Jeudi 9 janvier 2014

Communauté de Communes de Montesquieu - 1, allée Jean Rostand - 33651 Martillac

ADGCF – Délégation Aquitaine

Le poids des contraintes européennes et de la dette publique oblige une réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et aux EPCI. Les ressources de substitution à l'ex taxe professionnelle ont des effets boomerang, notamment la TASCOM et la CVAE.

Jeudi 9 janvier 2014 de 9h00 à 16h00
Au siège de la Communauté de Communes de Montesquieu
1, allée Jean Rostand - 33651 Martillac

Les soubresauts de fin d'année avec la cotisation minimum de CFE interrogent sur le consentement à l'impôt local. Tout comme la nouvelle péréquation, ils invitent forcément à (re)questionner les pactes financiers et fiscaux. En sus, de la mutualisation des services et de la nouvelle ingénierie territoriale à inventer, entre contrainte budgétaire et contrainte fiscale, le bloc local va inévitablement devoir penser de nouveaux métiers, permettant d'optimiser la dépense et / ou la recette.
 
Programme de la demi-journée :
09h00 – 09h30 : Accueil des participants
09h30 – 10h00 : Exposé du contexte macro économique par Laurent REY, Délégué régional ADGCF
10h00 – 11h30 : Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014, par François SAINT MARTIN du cabinet KPMG
11h30 – 12h30 : Retour d'expériences : « s'assurer du juste rendement du produit fiscal », par François JARRY, Directeur de la ressource et de l'ingéniérie financière à la CU de Bordeaux
12h30 – 14h00 : Déjeuner (prix du repas type self : entre 8 et 10€)
14h00 – 15h00 : Retour d'expériences : « travailler ensemble la matière fiscale, d'une autorisation du droit des sols à la valeur locative cadastrale », par Christel BIARNES, chargé de mission fiscalité à la CA du Grand Dax
15h00 – 16h00 : Regard RH : vers un nouveau métier de fiscaliste territorial, par Tony LOURENCO, Directeur du cabinet TERRITOIRES RH

Inscription par email auprès de Laurent Rey : rf/xad-dnarg//yerl