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La lettre d'information de l'ADGCF

Lettre d'information #86 février 2023

" Destination : inconnue "

Après les retraites, l'heure de la décentralisation ? En octobre dernier, à l'occasion d'un déplacement en Mayenne, le Président de la République avait déclaré vouloir « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ». Et manifestement, ce n'était pas un vœu pieux. Ces dernières semaines, les médias nationaux et locaux ont en effet largement fait écho de la volonté d'Emmanuel Macron d'engager dès le printemps une réforme des institutions comportant un important volet territorial. Rappelons qu'en la matière, le Gouvernement n'est pas resté inactif : de l'énonciation du « pacte girondin » à la suppression de la taxe professionnelle en passant par la promulgation des lois « engagement et proximité » et « 3DS », force est de constater que la précédente mandature a contribué à épaissir le cadre juridico-institutionnel des territoires.

Reconnaissons-le aussi : les dynamiques engagées l'ont davantage été en « réaction » au climat social du pays et au contexte sanitaire, voire, pour ce qui relève des processus de recentralisation budgétaire et fiscale, aux impulsions de l'Union européenne. En bref, Emmanuel Macron n'aura pas rempli l'objectif qu'il s'était fixé lors de sa campagne de 2017, celui de « réduire le millefeuille territorial ». Dès lors, faut-il s'étonner de la volonté de l'Elysée visant à relancer la réforme des organisations locales ? Sans doute pas.

Ce qui peut surprendre, en revanche, ce sont les premières orientations qui alimentent d'ores et déjà la controverse : pêle-mêle, réinstaurer le « conseiller territorial » - porté initialement par Nicolas Sarkozy - et faire du canton la circonscription élective de la Région ; revenir sur les fusions de régions opérées sous la mandature de François Hollande en envisageant le démantèlement des plus grandes d'entre elles ; sur le modèle lyonnais, favoriser la fusion des Départements et des métropoles dans les territoires urbanisés ; continuer également à responsabiliser les intercommunalités dans le champ du logement… On serait tenté de dire, soit, allons-y. Mais, à y regarder de plus près, une question s'impose : quelle est la cohérence, le fil rouge, le sens global de toutes ces propositions ? Quelle trajectoire et surtout quelle destination esquissent-elles pour les territoires, leurs élus et leur administration ?

Bien sûr, on peut déjà s'interroger sur l'intérêt d'exhumer le « conseiller territorial » ne serait-ce qu'au regard de la convergence aujourd'hui manifeste des responsabilités intercommunales et départementales - c'est pourquoi l'ADGCF appelle à transformer le Département en sénat des territoires -, ou encore sur la possibilité de redécouper des régions qui commencent à peine à prendre leurs marques. On ne peut, surtout, que se désoler de l'absence de ce qui constitue, aux yeux de nos adhérents, la mère de toutes les réformes, le remembrement des communes. Autre enjeu crucial invisibilisé : l'impérieuse nécessité d'imaginer une fiscalité locale en mesure de constituer le levier de la politique territorialisée de transformation écologique. Rappelons, au passage, que le dernier rapport de la Cour des comptes faisait précisément de la recomposition du maillage communal et du renouveau de notre fiscalité locale les clefs de voûte d'une réforme ambitieuse des territoires…

Quoi qu'il en soit, une certitude : l'ADGCF fera entendre sa voix dans les cénacles où seront faits et défaits les articles du dispositif législatif à venir et ce, au nom d'une seule et unique ambition décentralisatrice : travailler à l'établissement d'un nouveau contrat social et environnemental fondé sur une réelle solidarité fiscale.

 

Régis PETIT
Président de l'ADGCF

Adhésions 2023 : rejoignez-nous  !

Adhésions 2023 : rejoignez-nous !

Votre adhésion est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF : c'est votre mobilisation qui permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants des communautés et métropoles et un centre d'expertise par les cabinets ministériels et les administrations centrales. Le début d'année 2023 le prouve : l'ADGCF est sollicitée par trois ministres pour partager ses propositions au service de la transformation écologique des territoires. Par ailleurs, le contrat d'assurance SMACL vous couvre dorénavant contre les risques engendrés par la réforme du régime de responsabilité pénale et pécuniaire des dirigeants territoriaux. Nous comptons sur votre fidélité !

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Régis Petit rencontre le cabinet d’Élisabeth Borne

Nouveau chantier de décentralisation : l’ADGCF rencontre le cabinet de la Première ministre

Le 22 février, Régis Petit, président de l'ADGCF, a rencontré le cabinet d'Elisabeth Borne, Première ministre. L'occasion de faire part des propositions de l'Association formulées dans le fascicule 2022-2027 : changer le modèle de l'action publique territoriale, dans la perspective du nouvel acte de décentralisation à venir.

Au-delà du « conseiller territorial », du redécoupage de certaines régions, des problématiques liées à la gouvernance des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, le président de l'ADGCF s'est attaché à mettre en perspective les enjeux liés aux communes nouvelles, à la réforme de la fiscalité locale tout en insistant sur la nécessité de faire de la transformation écologique le référentiel de la future réforme. Une hypothèse à l'issue de cet échange : a priori, il ne devrait pas y avoir de « loi cathédrale », mais plutôt un dispositif législatif à tiroirs que traduiront plusieurs PPL échelonnées en 2023 et 2024.

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Projet de mandat 2023-2026 - Enquête

Projet de mandat 2023-2026 : répondez à l’enquête
 

Dans la perspective de la prochaine mandature et dans l'objectif de répondre précisément aux besoins de ses membres, l'ADGCF adresse un questionnaire à ses adhérents destiné à faire le bilan des trois dernières années tout en identifiant les lignes de force qui structureront les actions de notre Association en 2023-2026. Merci de prendre le temps d'y répondre (15 minutes maximum) avant le 1er mars 2023 !

Enquête cohésion sociale

Groupe de travail " cohésion sociale " : enquête sur les thématiques

L'ADGCF a lancé en 2022 un groupe de travail dédié aux questions sociales, pour partager nos retours d'expériences et questionnements sur l'action sociale intercommunale. Afin de mieux cerner vos attentes et identifier des retours d'expériences innovants de pilotage des politiques de cohésion sociale par les intercommunalités, l'ADGCF vous propose de répondre à une courte enquête (5 minutes maximum), que vous ayez participé ou non à ces travaux.

Interview

Interview de Magali Talandier et Josselin Tallec

Interview de Magali Talandier et Josselin Tallec

Nouvel ouvrage « Les inégalités territoriales »

Quelle est la visée initiale et le fil rouge de l'ouvrage ?

Le traitement des inégalités territoriales a toujours été au cœur des politiques d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, cette question crée de nouvelles scènes de débats et conflits un peu partout dans le monde.

On peut penser au découplage entre la région métropolitaine londonienne et le reste du Royaume-Uni à l'occasion du Brexit, aux oppositions géopolitiques états-uniennes et bien sûr au mouvement français des Gilets jaunes. Ces trajectoires divergentes donnent lieu à des interprétations souvent trop rapides et essentiellement binaires : opposition entre les métropoles et les « périphéries », entre les villes et les campagnes, entre les Nords et les Suds à l'échelle mondiale ou entre l'est et l'ouest de l'Union européenne à une échelle plus régionale d'analyse.

• Café-visio Grand Est
Mercredi 1er mars
Visioconférence

• Hausse des coûts de l'énergie : quelles solutions pour faire baisser la facture ?
Mardi 14 mars
Webinaire

• Réinventer la préparation budgétaire
Jeudi 23 mars
Webinaire

• Attractivité des territoires et marketing territorial - Séminaire régional AURA
Mercredi 29 mars
Montbrison

• Cybersécurité : comment anticiper les risques et s'outiller pour réagir en cas d'attaque ?
Vendredi 31 mars 2023 9h30 > 13h
Clisson

• Séminaire régional Normandie - Point d'actualité sur la révision du SRADDET
Mercredi 5 avril
Alençon

• A l'heure de la sobriété, quels modèles économiques des services urbains?
Jeudi 13 avril
Strasbourg

• Pourquoi les projets de transition énergétique sont-ils attaqués en justice ?
Mardi 18 avril
Webinaire

• Construire une stratégie de communication à mi-mandat - Séminaire régional Nouvelle-Aquitaine
Mercredi 26 avril
Château de Barbezieux

• Café-visio Auvergne Rhône Alpes
Mercredi 26 avril
Visioconférence

Hausse des coûts de l’énergie

Hausse des coûts de l’énergie : comment faire baisser la facture ?

En réponse à la hausse inédite des prix des énergies, l'État a mis en place un ensemble de dispositifs d'aides gouvernementales, dont le bouclier tarifaire électricité, à destination des collectivités. Participez à ce webinaire en partenariat avec ENGIE le mardi 14 mars prochain à 11h pour mieux connaître le contexte sur les tensions actuelles sur le marché de l'énergie, obtenir des conseils en matière d'achat d'énergie et les démarches et modalités d'application des aides d'État.

Décarbonation des flottes automobiles

Décarbonation des flottes automobiles : participez aux réflexions

Vous lancez une réflexion stratégique sur la conversion électrique de votre flotte automobile ? Plus largement, vous avez des interrogations sur la décarbonation (freins réglementaires et techniques, autopartage, ZFE, achat/LLD, etc.) ? Notre partenaire Véhiposte et sa filiale Movivolt souhaite échanger avec vous.

 

Contactez l'ADGCF

Baromètre de la transition écologique

Baromètre de la transition écologique : sommes-nous prêt ?

Les changements nécessaires pour mener le « combat du siècle » sont-ils socialement, économiquement et culturellement acceptables par les communautés humaines ? Cette question est au cœur du baromètre de la transformation écologique réalisé auprès d'un échantillon couvrant près de 60% de la population mondiale, réparti sur les 5 continents. Ce baromètre a pour objectifs de rendre concret le débat public en travaillant sur les solutions, et de comprendre les freins et les leviers de leur acceptabilité pour accélérer la transition.

Clip de présentation

Ouverture du recrutement pour le DU EPCI – Université de Picardie

L'offre pédagogique du DU de Science Politique "Enjeux et Pratiques de la Coopération Intercommunale" (EPCI) s'inscrit dans la volonté de permettre aux acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux notamment) de venir se spécialiser sur les recompositions des territoires et leurs effets sur le pilotage et l'évaluation de l'action publique. N'hésitez-pas à vous renseigner (sfcu@-picardie.fr) et à diffuser dans vos réseaux professionnels.

UGAP

Et si la transition environnementale était une opportunité ?

Face au réchauffement climatique, les acteurs publics sont en première ligne pour enclencher la transition environnementale. Aujourd'hui plus qu'hier, chaque établissement public est amené à se questionner sur ses besoins, ses modalités de gestion et les réels besoins à satisfaire. Parce que l'UGAP a l'ambition d'accompagner vos transitions écologiques, échangeons entre pairs et experts le 16 Mars 2023 à Strasbourg et le 6 avril à Lille.

 

Inscription ici pour Strasbourg

Inscription ici pour Lille

Idealco

ZAN & ZEN, deux opportunités pour votre territoire > 24 mars à 10h30

Au travers d'échanges avec 2 experts spécialistes des Scot, venez découvrir comment l'objectif ZAN & ZEN, constitue non pas une contrainte mais un vrai levier pour imaginer vertueusement l'aménagement de son territoire le 24 mars à 10h30. Cette webconférence expliquera comment mobiliser les bonnes énergies au bon moment afin de relever les défis que constituent ZAN et ZEN !

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr
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