La lettre d'information de l'ADGCF N° 47

Martine Poirot

"Retrouver une crédibilité civique"

Quelle(s) mesure(s) pourrai(en)t le plus contribuer à une amélioration du fonctionnement de la démocratie locale ?
A cette question cruciale, posée à l'occasion de l'enquête quantitative* qui ponctuait notre travail prospectif "Quel monde territorial demain ?" et qui offrait la possibilité de "cocher" plusieurs réponses, 33% des directeurs généraux d'intercommunalité ont proposé de co-construire davantage la décision publique avec les usagers-citoyens voire de développer les pratiques référendaires à l'instar du fameux "RIC"… Et ce, tout en reconnaissant, à l'occasion de la phase qualitative de notre étude, les risques d'impuissance publique que ce même RIC sous-tendait en installant potentiellement une campagne électorale permanente dans les territoires. Quoi d'autre ? Afin de mieux prendre en compte les mobilités domicile-travail et leur impact sur la démocratie locale, les managers des communautés et métropoles ont aussi suggéré des modalités de vote plus "originales" : ils sont ainsi 23 % à valider le principe d'élections locales où l'on voterait à la fois dans la commune dans laquelle on habite mais aussi dans la commune dans laquelle on travaille…

En réalité, 69 % des directeurs généraux d'intercommunalité ont "simplement" répondu à cette question en optant pour "l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires et métropolitains sur circonscription intercommunale". Comment appréhender ce résultat ? Si l'instauration du "fléchage" en 2014 a sans doute inscrit l'intercommunalité dans une nouvelle dimension démocratique, force est de constater que ce dispositif, maintenant les structures intercommunales dans une relative confidentialité, ne les as pas totalement convaincus. Dit autrement, à leurs yeux, il est désormais nécessaire de faire pleinement coïncider le territoire électif avec le territoire vécu de nos concitoyens et d'exercice des services publics sous peine d'accentuer la fracture démocratique entre gouvernants et gouvernés.

Quid de la commune alors ? Si ce scénario se concrétise –celui de la supracommunalité en quelque sorte– oui, on peut considérer qu'il annonce, à plus ou moins long terme, l'assèchement de la cellule de base de la démocratie locale. Pour autant, comme l'a montré une nouvelle fois la phase qualitative de notre travail, une alternative existe pour les managers communautaires et métropolitains, celle de la revitalisation de la commune. Comment ? Via une dynamique nationale de fusion des communes, réduisant drastiquement leur nombre et, du même coup, leur redonnant une capacité à agir et ainsi à retrouver une crédibilité civique. Pour les directeurs généraux d'intercommunalité et donc, pour l'ADGCF, c'est dans cette configuration que l'élection directe sur circonscription intercommunale des conseillers communautaires pourrait ne plus apparaître comme le seul scénario possible. A n'en pas douter, un sujet brûlant qui sera collectivement débattu lors de nos prochaines Universités d'été, les 3, 4 & 5 juillet prochains à Deauville !

*427 réponses recensées sur 2804 questionnaires adressés aux DGS et DGA des intercommunalités

Vie de l'association

12èmes Universités d'été des directeurs généraux de communautés et métropoles : entre transmission et transgression : osons la révolution territoriale !

Les 3, 4 & 5 juillet prochains à Deauville, l'ADGCF organisera ses 12èmes Universités d'été. Repositionnement de l'État, évolution du service public et du statut, « proximité » versus « accessibilité », nouvelles modalités d'expression démocratique…
À partir d'une exploration systématique des principaux « axiomes » et controverses qui structurent notre architecture territoriale, ces trois journées de débats visent à jeter les principes d'un ordonnancement des pouvoirs locaux inédits fondé sur une valeur cardinale, l'amélioration de la qualité de l'action publique locale.

Programme et inscriptions

Adhésions 2019 en ligne : rejoignez-nous dès aujourd'hui !

Votre mobilisation permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants d'intercommunalité. Autrement dit, votre adhésion constitue un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF.

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Mission d'information parlementaire sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale : l'ADGCF auditionnée par la commission des lois de L'Assemblée nationale

Le 26 mars dernier, une délégation de l'ADGCF a été auditionnée par les députés M. Rémy Rebeyrotte (LaREM, Saône-et-Loire) et M. Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), respectivement président et rapporteur et vice-président et co-rapporteur. Parmi les thématiques abordées : le déploiement des communes nouvelles, les mutualisations au sein du bloc local, les « irritants » de la loi NOTRe…

Retrouvez la note de l'ADGCF (pdf, 169 Ko)

**L'association publie un Manifeste pour atteindre les objectifs de parité dans les directions intercommunales**

À la veille des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'ADGCF publie un Manifeste visant à promouvoir la parité femme - homme dans les équipes dirigeantes des intercommunalités. Aujourd'hui, la part des femmes dans l'encadrement supérieur de la FPT est loin de refléter leur présence majoritaire dans les catégories A. En effet, seulement 27% des femmes occupent des postes fonctionnels alors que 60% sont en catégorie A.

Manifeste de l'ADGCF pour la parité dans les directions d'intercommunalité (pdf, 262 Ko)

Portrait

Bruno Cassette, DGS de la Métropole Européenne de Lille – 90 communes, 1 106 885 habitants

Interview

Maître de conférences à l'Université de Grenoble, Sophie Louargant évoque les modalités de prise en compte du « genre » dans l'observation des dynamiques territoriales.

Sur votre agenda

• Colloque national - Projet de loi de transformation de la fonction publique : pour une adaptation du statut

Vendredi 21 Juin 2019 13 h 30 à 17 h
Aéroport Lyon Saint Exupéry

Le recours aux contractuels : un risque ou une chance pour l'administration territoriale ?

• Séminaire régional IDF - Projet de loi de transformation de la fonction publique : quel bilan tirer de l'examen parlementaire ?

Mercredi 26 juin 2019 de 14h à 17h
Paris

Quels impacts envisager sur le management des agents territoriaux ?

• Innova'ter - Forum de l'innovation territoriale

Mardi 24 septembre 2019
VERSO, Paris

Le rendez-vous de l'innovation territoriale revient !

• Journée d'actualités / débat sur la thématique " Maire / Président (e) - DGS / Secrétaire de Mairie : un couple impossible ? "

Jeudi 26 septembre de 9h00 à 13h00
INSET de Nancy - 1 Bd. d'Austrasie, CS 20442, 54000 NANCY

Espace partenaires

MNT : une offre de mutuelle sur mesure pour les directeurs généraux d'intercommunalité

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,

Lorsque votre président, Pascal FORTOUL, m'a demandé il y a quelques mois de vous proposer une offre, j'ai pensé qu'il fallait aller plus loin que la simple couverture santé ou prévoyance et, avec mon collègue, Jean-Luc de BOISSIEU, Président de SMACL Assurances, il nous a semblé pertinent de vous proposer une offre conjointe, particulièrement avantageuse : c'est ainsi que vous découvrirez la nouvelle offre « BIG Territoriale » jointe à ce courriel.

En réalité, en adhérant à la MNT, vous faites partie du plus grand groupe mutualiste français, le Groupe VYV. La MNT et SMACL Assurances sont désormais parties intégrantes de ce groupe composé notamment également de la MGEN et d'Harmonie Mutuelle : ainsi, au-delà du seul champ territorial confié par le Groupe à la MNT pour la protection sociale complémentaire, c'est aussi une palette de services et d'établissements proposés par le Groupe à ses mutuelles, auxquels vous aurez désormais accès grâce à votre adhésion.

Conscients avec Jean-Luc de BOISSIEU que nos adhérents et donc vous, ne se contentent plus seulement d'une complémentaire mais souhaitent désormais être accompagnés tout au long de leur vie, nous avons fait ce choix du groupe VYV, l'un des rares actuellement à être composé de structures mutualistes, c'est-à-dire de structures ayant comme valeurs la démocratie, la solidarité et la non-lucrativité. En clair, les mêmes valeurs que vous soutenez et développez au quotidien sur l'ensemble de vos territoires.

Alain GIANAZZA, Président Général de la Mutuelle Nationale Territoriale. »

Télécharger l'offre de la MNT (pdf, 871 Ko)

BANQUE DES TERRITOIRES

La Banque des Territoires organise Le Printemps des Territoires qui aura lieu le jeudi 6 juin 2019 au Centquatre à Paris.

Un événement pour construire ensemble les territoires de demain et apporter des solutions concrètes pour le financement de tous les projets.

Ce rendez-vous sera l'occasion de :

S'inspirer avec des intervenants de renoms pour penser autrement les territoires de demain Comprendre lors de masterclass, débattre et oser poser des questions Partager autour d'échange entre pairs, de découverte de réalisations, des nouveaux projets… Connecter avec les Directions Régionales de la Banque des Territoires et ses partenaires du développement

Pour vous inscrire : http://printempsdesterritoires2019.com

SMACL ASSURANCES

Rappel de tous les événements de notre partenaire ce mois-ci

• 13 et 14 juin à Dunkerque
Les rencontres nationales des ingénieurs territoriaux (RNIT) sont organisées par le CNFPT et l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Ces rencontres porteront sur l'économie circulaire.
SMACL Assurances sera présente sur un stand et exposera ses services, notamment sa nouvelle offre d'accompagnement des décideurs territoriaux dans leur démarche de prévention de l'absentéisme. Consultez le programme des conférences et ateliers

• 13 et 14 juin à Albi
Congrès des Villes de France. Cette édition a pour thème "Mieux vivre au quotidien dans les villes de France". SMACL Assurances sera présente sur un stand et exposera ses services, notamment sa nouvelle offre d'accompagnement des élus locaux dans leur démarche de prévention de l'absentéisme.
Consultez le programme

• 14 juin à Roscoff
SMACL Assurances participera à la conférence nationale du SNDGCT. Les équipes de SMACL Assurances vous accueilleront sur le stand de la Mutuelle.

• 4 juillet à Niort
SMACL Assurances est partenaire de la journée technique organisée par l'Institut des Risques Industriel Assurantiels et Financiers (IRIAF) qui portera sur "Demain, un habitat plus sur ? ".
Renseignements et inscriptions sur https://iriaf.univ-poitiers.fr/colloque-iriaf-2019/