Le défi RH des communautés - Découvrez notre collection thématique

Le défi RH des communautés - Découvrez notre collection thématique
Les récentes réformes territoriales sont l'occasion pour nos communautés de repenser leurs stratégies RH.


[28/04/2017]
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Fusions de communautés : entre inquiétude et optimisme, le sentiment mitigé des agents

Fusions de communautés : entre inquiétude et optimisme, le sentiment mitigé des agents

Source : Caisse des Dépôts

Loin de la réussite mise en avant par le gouvernement et certaines associations d'élus locaux, les fusions de communautés intervenues en janvier ont été perçues négativement par une partie des agents. Dans une enquête qui a recueilli leur parole, ces derniers évoquent leurs incertitudes, ou leur sentiment d'un éloignement du terrain. L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a profité de la présentation de cette étude, le 20 avril, pour introduire des propositions d'évolution du statut de la fonction publique territoriale.


[25/04/2017]
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Les intercommunalités digèrent leurs fusions

Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil de l'année voter des décisions modificatives. Prudence sera donc le maître mot...


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[11/04/2017]
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Veille juridique

Veille juridique

Dans le cadre de sa veille juridique mensuelle, le Groupe LLC et Associés propose tout d'abord un retour sur l'actualité récente du droit appliqué aux intercommunalités (1), ainsi qu'un focus sur l'actualité récente du droit des contrats publics (2).


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[07/04/2017]
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Aux Actes Citoyens

Aux Actes Citoyens

L'ADGCF a participé à l'élaboration du Mook "Aux Actes Citoyens" avec Orange et les associations d'élus avec pour ambition de croiser les témoignages, les réflexions et les éclairages pour décrypter la France numérique qui émerge.


[15/03/2017]
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Contraintes budgétaires : l'intercommunalité comme fabrique de l'innovation publique

Contraintes budgétaires : l'intercommunalité comme fabrique de l'innovation publique

Le 25 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts  un colloque consacré aux différentes stratégies pour maîtriser la masse salariale, l'exercice des compétences et du redéploiement des services publics sur un territoire élargi, vous trouverez tous les documents présentés.


[27/01/2017]
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Focus sur le décret Justice Administrative de DEmain (JADE)

Attention aux évolutions contentieuses

Le gouvernement a publié un décret intitulé JADE (pour Justice Administrative de DEmain) le 2 novembre 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Les modifications que ce texte implique sont assez importantes pour faire l'objet d'un focus au titre de cette newsletter, dans la mesure où certaines règles contentieuses sont profondément modifiées (1).

Ceci posé les services auront moyen, assez facilement, de prendre avantage des nouvelles dispositions (2).


[26/12/2016]
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Point sur la décentralisation du stationnement

Point sur la décentralisation du stationnement

La décentralisation du stationnement payant de surface entrera en vigueur le 1er  janvier 2018. À 15 mois de l'échéance, le GART souhaite rappeler que cette réforme nécessite d'importants travaux de préparation tant la logique du nouveau dispositif est différente de celle du système actuellement en vigueur.


[15/11/2016]
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La transition énergétique et les communautés

La transition énergétique et les communautés

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique


[28/09/2016]
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