Accueil
> Espace adhérents
> Alerte juridique
> Circulaire n° IOCD1115774C du 8 juin 2001 : gens du voyage
Circulaire n° IOCD1115774C du 8 juin 2001 : gens du voyage
Source : www. circulaires.gouv.fr
La circulaire n° IOCD1115774C du 8 juin 2011 adressée aux Préfets vise à préparer en amont les stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage durant l'été 2011. Ils sont appelés à suivre la démarche entreprise par l'association "Action Grands Passages" (AGP), auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés ces déplacements. En pièces jointes figurent notamment un modèle de lettre au maire, une fiche d'état des lieux pour les grands passages et une fiche technique accompagnée d'un formulaire de protocole d'occupation temporaire.
Cliquez ici pour retrouver toutes les informations sélectionnées par les experts SVP
[16/06/2011]
Alerte juridique fournie par SVP
Alerte juridique ...
- Tribunal Administratif de Caen, 20 mars 2012, n° 1200181
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire
- Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 : refonte de la carte intercommunale
- Circulaire NOR : EFIM1201512C du 14 février 2012
- Circulaire NOR/IOC/B/12/02426/C du 25 janvier 2012
- Conseil d'Etat, 30 décembre 2011, Commune de Marmande, n° 349421
- Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012
- Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012
- Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, n° 348647, Ministre de l'Intérieur
- Circulaire du 12 janvier 2012 : Schémas départementaux de coopération intercommunale
