Edition du 25/07/2019 - Numéro 49
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Pascal Fortoul

« Retrouver une pensée du local »

Record battu ! Ce sont près de 400 congressistes qui se sont retrouvés à Deauville les 3, 4 et 5 juillet derniers à l'occasion des 12ème Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité et qui se sont lancés avec enthousiasme dans l'exercice de prospective territoriale que nous leur avons proposé. S'il est compliqué de tirer « à chaud » un premier bilan des débats et controverses qui ont rythmé ces trois jours d'intense réflexion collective, on peut d'ores et déjà identifier quelques lignes de force qui vont nul doute structurer les prises de position de l'ADGCF dans les mois, voire les années à venir.

Ainsi, un constat unanimement partagé : le « vide doctrinal » aujourd'hui des dynamiques de décentralisation et de réforme territoriale, comme si, depuis les années 2000, le législateur n'avait su intégrer à son travail permanent de remodelage de l'administration locale une analyse fine des grandes évolutions socioéconomiques contemporaines. Après avoir notamment écouté le philosophe Pierre-Henri Tavoillot exposer les fondements d'un nouveau pacte démocratique, l'économiste Olivier Bouba-Olga analyser la multi-territorialité de nos concitoyens et ses conséquences sur les politiques publiques ou encore le fiscaliste Clément Carbonnier proposer une refonte de notre fiscalité locale tenant compte du « vagabondage » des contribuables, on ne peut être que stupéfait à la lecture de l'avant-projet de loi « Engagement et proximité » : aucune mise en perspective en effet de cette aventure moderne qu'est l'émergence d'un « nouveau local » dans un monde transpercé de toutes parts par des « flux ».

Par conséquent, une demande forte de nos adhérents s'est exprimée peu ou prou à chacune de leurs interventions : retrouver précisément une pensée du local. Comment ? En sortant d'une appréhension du local comme par défaut, le confinant, surtout dans une ère post gilets jaunes, à n'être plus que le lieu des luttes pour une égalité territoriale fantasmée, pour s'aventurer sur un autre terrain, plus ambitieux, celui qui fait du « local » l'espace par où la société française est en train de se refonder.

Cette douzième édition des Universités d'été de l'ADGCF avait pour ambition de valider collectivement les bases conceptuelles sur lesquelles nous allons nous appuyer pour rompre avec l'ordre ancien et proposer tout à la fois une nouvelle grammaire pour nos territoires et un mode opératoire pour un nouveau geste de décentralisation. L'étude portée par notre association Quel monde territorial demain ? que vous pouvez désormais consulter constitue la pierre inaugurale de cet édifice ; les neufs initiatives qu'elle suggère dans sa conclusion et qui définissent une vision et une méthode inédites de la régulation des services aux publics seront portées par l'association à l'occasion de toutes ses prochaines auditions parlementaires et de tous ses rendez-vous avec les administrations centrales. Espérons, tout autant, qu'elles puissent être déclinées par les élus et les équipes techniques qui animeront nos territoires à partir de 2020.

 

 

Vie de l'association

Quel monde territorial demain ?

Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l'action publique locale

La décentralisation est-elle encore aujourd'hui source de progrès pour nos concitoyens ? Quel est le sens des dynamiques de reforme territoriale ? Dans une logique d'efficacité, que faut-il conserver, que faut-il changer dans notre organisation territoriale actuelle ? Voici, pêle-mêle, quelques-unes des questions qui traversent l'étude prospective intitulée Quel monde territorial demain ? que vient de réaliser l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF).

Téléchargez l'étude

Loi NOTRe et communes nouvelles : double audition de l'ADGCF à l'Assemblée nationale en juin

Le 27 juin dernier l'ADGCF a été doublement auditionnée à l'Assemblée nationale. Tout d'abord par la députée Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des Lois sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. A l'aune de son enquête prospective Quel monde territorial demain ?, l'association a pu présenter le point de vue de directeurs généraux sur la dynamique des communes nouvelles (simplification des procédures de création, valorisation du « modèle annecien »…). Dans la foulée, l'ADGCF a été interrogée dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république (LOI NOTRe) par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs.

Télécharger la note de l'ADGCF sur la loi NOTRe (pdf, 158 Ko)

Enquête de satisfaction

12èmes Universités d'été de l'ADGCF : Découvrez les résultats de l'enquête de satisfaction

Vous êtes plus de 120 à avoir répondu à notre enquête concernant la qualité du contenu et des infrastructures de cette édition 2019.

63 % sont adhérents à l'association et 99 % d'entre eux pensent que la thématique était parfaitement adaptée à leurs préoccupations.

On note également un fort taux de renouvellement des participants. En effet, 43 % des DG présents assistaient pour la première fois à notre grand rendez-vous annuel. 98 % des participants ont apprécié les infrastructures de Deauville et pour 89 % des répondants, l'alternance du lieu pour la tenue de la manifestation, initiée cette année, correspond à leurs attentes.

Téléchargez la synthèse de l'enquête de satisfaction (pdf, 171 Ko)

L'ADGCF dans la presse

Découvrez les articles qui ont marqué cette année
en téléchargeant la Revue de presse de l'association.

Portrait

Interview de Florence Ravel

Interview de Florence Ravel

Communauté de communes du Pays Mornandais (COPAMO)
Rhône – 11 communes - 29 000 habitants

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Interview

Interview de Nicolas KADA

La différenciation territoriale : virage politique, mirage juridique
Professeur de droit public à l'Université de Grenoble Alpes (CRJ – GRALE), Nicolas KADA analyse les ressorts juridiques que sous-tend la notion de différenciation territoriale.

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Sur votre agenda

"Sous les pavés... des territoires et des hommes !" - Session extraordinaire du Club Prospective
Jeudi 29 et Vendredi 30 août 2019
Communauté d'agglomération de La Rochelle

Journée des DG et DGA d'intercommunalités de la région SUD
Jeudi 19 septembre 2019 de 10h00 à 16h00
Espace Silo - 35 Quai du Lazaret, 13002 MARSEILLE

Innova'ter - Forum de l'innovation territoriale
Mardi 24 septembre 2019
VERSO, Paris

Journée d'actualités / débat sur la thématique " Maire / Président (e) - DGS / Secrétaire de Mairie : un couple impossible ? "
Jeudi 26 septembre de 9h00 à 13h00
INSET de Nancy - 1 Bd. d'Austrasie, CS 20442, 54000 NANCY

Soirée collectivité du CEREMA
26 septembre 2019 à partir de 17h
Isle d'Abeau

+ Tout l'agenda ...

Espace partenaires

Sofaxis

Premières tendances des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales

Un effet direct du rétablissement du jour de carence

Retrouvez en exclusivité la toute dernière note de la collection Risk Management de notre partenaire Sofaxis « Regard sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales » qui délivre les premières tendances des principaux indicateurs d'absences issues de l'analyse des chiffres de 2018 :

Elle révèle l'impact significatif du rétablissement du jour de carence en maladie ordinaire sur les tendances globales.

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COLLECTION LES INTERCO. DE DEMAIN

2050 ! Vers la neutralité carbone des bâtiments

Avec EDF Collectivités nous vous présentons le livret :
« 2050 ! Vers la neutralité carbone des bâtiments »

EDF Collectivités, acteur majeur de la transition énergétique, propose une nouvelle approche de la consommation énergétique des bâtiments au sein des collectivités autour de la neutralité carbone comme l'exige la loi TECV.

Ce livret présente le panel de dispositifs nationaux disponibles afin de réduire la consommation énergétique dans les établissements scolaires et sportifs. Ces bâtiments représentent en effet la plus grande part des dépenses énergétiques des collectivités territoriales. Ce livret vous présente également des retours d'expériences qui montrent concrètement ce qu'est la neutralité carbone dans nos territoires.

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Du PASRAU à la DSN : Ce qu'il faut savoir en tant qu'employeur public

Du prélèvement à la source à la déclaration sociale nominative…
Retrouvez toute l'expertise de CEGID Public pour aider les employeurs publics à anticiper cette évolution

Comprendre aujourd'hui les notions de PASRAU et DSN pour mieux structurer les procédures de demain, c'est l'objectif de cette brochure. Ce sujet, qui est présenté par Cegid pour la collection ADGCF, propose une vision à 360° des notions de prélèvement à la source et de déclaration sociale nominative pour les employeurs du secteur public. Cegid rappelle les bonnes pratiques à adopter pour un paramétrage structuré du processus, tant pour l'employeur que pour les agents, et présente le rôle de chaque acteur. La seconde partie détaille six bonnes raisons d'anticiper la Déclaration Sociale Nominative.

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr

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