STATUTS MODIFIÉS
par l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2014
Association de Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)

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Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADGCF).

 

Article 2 - Objet/But

Cette association a pour but :

  • De tisser des liens entre Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints des communautés et métropoles de France et, plus largement, avec les directeurs et directrices des structures pilotant des territoires de projet (EP  SCoT, PNR, Pays et PETR, pôles métropolitains), les cadres communaux mutualisés, les directeurs d'agence d'urbanisme et les responsables de la prospective des intercommunalités
  • D'organiser, sous les formes les plus appropriées, des échanges d'informations et d'expériences entre les agents des intercommunalités ainsi que des actions de formation
  • D'apporter sa collaboration à toute instance qui serait créée à l'initiative des représentants élus des intercommunalités, ainsi que des pouvoirs publics et de tout organisme représentatif des élus locaux
  • De contribuer à la promotion des intercommunalités
  • D'engager, entre ses membres, et les cas échéants, avec d'autres associations ou organismes, sur le plan national ou international, toute concertation utile sur les questions relatives à la coopération intercommunale
  • D'engager des collaborations avec les institutions de formation de la fonction publique territoriale
  • De faire valoir ou de défendre, en tant que de besoin, les positions qui auront été arrêtées par ses organes représentatifs, plus particulièrement dans le domaine de la construction statutaire
  • De promouvoir la solidarité entre ses membres

 

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'Association est fixé dans les locaux de l'Association des Communautés de France (ADCF) au 22 rue Joubert 75 009, PARIS.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale

 

Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée

 

Article 5 - Composition
L'Association est composée de membres actifs, de membres associés, et de membres d'honneur.

  • Les membres actifs sont les personnes qui, au sein d'une structure à vocation intercommunale dont la liste est arrêtée et mise à jour par le règlement intérieur :
  • Occupent les fonctions de Directeur Général des Services ou de Directeur Général Adjoint ou celles qui bénéficient de l'honorariat dans ses fonctions
  • Font fonction de Directeur Général des Services ou de Directeur Général Adjoint., sous réserve d'avoir été agréé par le Bureau

Ces adhérents composent le 1er collège des membres actifs

 

  • Occupent ou ont occupé, en tant que cadres territoriaux, des fonctions d'encadrement stratégique dans l'intercommunalité, ou qui ont, par leurs fonctions ou leur expérience, un rôle de développement de l'intercommunalité.

Ces adhérents composent le 2ème collège des membres actifs. Leur adhésion est conditionnée par l'agrément du Bureau.

 

  • Les membres associés sont les personnes qui exercent les fonctions de Directeur Général au sein de structures institutionnelles collaborant avec le secteur intercommunal et dont la liste sera arrêtée et mise à jour par le règlement intérieur. Leur adhésion est conditionnée par l'agrément du Bureau.

 

  • Les membres d'honneur sont les personnes qui auront rendu des services signalés à l'Association et qui, de ce fait, auront été agréés par le Bureau.

 

Article 6 – Cotisations
Les membres actifs, associés et d'honneur devront acquitter, chaque année, la cotisation instituée par l'Assemblée Générale.
Cette cotisation comprend deux parties, l'une pour le fonctionnement et les activités de l'Association, l'autre pour la protection juridique de l'adhérent, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions professionnelles. Cette deuxième part est facultative, et n'est ouverte que pour les membres du 1er collège.
Les montants de cotisation sont fixés par l'Assemblée Générale et figureront dans le règlement intérieur



Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, la cessation des fonctions figurant à l'article 5 et la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.
Un adhérent au titre du 1er collège des membres actifs qui cesse ses fonctions peut devenir membre au titre du 2ème collège, après agrément du Bureau, ou membre d'honneur, s'il remplit les conditions fixées à l'article 5.



Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les subventions, les dons qui pourront lui être attribués et éventuellement ainsi que toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L'Association peut également bénéficier, dans le cadre de partenariats, d'aides d'organismes publics ou privés qui ont une action en faveur de l'intercommunalité ou les métiers qui s'y rattachent.


 

Article 9 – Bureau
L'Association est administrée par un Bureau composé de :
 
1 président(e)
1 président(e) délégué(e)
1 trésorier (ère)
4 secrétaires nationaux
des vice-président(e)s
des délégué(e)s régionaux
des membres associés

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

A l'exception des délégués régionaux et des membres associés, les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance de l'un des postes, il est procédé au remplacement par la prochaine Assemblée Générale.
Dans l'attente de l'Assemblée Générale, le Bureau pourvoit au remplacement par cooptation.

Article 10 – Délégués régionaux et membres associés
Aux côtés du Bureau, sont désignés, par cooptation par les membres du Bureau, des délégués régionaux.
Ils siègent au Bureau sans voix délibérative.

Le rôle des délégués régionaux est d'animer le réseau des directeurs généraux de leur région.
Ils organisent et animent des réunions régionales thématiques et sont également chargés de faire remonter les questions soulevées par les adhérents de leur région. Ils rendent régulièrement compte de leur activité au Bureau.

Les membres associés sont désignés par leur organisme d'origine. Ils siègent au Bureau de l'association, participent à ses travaux, sans voix délibérative.

Article 11 – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.  
L'assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.  
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par tout moyen. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, après vérification d'un commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres ne faisant pas partie du Bureau.

L'Assemblée Générale fixe approuve le budget et fixe le montant des cotisations annuelles.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement dès lors que plus d'un quart de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l'exception de l'élection des membres du Bureau.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint lors d'une Assemblée Générale Ordinaire, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est alors convoquée sans qu'il soit nécessaire d'atteindre ce quorum pour délibérer valablement.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.


L'Assemblé Générale Extraordinaire délibère valablement dès lors que plus du tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée sans qu'il soit nécessaire d'atteindre ce quorum pour délibérer valablement.

Tant pour l'Assemblée Générale Ordinaire que pour l'Assemblée Générale Extraordinaire, chaque membre ne pourra recevoir plus de deux pouvoirs.

Article 12 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat et des missions des membres du Bureau /du Président sont remboursés sur justificatifs.



Article 13 – Modifications des statuts
La modification des présents statuts ou la dissolution de l'Association ne pourra être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.

 

Fait le 12 octobre 2017


Fiche d'identité de l'ADGCF

Forme juridique
Association, Loi 1901

Coordonnées
22 rue Joubert 75009 Paris
Tél : 01 55 04 88 19
Site : adgcf.fr

Chiffres clefs
Effectifs nationaux : 1.000 adhérents
Date de création : 1992

Président :
Pascal FORTOUL
Président de l'ADGCF

Délégué Général
David LE BRAS
ligne directe : 01 55 04 88 19
portable : 06 09 24 51 87
rf/fcgda//sarbel/divad