La lettre d'information de l'ADGCF N° 44

Pascal Fortoul

" Où est l'intérêt général ? "

Un jour noir pour l'intercommunalité et ses valeurs : c'est sans doute ce que l'on retiendra du vote intervenu dans la nuit du 11 au 12 décembre dernier à la Haute-Assemblée. Que propose le projet de loi inspiré par l'AMF et déposé par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel ? Une simplification des règles de création des communes nouvelles, c'est-à-dire essentiellement un assouplissement de leur gouvernance. Cela va dans le bon sens. Mais surtout, le texte donne potentiellement naissance à une créature institutionnelle inédite, la « commune-communauté ». Le principe : une commune nouvelle, créée à l'échelle d'une intercommunalité, pourrait choisir d'assumer seule l'ensemble des compétences communales et intercommunales ; cette spécificité la dispenserait d'être in fine rattachée à une intercommunalité, comme la loi l'y oblige actuellement. On passera sur la dynamique de « simplification » de notre organisation territoriale, censée orienter la visée du législateur depuis maintenant une dizaine d'années. Pour l'ADGCF, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un coup de canif donné à l'un des principes fondamentaux de l'intercommunalité définie comme espace de « solidarité » entre « communes ».

Car la commune-communauté, dans sa conception, remet précisément en cause ce modus vivendi qui fonde la notion de bloc local : la coopération. L'idée de « commune-communauté » n'est pas nouvelle. Elle était en germe dans le rapport du Comité Balladur qui voyait en 2009, dans l'intercommunalité, rappelons-le, la commune du XXIème siècle. Le projet de loi déposé au début de l'année 2014 par Jacques Pelissard, alors président de l'AMF portant sur la révision de modalités de constitution des communes nouvelles, envisageait par ailleurs la possibilité de dispenser les communes nouvelles émergeant à l'échelle d'une communauté d'intégrer une intercommunalité à fiscalité propre. L'AdCF avait, à l'époque, su rappeler avec force et vigueur que les communes nouvelles étaient un dispositif complémentaire de l'intercommunalité et non son substitut.

Pour être clair, sans être particulièrement paranoïaque, l'ADGCF voit derrière le dispositif validé par le Sénat le risque d'une consolidation des « logiques de club » et ainsi l'opportunité donnée à des territoires bien « dotés » économiquement et/ou socialement de se désolidariser définitivement de leurs voisins. Dit autrement, la commune-communauté ne doit pas servir à nourrir les égoïsmes territoriaux et les intérêts locaux de quelques-uns. C'est pourquoi, à l'heure où toute une partie du pays réclame davantage de justice sociale, les motivations du Sénat interrogent. Sérieusement, où est l'intérêt général ?

Bien sûr, la partie n'est pas finie. La balle étant désormais dans le camp de l'Assemblée Nationale ; pour autant, le soutien apporté par le Gouvernement au projet de loi –on ne peut que louer la volonté du Président de la République de renouer le dialogue avec les maires mais faut-il que ce soit au détriment de l'intercommunalité ?- laisse augurer d'une issue fatidique… Cependant en cette fin d'année, gardons la foi et espérons que nos députés sauront séparer le bon grain de l'ivraie territoriale. Je vous souhaite, à toutes et à tous, de très bonnes fêtes et compte sur votre mobilisation dès la rentrée prochaine !

Portrait

Benoît Parent - Directeur Général de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise, représentant du réseau des agences d'urbanisme au sein de l'ADGCF - relate son parcours professionnel et explique le rôle central d'une agence d'urbanisme dans le développement du territoire.

« Rôle d'expertise et de médiateur de l'agence d'urbanisme »

Interview

Sonia Guelton, professeure à l'École d'urbanisme de Paris (université Paris-Est) et chercheure au Lab'urba, analyse les ressources fiscales des collectivités locales et leur lien avec le territoire.

« L'effet inflationniste de l'imposition locale »

Vie de l'association

Compte-rendu du Bureau National de l'ADGCF : Paris 21 novembre 2018

Le bureau national qui s'est réuni le 21 novembre dernier à Paris a permis de faire le bilan de la dernière AG et de travailler sur la préparation des 12e Universités d'été qui auront lieu les 3, 4 et 5 juillet 2019 à Deauville. Celles-ci seront focalisées, pour mémoire, sur la mise en débat de l'étude prospective dédiée à la nouvelle organisation du territoire et à la définition d'un logiciel de l'action publique locale inédit.

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Adhésions 2019 en ligne : rejoignez-nous dès aujourd'hui !

Votre mobilisation permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants d'intercommunalité. Autrement dit, votre adhésion constitue un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF.

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Suivi de mise en œuvre du SRDEII de la Région des Pays de la Loire

Le 4 décembre 2018 à l'Hôtel de Région à Nantes, la délégation locale de l'ADGCF, en partenariat avec l'AdCF, a participé à la réunion préparatoire du bilan de mise en œuvre du SRDEII organisée par la Région des Pays de la Loire. Dans ce cadre, la délégation régionale de l'ADGCF a contribué à la réflexion sur trois axes : la contractualisation, l'attractivité des territoires et l'ingénierie des territoires.

Tour de France « Quel monde territorial demain et quel logiciel pour l'action publique locale ? » : retrouvez le prochain agenda des rencontres

Après les Hauts de France, AURA, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Centre, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Normandie, Bretagne, PACA, Île-de-France, le « Tour de France » de l'ADGCF arrive à son terme : prochain rendez-vous en Martinique le 17 janvier 2019 pour débattre des « périmètres », des pratiques démocratiques, des compétences des collectivités, etc.

Télécharger le calendrier du Tour de France de l'ADGCF (pdf, 323 Ko)

Club Prospective : Compte-rendu de la session du vendredi 16 novembre 2018

La transformation du territoire : vers une nouvelle génération de projets communautaires ? C'était la thématique du séminaire du Club Prospective qui s'est déroulé le 16 décembre dernier.

Séminaire et Web-conférence

Retour sur la 4e édition du séminaire des directions du bloc local, le 9 novembre à Angers :

« D'être ensemble à faire ensemble : l'idée de "CoDir de territoire" Pour quoi, avec qui, comment ? »

La délégation Pays de la Loire de l'ADGCF représentée par Dominique Garnier, Vice-président et Raphaël Médard, Délégué Régional, le CNFPT Pays de la Loire, l'INSET d'Angers et le SNDGCT ont organisé la 4e édition du séminaire des dirigeants du bloc local. Celle-ci était consacrée à la « co-direction de territoire » par le binôme communes-communauté.

Télécharger ici le vade-mecum (pdf, 755 Ko)

Retour sur la Web-conférence du 29 novembre 2018 : « Organisation territoriale du XXIe siècle : vers une administration locale unique ? »

La web-conférence consacrée à l'administration locale unique organisée par l'ADGCF a rencontré un vif succès. Avec l'intervention de Matthieu Chartron, membre du bureau de l'ADGCF et de Fabrice Pocholle, DGS de la commune nouvelle Charny Orée de Puisaye, cette web-conférence aura permis d'appréhender d'un point de vue managérial ce mode d'organisation spécifique du bloc local et de revenir sur des expériences concrètes dans la mise en place de gestion unifiée du personnel.

Contacts :
Matthieu Chartron (chartronm@cdg71.fr),
Laurent Rey (laurent.rey1803@gmail.com)

Revoir bientôt la web-conférence

Prix TERRITORIA 2018

Prix OR TERRITORIA 2018 attribué à la CC Mad et Moselle pour le service mutualisé des secrétaires de mairie

La Communauté de communes Mad et Moselle, dont le DGS est Jean-Charles de Belly, DGS, Vice-président délégué de l'ADGCF, a remporté le prix "TERRITORIA OR 2018", catégorie ressources humaines, décerné par l'Observatoire national de l'innovation publique (Territoria), pour son initiative innovante sur le service mutualisé des secrétaires de mairie.

À titre de rappel, la mutualisation des services constitue le point de départ de la réflexion de l'ADGCF sur le modèle Administration Locale Unique dans l'organisation des RH au sein du bloc local. Ce prix représente donc une véritable marque de reconnaissance de notre engagement en faveur de l'administration locale unique sur laquelle l'ADGCF continue à œuvrer à l'approfondissement du modèle.

La cérémonie officielle de remise des Prix, présidée par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a eu lieu le mardi 27 novembre à 17h30 dans les salons de l'Hôtel de Lassay.

Pour plus d'informations :

http://www.territoria.asso.fr/
https://www.cc-madetmoselle.fr

Contact :
Jean-Charles de Belly (debelly@cc-chardonlorrain.fr)

Vie en régions

• Délégation Outre-Mer
Séminaire prospectif : quel monde territorial demain et quel logiciel pour l'action publique ?
Lundi 17 janvier 2019, 9h30-17h00, Martinique

• Délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Séminaire : Commande publique, quelles nouveautés accompagnent le nouveau code ?
Mercredi 13 février 2019 de 9h00 à 13h00
FIDAL - 18 rue Félix Mangini - 69009 LYON

Espace partenaires

HORIZONS PUBLICS la revue de la transformation publique

Cette revue éditée par Berger-Levrault, dont l'ADGCF est membre du Comité scientifique, s'adresse à tous les acteurs locaux qui souhaitent comprendre et contribuer à la transformation publique. Lieu de débat d'idées, de bonnes pratiques et de témoignages, la revue se veut aussi une passerelle entre la sphère publique, la société civile et le monde de l'entreprise.

BANQUE DES TERRITOIRES

Les inaugurations de la Banque des Territoires se poursuivent à travers la France.

Ci-après les prochaines dates :

Centre Val-de-Loire : Mardi 8 janvier 2019 à Orléans
Lieu : Le Lab'o, 1 avenue du Champ de Mars 45100 Orléans
Nouvelle Aquitaine : Jeudi 17 janvier 2019 à Pau
Lieu : Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset, 64000 Pau

CNFTP

Parution d'un guide sur les transferts de compétences entre collectivités

Le CNFPT vient de publier un guide d'accompagnement à l'usage des collectivités territoriales sur "les transferts de compétences entre collectivités". Les volets technique, juridique et financier pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale ».

100% Santé : La MNT renforce son action auprès des agents territoriaux

Dans le cadre de la réforme du « 100% santé », et à la suite des annonces de la Mutualité française, la MNT décide de renforcer son engagement auprès des agents territoriaux. Ainsi, en 2019, le fonds d'intervention sociale de la mutuelle sera doté de 6 millions d'euros, afin de proposer un secours exceptionnel aux populations les plus fragiles ; notamment dans un contexte où les dépenses de santé augmentent alors même que le pouvoir d'achat des agents territoriaux diminue.

BFM (Banque Française Mutualiste)

Liberté pour la « campagne de fin d'année », valable pour le mois de décembre 2018.

La banque mutualiste lance « une campagne de fin d'année » en proposant des solutions bancaires dédiées aux agents du secteur public : Prêt BFM Liberté « Campagne de fin d'année » à taux fixe de 1,50 % à partir de 1 500 €, valable du 1/12 201 au 31/12/2018.

Contact : Pribile Frédéric (fpribile@bfm.fr)

En savoir plus... (pdf, 174 Ko)