Prévention des conflits d'intérêt et transparence de la vie publique

Depuis plusieurs années, la transparence de la vie publique et sa moralisation sont au cœur de l'agenda politique et médiatique. Cette nouvelle donne impacte directement l'action des dirigeants territoriaux, surtout depuis que le législateur et le pouvoir règlementaire ont décidé de renforcer les droits et obligations des agents publics territoriaux s'agissant des agissements potentiellement répréhensibles constatés (ou apparaissant comme tels) au sein des organisations territoriales elles-mêmes. La création d'un référent déontologue en est l'une des illustrations.

Dans ce contexte, l'ADGCF propose un nouveau service d'assistance juridique, gratuit et confidentiel auprès de ses adhérents.

L'ADGCF met à la disposition de tous ses adhérents un service d'écoute et de conseils sur l'ensemble des problématiques et questions que les dirigeants territoriaux peuvent se poser en matière de prévention des conflits d'intérêts et de transparence. Il peut s'agir de questions sur une situation du moment qui pose problème ou pour prévenir d'une potentielle situation problématique.

La confidentialité des échanges est garantie puisque seul Me SABAN, avocat spécialisé et son équipe au sein du cabinet P. PETIT et associés auront connaissance des questions posées. Au sein de l'ADGCF, une cellule restreinte pilote le dispositif sans avoir accès aux informations nominatives et confidentielles soulevées par les adhérents, sauf si le collègue adhérent autorise Me SABAN à diffuser l'information aux membres de cette cellule restreinte.

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