2022-2027 : quel horizon pour l'intercommunalité ?


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2022-2027 : quel horizon pour l'intercommunalité ?

Après un premier opus dédié à la question de la citoyenneté intercommunale, le Conseil Scientifique de notre Association publie un deuxième rapport, intitulé

Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?


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Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?


Force est de constater que l'instauration du fléchage n'a en rien contribué à l'affirmation démocratique des communautés et métropoles et à la responsabilisation de leurs élus. En d'autres termes, au ...


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Citoyenneté intercommunale : faut-il exhumer l’article 54 de la loi MAPTAM ?

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