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Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte
En raison de l'évolution récente de la jurisprudence administrative en matière de droit applicable aux cultes (décisions du conseil d'Etat du 19 juillet 2011), la circulaire IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 du ministère de l'intérieur actualise les informations concernant les édifices du culte (propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme et fiscalité). Elle abroge la précédente circulaire du 25 mai 2009.
source : www.circulaires.gouv.fr
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[07/09/2011]
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- Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 : refonte de la carte intercommunale
- Circulaire NOR : EFIM1201512C du 14 février 2012
- Circulaire NOR/IOC/B/12/02426/C du 25 janvier 2012
- Conseil d'Etat, 30 décembre 2011, Commune de Marmande, n° 349421
- Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012
- Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012
- Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, n° 348647, Ministre de l'Intérieur
- Circulaire du 12 janvier 2012 : Schémas départementaux de coopération intercommunale
