Pilotage des Sem, Spl et SemOp par leurs intercommunalités actionnaires : premières propositions de l'ADGCF et de la FedEpl

Plus de 600 Sociétés d'économie mixte, Sociétés publiques locales et Sem à opération unique françaises ont au moins une intercommunalité actionnaire. Les communautés et métropoles sont également à l'origine de 60 % des créations d'Epl sur les 5 dernières années. Au moment où ces Entreprises publiques locales vont voir leur gouvernance impactée par les élections de mars 2020, l'ADGCF et la FedEpl encouragent les intercommunalités à s'approprier le Livre blanc sur l'économie mixte locale publié en octobre 2019 et notamment à structurer davantage le pilotage de leurs Epl.

L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales invitent ainsi :

• Les intercommunalités ayant un nombre significatif d'Epl à désigner au sein de leur exécutif un vice-président en charge du suivi des Epl, à se doter au sein de leur administration d'un service dédié à cette mission, et à signer une charte de gouvernance avec leurs Epl, charte comportant des modalités de dialogue et d'échange d'information ;

• Toute intercommunalité actionnaire de référence d'une Epl à permette la représentation de l'opposition au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de son opérateur ;

• Toutes les intercommunalités actionnaires d'Epl à respecter une exigence de mixité lorsqu'elles désignent au moins deux administrateurs au sein d'une Epl, et à former leurs nouveaux élus administrateurs d'Epl d'ici la fin 2020. 

• Toute Entreprise publique locale intercommunale à adopter une charte de déontologie en cohérence avec la charte de déontologie de leur intercommunalité.

Toutes les préconisations du Livre blanc sur l'économie mixte locale en accès libre.

L'ADGCF et la FedEpl poursuivront dans les prochains mois leurs travaux relatifs au pilotage des Sem, Spl et SemOp.

[13/03/2020]