| Edition du 31/03/2021 - Numéro 68 | |||||
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Comment expliquer alors la priorité gouvernementale donnée à ce texte d'ajustement, très technique, à un an de la prochaine présidentielle ? Le politiste Patrick Le Lidec, l'un des seuls universitaires de fait à s'être penché sur le sujet, évoque dans une récente interview donnée à la
Gazette des communes
, un texte fondé sur une «
conception de la décentralisation à la carte
», visant essentiellement à répondre à la «
grande hétérogénéité des demandes émanant des élus
».
Soit. Au-delà de ces considérations politiques, au-delà même de l'approfondissement de quelques compétences intercommunales certes fondamentales pour nos territoires —habitat, transition énergétique, gestion de l'eau par exemple—, « 4 D » apparaît, pour l'ADGCF, comme l'occasion de mettre en chantier une nouvelle étape de décentralisation, moins arc-boutée sur la « défense des territoires », et visant à promouvoir un autre registre discursif et surtout opérationnel de l'action publique locale, celui de la différenciation territoriale.
En matière d'aménagement, d'habitat et d'urbanisme par exemple, une application territorialisée des dispositions de la loi SRU sur les objectifs quantitatifs de production de logements sociaux par commune permettrait, tout en étant exemplaires et volontaristes, de tenir compte de la réalité des besoins des territoires notamment ceux ne rencontrant pas de tension foncière et immobilière. Dans le champ de la fiscalité également, les vastes mouvements de fusion d'intercommunalités menés ces dernières années, parce qu'ils ont favorisé l'émergence de territoires composites, souvent urbano-rurales, plaident indéniablement pour l'application d'un principe de différenciation fiscale « intramuros ». C'est donc, plus largement, à une profonde transformation de l'esprit et de l'exercice du pouvoir local qu'appelle l'ADGCF, renvoyant à la loi et au règlement le soin de fixer des objectifs mais laissant aux collectivités territoriales le soin de mettre librement en œuvre ceux-ci à l'aune de leurs propres spécificités et d'en justifier la réalisation devant la population et sous le contrôle d'autorités indépendantes. En d'autres termes, ce que nous attendons « simplement » de la loi « 4 D », c'est la promotion d'une conception moderne de l'action publique fondée sur des objectifs partagés, sur le partenariat et sur l'évaluation.
Yvonic Ramis
Vie de l'associationAdhésions 2021 en ligne : rejoignez-nous dès aujourd'hui !Votre adhésion est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF : c'est bien votre mobilisation qui permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants des communautés et métropoles et un centre d'expertise par les cabinets ministériels et les administrations centrales. Nous comptons sur vous !
Cycle de webinaires ADGCF sur les CRTE : retrouvez les dates mises à l'agenda !
L'ADGCF lance, en partenariat avec l'AdCF, un cycle de webinaires ayant pour objet, à partir des premiers retours d'expériences recensés, d'apporter des éléments pratiques et stratégiques aux directeurs généraux de communautés et métropoles engagés dans la construction d'un CRTE.
Nouveaux cadres du dialogue entre l'État et les territoires, intégrant l'ensemble des dispositifs contractuels préexistants, les contrats de relance et de transition écologique apparaissent a priori comme une fenêtre d'opportunité pour simplifier les mécanismes de contractualisation et déployer, sur nos territoires, des modèles de développement plus résilients. Pour autant, au-delà de ces principes, certaines questions demeurent en suspens : parmi celles-ci, on peut évoquer la problématique initiale du périmètre, mais aussi celles de l'ingénierie nécessaire et de la capacité des services de l'État à accompagner les territoires, de la coopération avec les communes, de la rédaction du protocole d'engagement et de l'élaboration du projet de territoire… Retrouvez les premières dates :
Observatoire parité de l'ADGCFVous pouvez encore répondre au questionnaire qui vous sera renvoyé aujourd'hui. Votre participation est nécessaire pour nous aider à constituer une base de données fiable et disposer d'un état des lieux national de l'égalité Hommes-Femmes dans les intercommunalités.
Merci pour votre participation. PublicationsL'étude " Administration locale partagée : rêve organisationnel ou… cauchemar technocratique" est sortie !
Alors que le projet de loi « 4 D » - différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification - doit être prochainement présenté en conseil des ministres, l'ADGCF, publie une étude consacrée aux dynamiques innovantes de coopération et de mutualisation déployées au sein du bloc local. Menée à partir d'un important travail de terrain, l'étude vise, d'une part, à recenser les différentes formes d' « administration locale partagée » expérimentées par des intercommunalités urbaines, périurbaines et rurales et leurs communes membres, à circonscrire les conditions objectives des réussites observées mais aussi à identifier les écueils qui peuvent parfois entraver la bonne marche des ambitions coopératives initiales.
Visionner le webinaire de présentation de l'étude. Télécharger le document (réservé aux adhérents)
Un hors-série de la revue Horizons Publics piloté par le Club prospective de l'ADGCFIntitulé Prospective territoriale : construire l'avenir des territoires , le numéro spécial de la revue Horizons Publics piloté par le Club prospective de l'ADGCF explore la manière dont la prospective est aujourd'hui exercée dans les territoires en donnant la parole à celles et ceux qui sont chargés d'introduire une vision de long terme dans la décision publique locale.
L'AdCF lance une nouvelle étude consacrée à la culture10 ans après son étude sur l'intercommunalité culturelle, l'AdCF a décidé de lancer une nouvelle enquête à l'attention de toutes les intercommunalités. Cette enquête servira de base à une étude qui sera publiée à la rentrée prochaine qui vise à analyser la montée en puissance de l'intercommunalité dans les politiques culturelles. Cette étude répond à 3 objectifs : caractériser les politiques culturelles intercommunales à travers leurs champs d'actions privilégiés, leurs moyens, leurs partenaires, illustrer l'intérêt d'une politique culturelle intercommunale, souligner sa spécificité et expliciter sa mise en œuvre, préciser le rôle des intercommunalités dans le soutien aux acteurs culturels (mesures d'urgence) et du plan de relance en matière culturelle.
Les élus et agents des intercommunalités investis dans le champ culturel sont donc invités à répondre à un questionnaire en ligne : en cliquant sur ce lien Pour toute demande d'informations vous pouvez contacter : Iris Cottu - i.cottu@adcf.asso.fr 
Le dialogue social dans la fonction publique : un référentiel des mots-clefs élaboré par l'Association Réalités du dialogue social en partenariat avec l'ADGCFL'Association Réalités du dialogue social et l'ADGCF ont lancé, au début du mois de mars 2021, une enquête sur les pratiques du dialogue social au sein des intercommunalités dont les résultats seront diffusés en mai prochain. En amont, Réalités du dialogue social a produit un Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique permettant aux parties prenantes de dialoguer sur les sujets dont elles souhaitent s'emparer, avec des bases claires et communes, notamment sur les finalités et conditions respectives des consultations, concertations ou négociations. Lignes directrices de Gestion : Lancement de notre étude nationale le 8 avril prochainAlors que les Lignes Directrices de Gestion de votre intercommunalité sont définies depuis le 1er janvier 2021, vous êtes nombreux à souhaiter engager une réflexion de fonds sur le pilotage de vos Ressources Humaines. L'ADGCF, en collaboration avec son partenaire SOFAXIS, vous propose de répondre à un questionnaire détaillé sur le sujet à partir du 8 avril prochain, afin, d'une part, de faire le bilan des travaux réalisés sur les Lignes Directrices de Gestion et des difficultés rencontrées et, d'autre part, de connaître vos projets et votre organisation sur le sujet pour les années à venir. L'objectif de cet observatoire est de vous donner une vision détaillée de la mise en œuvre des LDG dans les intercommunalités au 1er trismestre 2021 et de vous permettre d'avoir un éclairage sur les travaux entrepris. Nous vous remercions par avance des réponses que vous pourrez apporter à cette enquête et ne manquerons pas de vous transmettre la synthèse des résultats recueillis. Ces éléments seront présentés lors de nos prochaines Universités d'Été. Contact : katia.paulin@adgcf.fr
« Piloter l'action publique par la donnée » : Découvrez la fiche inédite MANTY-ADGCF dans le guide du DG
Qu'elles soient géographiques, financières ou d'usage, les données produites par les intercommunalités varient selon leur provenance et leur degré de protection. Retrouvez ici les 4 étapes clés pour faire de la donnée un outil de pilotage de l'action publique locale
Espace partenairesSALVIA – SRCIComment repenser l'organisation des Assemblées ?Avec les restrictions sanitaires et les gestes barrières à appliquer, le déroulement des Assemblées change. Les envois de convocation se dématérialisent et les réunions se font via des outils de réunion en ligne. Le principe est simple : 1 - Vous créez la réunion dans votre outil de réunion en ligne quel qu'il soit. 2 - Vous insérez le lien dans la convocation personnalisée à votre image avec un horodatage certifié. Vous joignez l'ordre du jour ainsi que la note de synthèse. 3 - Les participants reçoivent ainsi tous les éléments en un seul courrier électronique tracé. Ils pourront même prévoir de créer une délégation. Le jour J, ils n'auront plus qu'à se connecter.
Vos bénéfices pour vos assemblées dématérialisées
SpallianComment exploiter efficacement les données ouvertes ?Spallian a voulu, avec son feuilleton #LesExpertsOpenData, lister les principaux problèmes rencontrés et notions à assimiler lors du traitement de données ouvertes. Grâce à des mini-jeux, des cartographies et des graphiques en tout genre, vous pouvez vous familiariser avec les différents concepts et bonnes pratiques nécessaires à l'exploitation et l'analyse de données ouvertes. EcofinanceLes repères-clés dans la préparation budgétaire en vidéoFace à cette crise durable et sans précédent, les acteurs publics doivent aujourd'hui repenser leur modèle d'intervention et la gestion de leurs ressources.
Formation continue à temps partiel en Science Politique "Enjeux et Pratiques de la Coopération Intercommunale" UPJVVous souhaitez suivre une formation continue à temps partiel sur l'intercommunalité ? Vous pouvez dès à présent demander un dossier de candidature dans le Diplôme d'Université de Science politique EPCI : Enjeux et Pratiques de la Coopération Intercommunale (UPJV). Ce DU a été conçu en partenariat avec l'AdCF, l'ADGCF, le CNFPT Délégation Picardie, le Centre de gestion 80 et l'Association des maires de la Somme.
Télécharger le programme du DU (pdf, 313 Ko) 
MNT et SMACLFaites connaître et reconnaître vos démarches de prévention. La MNT et SMACL Assurances lancent la 8ème édition des Prix santé et mieux-être au travail de la Fonction publique territoriale. Les candidatures sont exceptionnellement ouvertes jusqu'au 4 avril 2021. Selon 55 % des agents, la santé au travail des territoriaux s'est dégradée dans les 12 derniers mois. À travers 7 catégories et pour leur 8e édition, les Prix santé et mieux-être au travail de la FPT récompenseront en 2021 les initiatives des collectivités et des centres de gestion qui s'engagent chaque jour pour la santé et le bien-être au travail de leurs agents et de leurs managers ! 
Banque des TerritoiresLa Banque des territoires publie une étude intitulée « Prise de compétence Mobilité par les communes et EPCI : quelles alternatives à la voiture individuelle en zone peu dense ? » réalisée par les étudiants de l'Essec.
Articles publiés dans Localtis SMACL avec WekaLes Plans communaux de sauvegarde : sont-ils adaptés aux pandémies ?Pour organiser la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, de plus en plus nombreux, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue un outil clé, élaboré sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions de protection de la population. En place dans 80 % des communes concernées, la vraie question reste néanmoins de rendre ces plans plus opérationnels.
Retrouvez le replay de la webconférence avec François Giannoccaro (Directeur de l'IRMa) et Arnaud Viala (Député de l'Aveyron) Retrouvez également la
fiche SMACL-ADGCF sur les PICS
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