La lettre d'information de l'ADGCF N° 54

Pascal Fortoul

« Le ZAN : nouvel horizon des politiques intercommunales d'aménagement ? »

Le 27 février dernier, l'ADGCF réunissait son groupe de travail dédié à l'enjeu du « Zéro Artificialisation Nette » des sols. La toile de fond de cette démarche : les positions collectivement adoptées dans le cadre de notre étude Quel monde territorial demain ? sur la nécessité de prioriser la résilience et la soutenabilité au modèle unique de la « croissance ». Sa perspective à court terme : la remise en avril d'une note technique et méthodologique au cabinet du Premier ministre.

Qu'en retenir à ce stade ? Essentiellement que la mise en œuvre du ZAN, qui renvoie à l'exigence portée par le Gouvernement Français et la Commission européenne de voir les administrations locales réduire drastiquement leur consommation foncière afin de protéger la biodiversité des sols, va lourdement impacter les politiques d'aménagement déployées par les communautés et métropoles. Déjà, indiquons que, pour les membres de l'ADGCF rassemblés à cette occasion, le principe « philosophique » même du ZAN ne fait pas débat, dans la mesure où il procède d'une logique humaniste visant le bien-être des personnes, de la faune et de la flore. Surtout, la question écologique, autrefois génératrice de tension politique, dépasse désormais les postures partisanes. Les managers intercommunaux observent en effet que les candidats aux élections locales y sont d'autant plus sensibles qu'ils se font régulièrement apostropher par leurs concitoyens sur cette thématique… Disons-le autrement : nous sommes à un point de bascule, à un virage idéologique. Faut-il alors s'étonner que le Président de la République fasse de l'environnement l'un des axes forts de sa fin de quinquennat ? Rappelons qu'en septembre dernier le sondage Fractures Françaises réalisé par Ipsos Sopra-Steria pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et l'Institut Montaigne soulignait que, pour 52 % des Français ayant répondu à l'enquête, la protection de l'environnement était devenue la première des préoccupations, devançant le devenir du système social (48 %) et le pouvoir d'achat (43 %)…

Dans ce contexte, les intercommunalités ont une lourde responsabilité ; 50 % d'entre elles sont en effet désormais compétentes en matière de PLU et ont ainsi l'opportunité de mettre un terme aux dérives générées par la décentralisation de l'urbanisme qui a vu, au début des années 80, se démultiplier les zones d'habitat pavillonnaire, les infrastructures publiques et les centres commerciaux.

Bien sûr, l'ADGCF plaide pour une application intelligente du « ZAN », ce qui suppose, au préalable, de bien s'entendre sur les « concepts ». Au-delà, il nous semble essentiel de tenir compte de la pression foncière, très variable d'un territoire à l'autre, de veiller à associer les promoteurs immobiliers aux processus locaux de définition et de mise en œuvre des politiques d'imperméalisation des sols, mais aussi d'identifier les échelles de responsabilité auxquelles doivent prioritairement s'exercer la « mesure statistique » du ZAN et son « évaluation qualitative ». Quoi qu'il en soit, une certitude : le nouveau chapitre de l'écologie politique que nous sommes en train d'écrire devrait profondément modifier la colonne vertébrale des projets de territoire que la nouvelle génération de directeurs généraux d'intercommunalité aura la charge d'élaborer : c'est bien pour cela que l'ADGCF en fait l'un de ses principaux chevaux de bataille pour les années à venir.

Vie de l'association

Adhésions 2020 en ligne : rejoignez-nous avant le 30 mars pour éviter le délai de carence de 6 mois !

Votre adhésion est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme du réseau ADGCF : c'est bien votre mobilisation qui permet à l'association d'être reconnue comme un gisement d'expériences au service des cadres dirigeants des communautés et métropoles et un centre d'expertise par les cabinets ministériels et les administrations centrales. Nous comptons sur vous !

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L'ADGCF auditionnée par l'Inspection Générale de l'Administration

Le 4 mars dernier, une délégation de l'ADGCF a été auditionnée par l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) dans le cadre d'une mission confiée par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. L'objectif : identifier les expertises disponibles au sein des territoires en matière d'observation et d'analyse territoriale, d'audit et de contrôle de gestion ainsi que d'évaluation des politiques publiques et, plus largement, échanger sur les missions de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

A cette occasion, l'ADGCF a pu rappeler comment les intercommunalités avaient historiquement déployé une palette d'outils (observatoires, baromètres, diagnostics, dispositifs d'évaluation, etc.) visant à mieux ajuster leurs interventions et projets aux réalités démographiques, économiques, sociales et environnementales de leur territoire.

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Télécharger la lettre de mission de l'IGA (pdf, 97 Ko)

Retour sur les 3èmes Rencontres de la délégation ultramarine de l'ADGCF – Cayenne, 6 & 7 février 2020

Après la Martinique en 2016 et la Guadeloupe en 2018, l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et sa délégation ultramarine ont organisé, en Guyane, les 6 & 7 février 2020, leurs troisièmes rencontres ultramarines. Au programme de cette nouvelle édition, les modalités d'exercice de compétences clefs pour l'intercommunalité ultramarine – l'eau, l'habitat, la politique de la ville – mais aussi l'enjeu du management des RH au sein du bloc local. C'est la communauté d'agglomération du Centre Littoral, que préside Marie-Laure Phinéra-Horth et dont Philippe Néron est le DGS, qui accueillait ces rencontres.

Pilotage des Sem, Spl et SemOp par leurs intercommunalités actionnaires : premières propositions de l'ADGCF et de la FedEpl

Plus de 600 Sociétés d'économie mixte, Sociétés publiques locales et Sem à opération unique françaises ont au moins une intercommunalité actionnaire. Les communautés et métropoles sont également à l'origine de 60 % des créations d'Epl sur les 5 dernières années. Au moment où ces Entreprises publiques locales vont voir leur gouvernance impactée par les élections de mars 2020, l'ADGCF et la FedEpl encouragent les intercommunalités à s'approprier le Livre blanc sur l'économie mixte locale publié en octobre 2019 et notamment à structurer davantage le pilotage de leurs Epl.

Portrait

Interview de Régis Petit
Communauté d'agglomération Seine Eure
60 communes - 105 431 habitants

Interview

Journaliste, secrétaire général du Global Local Forum, réseau international d'expertise et d'action sur le développement territorial et le renforcement de l'action publique locale, Jean DUMONTEIL vient de publier La France des possibles (Éditions Fayard).

Sur votre agenda

Intercommunalités / communes : quels enjeux pour le prochain mandat ?

14 mai 2020
INSET de Nancy

Prochaine conférence ADGCF - CNFPT - ADM54 - SNDGCT - IAE

Universités d'été de l'ADGCF - Save the date !

Du 01 au 03 juillet 2020
Le grand bornand

Entre loyauté & responsabilités : être DG d'intercommunalité en 2020

Espace partenaires

Le guide du DGS

Ces dernières années, notre association a conduit plusieurs réflexions interrogeant notre système politico-administratif local : mutations socioéconomiques, essoufflement démocratique, transitions contemporaines, érosion fiscale et complexité managériale.Les dirigeants territoriaux tiennent un rôle essentiel qui consiste à décrypter et mener efficacement ces transformations.

Pour vous accompagner dans ces changements, notre association a décidé de publier le premier guide des DG d'intercommunalités pour vous aider dans l'exercice quotidien de votre métier et vous accompagner dans votre prise de fonctions suite aux élections municipales et intercommunales qui auront lieu dans quelques jours.

Déterminer le projet de territoire, faire un audit de début de mandat, fiabiliser ses ressources, connaître son patrimoine, définir sa stratégie smart city, quel équipement événementiel pour mon territoire…

Conçu autour de plusieurs fiches techniques inédites, des livrets et des études associatives, ce guide constitue une bibliothèque digitale organisée en 3 parties :

Méthodologie (12 fiches – 12 livrets – 3 études)
Dynamiques territoriales (10 fiches – 11 livrets – 7 études)
Ressources Humaines ( 9 fiches – 11 livrets – 5 études)

Nous vous invitons à le parcourir (accès réservé aux adhérents) et à le partager avec vos services pour améliorer le déploiement des actions menées par votre collectivité et relever les défis de ces 6 prochaines années avec plus de sérénité.

SMACL

SMACL Assurances publie un guide complet intitulé "Charte de l'élu local, mode d'emploi et bonnes pratiques" pour vous aider à sécuriser le mandat de vos élu(e)s.
Son objectif est de vous accompagner notamment dans la préparation du conseil (municipal et intercommunal) d'installation à l'occasion duquel le(a) Maire ou le (la) Président(e) d'intercommunalité devra lire les 7 articles de la charte de l'élu local.

Consultez l'ouvrage en ligne

Cet ouvrage très complet a été rédigé par les équipes de l'Observatoire SMACL, il a été relu par l'AFA (Agence Française Anticorruption), Le SNDGCT et l'ANJT ont également contribué à sa rédaction.