ces dynamiques contemporaines interrogent notre capacité à produire des stratégies capables d'assurer le développement durable de nos territoires. Publications
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