La lettre d'information de l'ADGCF N° 38

Hervé BOULLE

" Nous étions au XIXème siècle "

Fallait-il aller jusqu'à invoquer Tocqueville pour justifier l'abrogation de l'article 54 de la loi MAPTAM qui dispose qu'en 2020 les conseillers métropolitains doivent être désignés au suffrage universel direct non plus à l'échelle communale mais au niveau de la circonscription communautaire ? C'est ce que n'ont pas hésité à faire plusieurs sénateurs à l'occasion des débats qui ont animé la Haute Assemblée en avril dernier. La référence à l'illustre auteur de De la démocratie en Amérique est, de prime abord, habile. Celui-ci a en effet loué la commune, « cellule de base de la démocratie » et garante de « l'esprit de la liberté ». Certes. Mais nous étions au XIXème siècle. Depuis, les modes de vie de nos concitoyens ont, a priori, évolués ; le développement des mobilités –un usage de plus en plus discontinu des territoires comme le souligne notamment le fait que plus de 70 % des Français travaillent dans une commune où ils n'habitent pas–, l'individualisation croissante des temporalités –loisirs, consommation…– induisent un usage multi-territorialisé de l'espace qui laisse plutôt dubitatif sur l'argumentaire proposé par le Sénat qui s'affirme gardien d'un temple dont les principales colonnes se sont d'ores et déjà écroulées.

Et pourtant le dogme perdure ; il faut empêcher « la mort des communes » au prétexte qu'elles constituent jusqu'à présent le lieu d'exercice de la citoyenneté locale, peu importe in fine qu'elles soient déconnectées des réalités et pratiques quotidiennes des habitants. Le refus, il y a quelques jours, d'une majorité de sénateurs de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et d'agglomération s'inscrit dans cette sorte d'anachronisme sociétal et territorial : alors que la montée en responsabilité des intercommunalités dans ce domaine apparaît comme une garantie pour l'usager de bénéficier d'économies d'échelle et d'investissement permettant de relever le défi de la gestion patrimoniale des « tuyaux », qu'en parallèle l'intercommunalisation croissante des PLU et de la voirie laissent envisager une mise en cohérence des réseaux à l'échelle communautaire, la volonté du Sénat de maintenir l'eau et l'assainissement dans le giron des communes échappe au domaine de la rationalité, si ce n'est au bon sens même. Sans compter que la question de l'articulation avec la compétence GEMAPI apparaît ici bien évidemment superfétatoire…

Dernier trait de modernisme en date : le désir exprimé il y a quelques jours par l'AMF de consacrer dans la Constitution « la singularité » de la commune, « collectivité territoriale de proximité de l'action publique, garante de la citoyenneté ». Faut-il, à l'instar de l'AMF, craindre que l'institution communale soit aujourd'hui une créature institutionnelle en voie d'extinction ? Non. Et heureusement. Qu'elle doive jouir d'un totem d'immunité ? Non plus. Pour l'ADGCF, les communes doivent évoluer en taille et en ressources afin de retrouver la légitimité qu'elles ont perdu et trouver leur place au côté d'intercommunalités enfin démocratisées. Aux communes revigorées la relation de « proximité » ; aux communautés légitimées la relation au « territoire ». C'est ce modèle qu'entend promouvoir l'ADGCF. Gageons qu'il sera débattu entre Jean-Luc Rigaud, président de l'AdCF et Philippe Laurent, secrétaire national de l'AMF, lors de nos prochaines Universités d'été.

Vie de l'association

L'ADGCF auditionnée par le sénateur Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Après avoir parcouru le territoire national pendant plus d'un an, avoir rencontré des élus locaux et des représentants des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois du Sénat, a rendu son rapport final. Elle y fait part de ses préconisations visant à améliorer le fonctionnement des administrations locales. C'est dans ce cadre qu'une délégation de l'ADGCF a rencontré le sénateur de l'Ardèche Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission de contrôle. L'objectif : échanger sur les quinze propositions sénatoriales à l'aune du point de vue des directeurs généraux d'intercommunalité sur les dynamiques territoriales contemporaines.

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Colloque national - Conflits d'intérêts : outils de prévention et enjeux pour les dirigeants territoriaux

Jeudi 21 juin 2018 de 9h30 à 17h - Paris

Transparence de la vie publique, prévention des conflits d'intérêt, moralisation de la vie publique, autant de notions juridique complexes et floues qui renvoient pour bon nombre de dirigeants territoriaux (DG/DGA) à leur propre champ d'intervention et à leur propre responsabilité.

Ce colloque est exceptionnel eu égard à la participation des deux nouvelles autorités nationales créées spécifiquement pour contrôler et conseiller les acteurs publics et privés sur cette matière (la HATVP et l'AFA), mais avec la présence d'un avocat spécialisé et celle de 2 majors du TP qui viendront exposer leurs propres outils de prévention de la corruption.

Programme et inscription

Universités d'été de l'ADGCF

"Réinventer le couple communes-communauté"
Les 5 et 6 juillet au Grand-Bornand

Programme et inscriptions

Vie en régions

Retour sur le 2ème séminaire de la délégation ultramarine de l'ADGCF

Les 25 & 26 novembre 2016, l'ADGCF et sa délégation ultramarine avaient organisé, en partenariat avec le CNFPT, la Caisse des dépôts et l'AFD, un séminaire de deux jours en Martinique dédié aux effets organisationnels et financiers des dernières réformes territoriales. En 2018, un nouveau rendez-vous avait été fixé, en Guadeloupe cette fois ; il a réuni plus d'une quarantaine de directeurs généraux communautaires.

Agenda des délégations régionales

Mardi 29 mai 2018 de 14h à 17h
Réunion régionale : " Communes nouvelles, Intercommunalités : même combat !"
Parc des expositions - Salle Canada 1055 rue Edouard Branly 14100 LISIEUX

Mercredi 6 juin de 16h30 à 18h30
Rencontre du club territorial des DGS de Haute Vienne : développement économique et dynamique
CCI de Limoges - 16 place Jourdan - 87011 LIMOGES

Jeudi 7 juin 2018 de 10h à 13h
Rencontre régionale Pays de Loire : Le RGPD et les transformations digitales de nos territoires
Mayenne Communauté - Pôle Culturel le Grand Nord - 53100 Mayenne

Vendredi 8 juin de 9h00 à 16h00
Rencontre régionale Bourgogne Franche Comté
Commanderie - 2 rue d'Azans à DOLE

Jeudi 14 juin de 10h45 à 13h00
Grand Paris / Grande Couronne : quelles alliances territoriales déployer ?
Forum métropolitain du Grand Paris - 55 rue de Lyon, 75012 PARIS

Vendredi 15 juin 2018 de 9h à 14h
Colloque régional Nouvelle Aquitaine : Quelles stratégies interterritoriales au service d'un développement local équilibré ?
A'Urba - Agence d'urbanisme de Bordeaux Métropole
1 quai Lalande, Bordeaux, Hangar G2 Bassin flot 1

Portrait

Portrait de Jacqueline Bruant, DGS de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique – 12 communes – 119 693 habitants

Interview

Les Livings Labs au service de l'action publique locale

Respectivement maître de conférences à l'Institut de Géographie Alpine et doctorant au sein de l'UMR Pacte, Emmanuel Roux et Quentin Marron décryptent les dynamiques des « living labs » et montrent comment ceux-ci renouvellent les façons de penser l'action publique territoriale

Espace partenaires

Découvrez notre nouvelle collection consacrée aux finances et à la fiscalité des intercommunalités présentée en exclusivité vendredi dernier à Paris

Regard financier sur les communautés et métropoles en partenariat avec La Banque Postale
Les pactes financiers et fiscaux des intercommunalités avec KPMG
Les nouveaux modes de financements des collectivités avec la Caisse des dépôts
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (volume 1 : la mise en place des coefficients de localisation) en partenariat avec le groupe Ecofinance
La mise en œuvre de l'instruction M57 avec CIRIL Group
La dématérialisation, un projet global de société avec CEGID Public
L'optimisation financière via l'achat public avec Weka

5 livrets sont déjà disponibles en téléchargement

L'ISO 50001 pour accompagner votre transition énergétique

IDEAL connaissances et EDF Collectivités vous invitent à suivre une nouvelle webconférence animée par des experts pour répondre à vos besoins d'informations, de conseils et d'expertises, le mercredi 30 mai à 14h.

Objectifs
• Connaître les avantages d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) et de la norme ISO 50001
• Connaître le dispositif d'aide au financement PRO-SMEn piloté par l'ATEE
• Découvrir l'exemple de Muretain Agglo engagée depuis juillet 2015 dans la certification ISO 50001

Communication

La pédagogie numérique au service des collectivités

En ligne depuis une semaine, un nouveau site, « tuto-locaux », propose aux collectivités des supports pédagogiques pour « éclairer des enjeux de gestion publique locale, accompagner la prise de décision des élus et valoriser leurs choix».

Il s'agit de courts films d'animation, techniquement précis, très didactiques et conçus pour capter un maximum d'attention.

Courant dans le monde de l'entreprise, ce type de tutoriels (vidéos numériques, infographies, diaporamas augmentés…) est particulièrement efficace pour poser une problématique de début de réunion, expliquer un point de complexité ou lever une ambiguïté, sensibiliser des personnels, communiquer vers le grand public via internet et les réseaux sociaux.

Cette offre, conçue par un cabinet conseil auprès des collectivités et une agence spécialisée en communication et pédagogie digitale, vise à apporter des ressources similaires aux dirigeants territoriaux par la constitution progressive d'une bibliothèque de contenus dédiée à leurs enjeux.

Les trois premières réalisations traitent de la taxe GEMAPI, de la commune nouvelle et du mécanisme de l'attribution de compensation.

Dans un second temps, les porteurs du projet entendent lui donner une dimension collaborative en associant les collectivités à la définition des besoins.

Publications

Horizons publics n° 2 : Déconstruire l'innovation publique ?

Horizons publics, la revue de la transformation et des innovateurs publics éditée par Berger-Levrault, décrypte dans son deuxième numéro le jeu des acteurs et différentes techniques d'innovation en vigueur dans la sphère publique.

Alors que la transformation s'accélère y compris dans le secteur public, le moment n'est-il pas venu de concevoir autrement l'innovation pour aller vers une forme de slow innovation, plus sociale et plus durable ?